La Géorgie et la Moldavie dépassent l’Ukraine dans les rapports sur la coopération avec l’UE

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Au cours de l’année dernière, la Géorgie et la Moldavie ont « plutôt bien » coopérer avec l’UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) alors que l’Ukraine, qui avait l’habitude de se retrouver en tête, est à la traîne, selon des rapports qui seront publiés aujourd’hui (20 mars).

Des responsables de l'UE ont déclaré sous couvert de l'anonymat que l'année dernière avait été marquée par un refroidissement des relations entre l'UE et l'Ukraine, ce qui contraste avec les progrès réalisés avec la Moldavie, la Géorgie et l'Arménie, dans une certaine mesure.

Le commissaire en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage devrait présenter les rapports de suivi établis dans le cadre de la PEV.

Le malaise de Kiev

Cette évolution mettra sans doute l'Ukraine mal à l'aise. Depuis des années, l'Ukraine se considère comme le favori du rapprochement avec l'UE. Kiev a été en mesure de négocier un accord d'association et un accord de libre-échange (ALE) approfondi et complet avec l'UE. Les diplomates de deux camps considèrent ces accords comme les plus avancés. Ces deux documents ont été paraphés en mars 2012, mais pas encore signés.

Trois conditions sont requises pour la signature des textes : traiter le problème de la « justice sélective », une référence à l'emprisonnement de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko et de son ministre de l'intérieur Iouri Loutsenko ; lutter contre les problèmes en matière de démocratie qui découlent des élections nationales d'octobre 2012 et promouvoir des réformes judiciaires.

Selon des responsables de l'UE, en 2012 l'Ukraine n’a pas pris de mesures à l’égard de la plupart des recommandations du rapport précédent sur la PEV. Dans les nouvelles recommandations, consultées par EURACTIV, le pays est invité à s’attaquer sans délai aux condamnations pour raisons politiques, à établir un système électoral fiable, à corriger les failles du processus électoral d'octobre 2012, à lutter contre les conflits d'intérêts et la corruption, notamment dans le système judiciaire et à enrayer le recul des marchés publics et de la transparence budgétaire en 2012.

La Commission constate des progrès

En revanche, la Commission a déclaré que la Moldavie avait traité en 2012 la plupart des recommandations du rapport de l'année dernière. Des réformes ambitieuses dans le domaine de la justice et de la lutte contre la corruption ont été entreprises, selon le rapport de cette année. La réforme de l'administration publique, en particulier avec l'adoption d'une stratégie de décentralisation, de la santé et de l'éducation se poursuit. Quatre cycles de négociations en 2012 ont donné le coup d’envoi des négociations sur un ALE approfondi et complet. Même si le rapport ne le mentionne pas, l'ALE approfondi et complet pourrait être signé lors du sommet du Partenariat oriental à Vilnius en novembre, au cours de la présidence lituanienne du Conseil de l'UE.

En ce qui concerne la Géorgie, la Commission indique que le pays a pris des mesures pour la plupart des recommandations clés mentionnées dans le rapport de suivi sur la PEV de l'année dernière. Selon des documents consultés par EURACTIV, la Commission estime que la Géorgie a organisé des élections législatives libres et démocratiques dans l’ensemble, a renforcé la liberté d'expression et d'opinion et a poursuivi la réforme du système judiciaire.

Le respect du rôle du premier ministre et du président en vertu de la constitution représente la recommandation la plus importante pour la Géorgie. Depuis les élections du 1er octobre 2012, la situation politique en Géorgie a été marquée par une confrontation entre le premier ministre Bidzina Ivanishvili et le président Mikheïl Saakashvili.

>> Lire : Une guerre des mots révèle des tensions politiques en Géorgie

La Commission considère toutefois que la Géorgie connaît toujours des lacunes en matière d'indépendance judiciaire.

L'exécutif européen soutient que l'Arménie a traité certaines recommandations clés du rapport de suivi sur la PEV de l'année dernière. Elle est invitée à corriger les défauts des élections législatives de mai 2012 et présidentielles de février 2013, et à mettre en oeuvre les recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), notamment des modifications du cadre réglementaire législatif après les élections présidentielles.

Recul

L'exécutif européen constante que l'Azerbaïdjan n'a agi qu’à l’égard de quelques recommandations clés du rapport de suivi sur la PEV de l'année dernière. L'Azerbaïdjan doit entreprendre des mesures supplémentaires afin de respecter ses engagements sur l'établissement d'une démocratie profonde et durable, dont des procédures électorales, la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que l'indépendance du système judiciaire, selon la Commission.

EURACTIV a demandé à des responsables de la Commission si l'UE n'était pas trop laxiste par rapport à l’Azerbaïdjan, étant donné que des entreprises européennes souhaitent acheter une partie du gaz naturel du pays. Ils ont répondu que tous les pays étaient traités sur un pied d'égalité.

La Commission reconnaît qu'elle ne dispose pas du même levier sur le Belarus que sur les autres pays dans le cadre du Partenariat oriental, en raison de l'hostilité des autorités du pays envers l'UE. Au cours de l'année 2012, la Commission a exprimé à plusieurs reprises ses craintes concernant le manque de respect des droits de l'Homme, de l'État de droit et des principes démocratiques.

Dans son rapport, l'exécutif européen met également en évidence les politiques répressives au Belarus, qui deviennent plus ciblées et complexes. Au lieu d'appliquer de lourdes peines de prison, la tendance est à l'intimidation des représentants de la société civile en utilisant le licenciement, l'interdiction de tenir des assemblées, des poursuites civiles pour « non-paiement » d'impôts, l'interdiction pour certains citoyens de voyager à l'étranger ainsi que la condamnation d'activistes à une amende ou à une peine de prison et parfois à des peines d'emprisonnement répétées.

Étant donné la situation politique complexe du pays, l'action de l'UE se concentre sur le soutien à la coopération dans des secteurs qui profitent directement aux citoyens. L'UE met l'accent sur la participation de la société civile et le maintien de contacts techniques avec l'administration du Belarus, surtout à l'échelle locale.

La politique européenne de voisinage (PEV) régit les relations entre l'UE et 16 pays : l'Algérie, l'Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Palestine, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine.

En 2009, l'UE a mis en oeuvre le Partenariat oriental (EaP), la dimension orientale du cadre réglementaire de la PEV. L'objectif est d'améliorer l'engagement avec l'Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.

L'EaP comprend une dimension bilatérale avec l’établissement d’accords d’association accompagnés d’ALE appronfondis et complets, dès que les conditions sont remplies, et des progrès dans le domaine de visas et de la mobilité. La dimension multilatérale consiste en des plateformes intergouvernementales et des initiatives phares.

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