Selon les diplomates, le pacte européen pour l’immigration, qui doit être lancé par le président Nicolas Sarkozy, a de bonnes chances de devenir un succès majeur pour la présidence française de l’UE.
Jouissant d’un large consensus au sein des pays de l’UE après avoir fait face à la résistance rencontrée au Parlement européen et bénéficiant de la récente nomination d’un commissaire français à la Justice et aux affaires intérieures, la France propose en toute confiance son agenda visant à contrôler l’immigration en Europe.
Comme le souligne un diplomate, suite au retour de Silvio Berlusconi en Italie, M. Sarkozy n’est plus considéré comme un extrémiste essayant de tenir à distance les immigrants.
Dans une initiative sans précédent, le ministre français de l’Immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, a visité chaque capitale européenne afin de vendre l’idée française d’un pacte européen pour l’immigration. Selon ses propres termes, l’initiative a reçu un excellent accueil, dans la mesure où tous les pays partagent les mêmes inquiétudes concernant la migration.
Le Parlement européen est plus favorable que jamais
Le projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers est considéré comme la pierre angulaire du pacte. Il a de bonnes chances d’être adopté, puisqu’il est devenu évident hier, 4 juin, qu’une majorité d’eurodéputés étaient en faveur du compromis. L’accord interinstitutionnel est que le Conseil acceptera la directive si le Parlement n’adopte pas de nouveaux amendements.
L’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE) a joué un rôle pivot dans le contexte des tensions précédentes entre le groupe dirigeant de centre-droit PPE-DE et les socialistes européens (PSE) sur la question. Le shadow rapporteur du groupe, Jeanine Hennis-Plasschaert (VVD, Pays-Bas), a déclaré que le groupe ALDE soutiendra le paquet de compromis, bien qu’il ne soit pas un parfait arrangement. Elle a souligné que la seule mauvaise surprise pourrait venir des socialistes, qui sont divisés sur la question.
Bien que le dirigeant Martin Schultz ait déclaré qu’il salue les ambitions de la présidence française, les eurodéputés socialistes ont prévu 18 nouveaux amendements au compromis. Cependant, les chances que quelques uns d’entre eux soient adoptés sont minces, ont estimé les experts.
Des mesures strictes
Les procédures, qui doivent encore être formellement approuvées par le Conseil (EURACTIV 25/04/08) proposent une période de départ volontaire des immigrants clandestins allant jusqu’à quatre semaines. Dans l’hypothèse où les immigrants ne rentrent pas volontairement dans leurs pays pendant cette période, les autorités nationales peuvent émettre une mesure de renvoi.
De telles mesures de renvoi comprennent une interdiction de rentrer de nouveau sur le territoire d’une durée maximum de cinq ans. Les pays peuvent alors utiliser des mesures cœrcitives afin de procéder au rapatriement, normalement par avion, des immigrants clandestins qui résistent au renvoi.
Lorsque qu’il existe de sérieuses raisons de croire que les immigrants clandestins se cachent, les Etats de l’UE ont approuvé une procédure visant à les maintenir en détention provisoire. Cet emprisonnement ne devrait pas normalement dépasser six mois et la période de détention maximale peut aller jusqu’à 18 mois, d’après le projet de directive.
Au moment où les immigrants clandestins qui ont reçu une mesure de renvoi sont découverts dans un autre Etat membre, ils peuvent être renvoyés aux autorités du pays où la mesure a été émise en premier lieu, et ce pays doit payer les frais.
Les dispositions ont été convenues pour garantir la cohérence normes en matière de droits de l’homme et le respect de la dignité humaine.
La Commission vient en aide à la France
Faisant face aux préoccupations concernant le Pacte européen pour l’immigration, le vice-président de la Commission Jacques Barrot a déclaré qu’il présentera une proposition établissant les principes communs fondamentaux qui seront « un gage de respect des droits, libertés et principes tels qu’inscrits dans la Charte européenne des droits de l’homme ».
Une présentation d’une proposition et une conférence de presse auront lieu au Parlement européen à Strasbourg le 17 juin.