Au moment où les dirigeants européens s’apprêtent à signer officiellement le traité européen à Lisbonne le 13 décembre, le gouvernement danois a annoncé qu’il n’organiserait pas de référendum sur le texte, mais qu’il le ferait ratifier par voie parlementaire, où le texte devrait bénéficier d’un soutien important.
Le gouvernement prévoit de faire ratifier le traité par le Parlement, comme l’a déclaré le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen après une réunion des ministres le 11 décembre.
Cette décision du Premier ministre a été confirmée plus tard dans la journée par le Parlement danois, alors qu’une large majorité de députés a rejeté la contre-proposition des partis eurosceptiques pour imposer un référendum.
Le Danemark est l’un des rares pays dont la Constitution pourrait exiger de consulter les citoyens sur le texte. Les responsables politiques proeuropéens craignent une telle initiative, suite aux référendums négatifs sur le projet de constitution européenne en France et aux Pays-Bas en 2005, qui avaient mis un frein aux importes réformes des institutions européennes suite à l’élargissement de l’Union.
Malgré son soutien à la coalition gouvernementale, le Parti du peuple danois, d’extrême droite, estime qu’un référendum est nécessaire et considère que les électeurs ont été dupés.
D’après la Constitution danoise, un référendum doit avoir lieu si une révision des textes de loi transfère la souveraineté du Danemark à l’UE. Cependant, Rasmussen s’appuie sur l’examen par le ministère danois de la Justice du texte final du traité, approuvé par les dirigeants européens en octobre : il en résulte que le document n’opère aucun transfert de la souveraineté du Danemark ; ainsi, le gouvernement n’est pas obligé de tenir une consultation publique.
Cette décision devrait soulager de nombreux dirigeants européens, au moment où ils se préparent à la signature officielle du traité le 13 décembre à Lisbonne. En effet, le texte devrait aisément obtenir l’approbation du Parlement danois, notamment après que l’opposition sociale-démocrate et sociale-libérale a accordé son soutien à la décision de M. Rasmussen.
Un référendum, en revanche, aurait été une option plus risquée, en raison de la relation ambiguë du Danemark avec l’UE. Lors du référendum de 1992, les Danois avaient refusé le traité de Maastricht, n’approuvant le texte qu’un an plus tard après la négociation d’une série de opt-outs, en particulier dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de la coopération en matière de défense. Lors d’un scrutin séparé en 2000, les Danois avaient également rejeté l’euro au profit de la couronne danoise.
Suite à sa troisième élection en tant que Premier ministre du Danemark le mois dernier, M. Rasmussen espère mettre un terme à ces opt-outs, lors d’un autre référendum, notamment sur l’adoption de l’euro (EURACTIV 23/11/07).
M. Rasmussen a déclaré ignorer si sa décision influencerait le processus de prise de décision politique dans d’autres pays. Selon lui, chaque pays jouit d’un droit souverain pour prendre ses décisions, basées sur des exigences constitutionnelles, des traditions et des coutumes. Il a déclaré que le gouvernement avait pris sa décision en se basant sur les traditions et les coutumes danoises.
L’Irlande est aujourd’hui le seul pays constitutionnellement contraint au vote populaire. D’autres candidats au référendum, notamment la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont tous déclaré qu’ils souhaiteraient également faire adopter le nouveau traité européen par les Parlements nationaux, malgré la pression des citoyens qui demandent une consultation du public.