L’UE doit lancer une conférence intergouvernementale à Bruxelles aujourd’hui (23 juillet 2007) afin de réviser ses institutions et son système de répartition des compétences. De l’autre côté de la Manche, les appels visant à soumettre le projet de « Traité réformateur » à un référendum sont de plus en plus nombreux.
La présidence portugaise ouvrira formellement la CIG le 23 juillet 2007, débutant officiellement la révision de ses institutions après la conclusion d’un accord entre les chefs d’Etats de l’UE à l’issue de 11 heures de négociations lors du Sommet de juin.
La CIG sera lancée à midi en marge d’une réunion entre les ministres européens des affaires étrangères à Bruxelles. La cérémonie se tiendra en présence du président de la Commission José Manuel Barroso et de la vice-présidente de la Commission et commissaire chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, Margot Wallström.
La CIG aura pour mission de traduire l’accord politique du Sommet dans une forme juridique et de préparer un texte visant à réviser les traités actuels. Elle devrait être conclue avant un sommet qui doit se tenir à Lisbonne en octobre 2007 et qui adoptera formellement le projet final. Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des 27 membres de l’UE, un processus qui devrait être conclu à temps pour les élections européennes de juin 2009.
La CIG constituera cependant davantage qu’une simple question juridique. Beaucoup ont critiqué le projet de texte pour ses trop grandes similitudes avec la constitution européenne rejetée par les électeurs français et néerlandais en 2005 et ont soutenu qu’il devrait être de nouveau soumis à un référendum.
Les Conservateurs britanniques, notamment, ont affirmé que les changements avaient une trop grande portée pour ne pas demander le consentement du public. Le député européen conservateur, Timothy Kirkhope, a indiqué : « Nous continuerons à exercer une pression sur Gordon Brown pour qu’il dise la vérité au peuple britannique et qu’il organise le référendum qui leur a été promis ».
L’Irlande est le seul pays qui, à ce jour, a indiqué vouloir opter pour la ratification.
Cependant, selon la Commission, le rôle de la CIG diffèrera considérablement des précédentes réunions étant donné que le mandat conclu par les dirigeants européens en juin 2007 est « extrêmement précis » et « détaillé au point de déterminer la formulation du Traité ».
Le président de la Commission José Manuel Barroso a demandé aux gouvernements de l’UE de « laisser le débat sur la réforme institutionnelle dernière nous et de concentrer toutes nos énergies afin de mener à bien une réforme politique dans l’intérêt des citoyens ».