La France va se doter d’un «budget vert» en 2021

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Le budget 2021 intégrera un «budget vert» : une évaluation de l’ensemble des recettes et dépenses budgétaires et fiscales au regard de leur impact sur l’environnement. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

La France aura son « budget vert ». L’annonce a été faite, le 25 septembre, par le ministre des Comptes publics, à l’occasion de la présentation par l’Inspection générale des finances (IGF) et le CGEDD d’une méthodologie d’évaluation du budget de l’Etat. Laquelle permet de passer en revue recettes et dépenses de l’Etat en fonction de leur impact sur la biodiversité, le climat, l’eau, les déchets et la lutte contre les pollutions (air, sols, etc.)

L’IGF et le CGEDD ont attribué une cotation (de -1 à +3) aux différentes dépenses de l’Etat, afin d’évaluer leur impact sur ces différents objectifs. Afin de joindre la théorie à la pratique, l’IGF s’est essayé à l’exercice sur les dépenses du budget 2019.

Les résultats

Résultat? 25 milliards d’euros de dépenses ont été jugées nuisibles au moins pour l’un des six thématiques du Green Budgeting, dont  20 milliards sont classés totalement défavorables. Difficulté : certains budgets ont parfois des effets positifs et négatifs. N’émettant pas de CO2, l’énergie nucléaire est louée pour son impact négligeable pour le climat. Elle est critiquée pour sa production de déchets, parfois dangereux.

Une grande partie (15,2 Mds) des dépenses défavorables sont constituées des exonérations sur la fiscalité des carburants et de l’énergie : 12,2 Mds euros relatifs à l’exonérations ou des taux réduits sur la TICPE relative aux carburants, 1,3 Md de taux réduit de TIC sur l’électricité et le reste relatif au logement neuf générant de l’artificialisation des sols.

Les dépenses favorables à au moins un objectif environnemental s’élèvent à 35 Mds d’euros. Dont 9,7 Mds d’euros liés à la production d’énergie et l’industrie (soutien aux énergies renouvelables, achat par l’Etat d’énergie renouvelable…). Ou encore de 7,3 à 9,5 Mds pour les transports (soutien au ferroviaire, aux véhicules propres…).

L’intégrer dans le processus de décision

Demandé par l’OCDE, ce « budget vert », complétera le budget annuel, afin de favoriser une meilleure réaffectation des deniers de l’Etat. «Ce travail est très original. Il est parcellaire, car il n’est que sur l’évaluation du budget de 2019 […] Ce qu’il y a de plus important c’est de prendre cette méthodologie, et de se mettre d’accord sur des instruments qui vont nous permettre de construire un projet de loi de finances (PLF) 2021 vert », a expliqué le ministre de l’Action et des comptes publics, Gerald Darmanin.

Le gouvernement considère cette classification comme un dispositif politique, grâce auquel  « le législateur empêchera à l’avenir de prendre des mesures néfastes», indique la directrice du Budget, Amélie Verdier.

Dans un communiqué commun, Oxfam, le Réseau action climat et le Secours catholique estiment que l’évaluation du budget de l’Etat «est une démarche essentielle mais […] pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat ».

«Il est impératif que le gouvernement présente un calendrier progressif de suppression des subventions défavorables à la transition écologique», poursuivent les ONG. Dans un premier temps, la méthode sera mise en discussion et devra être approuvée par le Haut conseil pour le climat et le gouvernement.

 

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