Le CESE défend le budget de la politique de cohésion européenne

Le Conseil économique, social et environnemental s’oppose aux coupes budgétaires prévues par la Commission européenne pour la programmation 2021-27, dans un avis adopté à la quasi unanimité.

Plus d’un mois après la présentation par la Commission européenne de son projet pour le prochain cadre financier pluriannuel, les critiques sont toujours fortes sur les coupes que prévoit l’institution, que ce soit dans la PAC ou les fonds structurels.

Après des protestations de la part des régions et du Parlement européen, c’est au tour du CESE de monter au créneau sur la politique de cohésion post 2020, dans un avis adopté le 20 juin. La troisième chambre de la République demande de maintenir à son niveau actuel le budget alloué aux fonds structurels européens dans la prochaine programmation (2021-27), « afin de préserver la crédibilité et l’efficacité d’une politique qui a fait ses preuves en termes de réduction des divergences entre les territoires et de soutien à l’investissement ».

Rapporté par Adria Houbairi (CFDT) et Jean-Luc BENNAHMIAS, l’avis a été adopté en plénière avec 122 voix pour, 1 voix contre et 18 abstentions.

Un front de défense de la PAC et de la cohésion se dessine

La plupart des pays de l’UE sont opposés aux coupes budgétaires dans la politique de cohésion et agricole, soutenant qu’elles ont prouvé leur valeur ajoutée.

Reprenant une résolution du Parlement européen du 14 mars, le CESE estime que ce maintien impliquerait un budget à hauteur de 1.3% du RNB de l’UE à 27, soit 1330 milliards d’euros. La Commission propose quant à elle un budget à hauteur de 1.11% du RNB de l’UE à 27, soit 1135 milliards d’euros à prix constants 2018.

La chambre appelle à un effort budgétaire particulier sur l’IEJ, l’initiative pour l’emploi des jeunes, qui vise à lutter entre autres contre le chômage et le décrochage scolaire dans cette catégorie d’âge. Cette initiative requiert « au minimum 23 milliards d’euros », estime la chambre, contre 8.9 milliards pour la période actuelle (2014-20).

Des fonds supplémentaires qui pourraient être obtenus par de nouvelles ressources propres de l’Union, telles que la taxe sur les transactions (en cours de négociation au niveau européen), ou la taxe sur les acteurs du numérique.

Simplification

Pour le CESE, une baisse du budget alloué à la politique de cohésion pourrait envoyer un mauvais signal « alors que les disparités continuent de se creuser à l’intérieur de l’Union ».

Outre les questions financières, l’institution aborde les critiques répétées contre la politique de cohésion, à commencer par sa complexité grandissante, décriée par nombre de porteurs de projet.

Dans sa proposition pour la prochaine période de programmation, la Commission avance sur le sujet, et tente de simplifier la politique de cohésion en réduisant le nombre de fonds disponibles et en établissant un cadre règlementaire commun.

Des évolutions que le CESE propose de compléter par une plus grande flexibilité accordée aux États et autorités de gestion, les régions notamment, ainsi que par la suppression de certaines conditions d’attribution en matière d’aides d’État ou encore de conditionnalité macroéconomique liées au respect par l’État membre du Pacte de stabilité par exemple.

La réforme de la politique de cohésion inquiète les régions

Les villes et régions européennes sont toujours déroutées par les messages contradictoires sur l’avenir de la politique de cohésion.

État de droit

Moins d’un an avant les élections européennes, la Commission pousse pour accélérer les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel et les politiques clés de la PAC et des fonds structurels. L’institution européenne devrait en effet être renouvelée à la suite du Parlement européen, ce qui pourrait remettre les compteurs à zéro.

Tandis que les États membres dévoilent progressivement leurs lignes rouges, certaines positions bruxelloises restent pour le CESE encore à être éclaircies, par exemple le lien que souhaite établir la Commission entre les fonds de cohésion et le respect de l’état de droit.

Dans un contexte de blocage entre Varsovie et Bruxelles sur les réformes judiciaires menées par le gouvernement polonais, la Commission propose de conditionner l’accès aux fonds structurels au respect de l’état de droit.

Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles

Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.

Une mesure dont le CESE pointe les risques pour les associations de la société civile, souvent dépendantes des financements européens.

« Le risque que les mesures adoptées affectent des porteuses et des porteurs de projets issus de la société civile, et aboutissent à réduire indirectement les ressources dont dispose la population, ne saurait être sous-estimé notamment au regard de ses conséquences possibles sur le sentiment d’adhésion au projet européen », note le CESE.

La chambre envisage pour palier à ce possible effet secondaire le renforcement du rôle de la Cour de justice de l’Union dans la procédure, voire le versement des fonds sur un compte « séquestre » c’est-à-dire suspendu à la Banque européenne d’investissement.

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