Selon les diplomates, au regard des négociations sur le climat et l’énergie considérés comme les principales priorités de la France ainsi qu’un remaniement des institutions européennes en prévision de 2009, la présidence française promet d’être la plus chargée de l’histoire de l’UE.
Le 1er juillet 2008, la France reprendra la présidence tournante de l’UE d’une durée de six mois à la Slovénie, avec un agenda exceptionnellement chargé.
D’après un diplomate français basé à Bruxelles, en termes de charge de travail, cette présidence est la plus intense de toute l’histoire de l’Union européenne.
Selon lui, ceci s’explique par le fait que l’administration européenne devient plus lourde : le nombre de pays et de commissaires n’a jamais été aussi important et le Parlement a obtenu plus de pouvoirs. Mais il existe également une accumulation de facteurs supplémentaires.
Il a ajouté que pour la première fois, non seulement la présidence coïncide avec une Union plus lourde mais également avec la fin du mandat politique de la Commission et du Parlement ainsi que l’achèvement du processus de ratification du traité de Lisbonne. Il précise que ces événements ne se sont jamais tous produits en même temps.
A ceci s’ajoute le fait qu’une série de dossiers délicats se sont également accumulés, tous devant être clos d’ici la fin de l’année. Le paquet « Energie Climat », présenté par la Commission européenne en janvier, est le premier d’entre eux. Le paquet comprend la proposition d’une révision du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 et une nouvelle directive sur les énergies renouvelables, deux dossiers qui impliquent d’âpres négociations sur la répartition de la charge des engagements entre chaque Etat membre de l’UE.
Le diplomate a souligné que l’énergie et le changement climatique sont déjà suffisants à eux seuls pour occuper une présidence. Cependant, il a ajouté qu’il existe des circonstances qui impliquent que l’agenda est plus chargé pour des raisons politiques parce que des dossiers ont été différés. Ceci comprend, par exemple, un débat sur l’avenir de la politique agricole commune, un dossier auquel les français souhaitent contribuer lourdement dans le cadre de leur présidence.
Le référendum irlandais dans tous les esprits
Le résultat du référendum irlandais le 12 juin prochain aura sans aucun doute des répercussions considérables sur le calendrier de la présidence.
Bernard Kouchner, le ministre français en charge des Affaires étrangères, a abordé la question au European Policy Centre à Bruxelles le 26 mai. Il a déclaré que si le processus continue à ne rencontrer aucun incident comme jusqu’à présent, rappelant que tous les regards sont en priorité tournés vers l’Irlande, la France aura à cœur de terminer le travail préparatoire qui a commencé dans le cadre de la présidence slovène.
Dans l’hypothèse où l’Irlande rejette le traité, M. Kouchner a fait savoir qu’il n’y aurait pas de plan B, reprenant la position officielle de la Commission européenne.
Néanmoins, en pratique, il sera indispensable de trouver une solution si le traité est rejeté et les dirigeants européens disposeront de beaucoup de temps pour en discuter lors d’un sommet prévu les 19 et 20 juin prochains, à la veille du début de la présidence française.
Le travail de suivi devrait alors être mené par la France, en plus d’un agenda déjà chargé. M. Kouchner a précisé que la France est consciente de la responsabilité liée à l’entrée en vigueur de ce nouveau traité. Par conséquent, toute l’énergie sera concentrée sur cet objectif.
Préparer le service diplomatique de l’UE
Sous réserve d’aucun incident et de la ratification de l’Irlande, il restera encore beaucoup à faire étant donné que la contrainte sera alors de préparer les nouvelles dispositions du traité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Selon M. Kouchner, le travail de la présidence française se focalisera alors sur la nomination du futur président permanent du Conseil et du nouveau responsable de la politique étrangère, ces décisions devraient toutes être prises par les chefs d’Etat de l’UE lors d’un sommet en décembre prochain.
Les spéculations vont déjà bon train concernant les noms des candidats, et certains noms circulent déjà (lire notre Links Dossier sur « M. Europe ». Cependant, M. Kouchner a récemment suggéré que quelques surprises pourraient encore avoir lieu et que plus de candidats émergeront (EURACTIV 27/05/08).
Il a également déclaré que la France travaillera pour poser les fondements du nouveau service de relations externes dès le 1er janvier 2009, en indiquant que le défi sera alors de trouver un fonctionnement efficace entre la présidence du Conseil européen et de la présidence tournante, et, entre parenthèses, de définir le rôle des ministres des Affaires étrangères dans le cadre de ce nouveau système.
Des interrogations demeurent, néanmoins, quant à la manière de mettre en place tous ces nouveaux rôles. D’après le calendrier prévu, le traité devrait être ratifié d’ici la fin de l’année 2008 et devrait commencer à s’appliquer dès le 1er janvier 2009. Ceci devrait également s’appliquer au nouveau président permanent de l’UE et au responsable de la politique étrangère.
Mais lorsque les dirigeants de l’UE se rencontreront en décembre afin de choisir leur champion, les résultats des élections européennes seront toujours inconnus. Et quel que soit le parti vainqueur des élections en juin, il aura la légitimité de demander la réouverture des négociations, une situation qui pourrait mettre le nouveau président dans une situation difficile, dans l’hypothèse où il ou elle n’est pas soutenu (e) par la nouvelle majorité.
Alain Lamassoure, un important eurodéputé du centre droit conseiller de M. Sarkozy dans le domaine des Affaires européennes, pense qu’il existe deux solutions à ce problème. Dans un article posté sur Blogactiv.com, il déclare que la priorité pourrait être de différer la ratification du traité de Lisbonne jusqu’en juin 2009, laissant le Premier ministre de la République tchèque exercer la présidence conformément au système tournant en vigueur.
Autrement, il estime que les dirigeants de l’UE pourraient choisir de nommer un président intérimaire dès le 1er janvier 2009 et d’attendre les résultats des élections législatives en juin. Cette deuxième option pourrait être choisie pour le poste de Haut représentant mais M. Lamassoure s’interroge: devrait-elle aussi être utilisée pour le poste de président du Conseil?
Une UE plus protectrice et proche des citoyens
Après le traité, M. Kouchner a déclaré que l’objectif central sera de faire en sorte que l’UE s’occupe davantage de ses citoyens, guidant les initiatives de la France dans presque chaque domaine.
Lors de la conférence à l’EPC, il a ajouté que le deuxième objectif de la France sera de répondre aux demandes des Français, qui veulent une Europe plus forte pour faire face à la mondialisation. Selon lui, malgré les résultats positifs, l’Europe ne convainc plus.
Il a renchéri sur le fait que les Français et les citoyens des autres Etats membres fondateurs de l’UE craignent souvent la mondialisation parce qu’ils la considèrent en partie responsable du chômage et des failles dans leur système de protection sociale.
Selon M. Kouchner, ce sont souvent ces interrogations et ces angoisses qui dominent en France.
La question est régulièrement apparue dans les discours du président Nicolas Sarkozy. Le soir de son élection, il a représenté l’UE comme un « cheval de Troie de toutes les menaces que portent en elles les transformations du monde ». Plus récemment, il a promis « de remettre de la politique en Europe », en critiquant la façon dont les eurocrates de Bruxelles dictent des « règles automatiques qui ne laissent aucune place à la décision et à la responsabilité politique » (EURACTIV 11/02/08). La critique a également été dirigée contre la Banque centrale européenne, Sarkozy en ayant fait une cible récurrente.
Selon M. Sarkozy, la France doit être capable de parler de tout, comme dans toute démocratie : de sa monnaie qui n’est pas un sujet tabou, de ses politiques commerciale et industrielle, de la réciprocité dans les questions concernant la concurrence ou des excès du capitalisme financier.
Concrètement, M. Kouchner a déclaré que l’approche française cherchera à réviser la quête de l’UE pour obtenir plus de compétitivité (l’agenda de Lisbonne) de l’associer à une solidarité rénovée, par la qualité des services publics qui contribuent à la croissance, à un agenda social renouvelé et à la lutte contre la discrimination.
Un paquet Politique social, que la Commission avait à l’origine prévu de publier au début de cette année, a été repoussé au 2 juillet, à la veille du début de la présidence française.
Quatre priorités
Les quatre priorités de la présidence sont déjà largement connues. Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, les a davantage détaillées le 20 mai lors d’une audience avant la conférence des présidents de commissions du Parlement européen. Les priorités sont les suivantes :
- finaliser le paquet « Energie Climat » ;
- améliorer le contrôle des flux migratoires en s’accordant sur un pacte européen sur l’immigration et l’asile ;
- mettre en place la politique européenne de sécurité et de défense, et ;
- réformer la politique agricole commune.
EURACTIV reviendra plus longuement sur ces thèmes durant la semaine.