Le débat sur l’agenda social de l’UE se transforme en campagne politique [FR]

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Hier 2 septembre, la Commission a présenté son nouveau paquet social aux eurodéputés, suscitant des réactions contrastées. De nombreux eurodéputés ont affirmé leur soutien à la proposition tout en regrettant qu’elle n’aille pas plus loin. De son côté, le leader socialiste Martin Schulz en a profité pour lancer la campagne électorale contre la droite, qui mènerait selon lui l’Europe dans la mauvaise direction.

En présentant le paquet de la Commission aux eurodéputés, le commissaire à l’Emploi Vladimir Špídla a particulièrement insisté sur deux des 18 mesures proposées en juillet : le projet de directive sur la discrimination ainsi que la révision de la directive relative au Comité d’entreprise européen.

La première, qui vise à interdire toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la religion et le handicap en dehors du lieu de travail, apporterait plus de clarté et de certitude juridique aux Etats membres, aux entreprises et aux citoyens, a déclaré M. Špídla. 

Il a néanmoins ajouté que cela n’implique pas que des règles uniformes doivent être appliquées partout. A titre d’exemple, il a cité les secteurs de l’assurance et de la banque dans lesquels les différences de traitement basées sur l’âge ou le handicap seront toujours possibles.

En ce qui concerne la directive relative au Comité d’entreprise européen, M. Špídla a déclaré que les 820 comités d’entreprise actuellement présents dans l’Union ne remplissent pas totalement leur rôle. Selon lui, les employés sont rarement informés et consultés pour les restructurations d’entreprises.

L’objectif de cette initiative est de renforcer le dialogue social dans les entreprises au niveau supranational, a-t-il ajouté.

Xavier Bertrand, ministre français de l’Emploi et des affaires sociales et actuel président du Conseil européen, a déclaré que « 2008 sera l'année du redémarrage de l’Europe sociale », ajoutant que les prochains mois seront ceux de la « dernière chance » pour aboutir à des résultats concrets pendant ce mandat.

« Le progrès économique n'implique pas de renoncer au progrès social, bien au contraire : pour moi les deux sont indissociables. Sans progrès social, les ressorts du progrès économique s'épuisent, tôt ou tard ». « Ce n'est pas de moins d'Europe sociale dont nous avons besoin, mais de plus d'Europe sociale ».

Joseph Daul, le président français du groupe du PPE-DE, a affirmé un soutien résolu à l’initiative de la Commission même s’il a appelé à aller plus loin sur des sujets comme la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées au marché du travail ou la promotion de la mobilité et de la formation des travailleurs. 

D’après lui, « aucune famille politique n’est plus attachée à la défense de l’Europe sociale que celle du centre-droit représentée par le PPE-DE ».

Dans un communiqué de presse qui semble être un prélude à la prochaine campagne en vue des élections européennes, M. Daul a en outre tenu à distinguer son parti par rapport à ses adversaires politiques. 

« Trop souvent, les socialistes et les partis de la gauche prétendent avoir trouvé la formule magique pour obtenir plus de justice sociale. Et, trop souvent, ils oublient que pour faire cela, pour garantir la pérennité de nos modèles sociaux, il faut s’en donner les moyens ». 

Le président socialiste et eurodéputé allemand Martin Schulz a profité de son discours pour mener une offensive générale contre la droite, qui domine l’Europe et n’accorde pas assez d’attention à la dimension sociale, selon lui. Prenant à parti les conservateurs, il a déclaré que pour eux, il est plus important d’assister à des courses de chevaux que de se pencher sur l’Europe sociale. 

Rejetant la suggestion du ministre Bertrand de faire de 2008 l’année de l’Europe sociale, il a estimé que l’idée était certes bonne, mais la réalité est différente : à son avis, elle est plus qu’amère, et les inégalités sociales sont colossales. 

M. Schulz a en outre averti que « beaucoup de travailleurs ont peur car ils pensent que cette Europe telle qu'elle est façonnée aujourd'hui ne garantit plus leur protection sociale ».  

Le britannique Graham Watson, président du groupe libéral ALDE, a qualifié le paquet social de démarche bienvenue dans l’optique de la construction d’une communauté européenne qui se soucie de ses citoyens. 

A propos de la directive anti-discrimination, il a toutefois estimé que de nombreuses lacunes doivent encore être comblées. 

Philip Bushill-Matthews, dirigeant britannique des conservateurs au Parlement européen, a rejeté le paquet de la Commission, jugeant que l’UE ne peut pas résoudre tous les maux de la société en instaurant davantage de législations uniformes déterminées par les grandes entreprises et les syndicats. 

L’eurodéputée écologiste britannique Jean Lamberts a salué la promesse du ministre Xavier Bertrand. Elle espère que les ministres européens lui feront écho et prendront des mesures concrètes. Cependant, jusqu’à présent, rien ne semble indiquer que cela va se faire.

Elle a déclaré que de nombreuses questions demeurent sur la façon de protéger les acquis sociaux face à la dominance du marché. Nous sommes constamment appelés à justifier les mesures en vérifiant qu’elles ne perturbent pas le marché plutôt qu’en nous basant sur les services de haute qualité et les droits des travailleurs qu’elles proposent.

L’Allemande Gabriele Zimmer, membre du groupe GUE/NGL, a estimé que le paquet ne répondait en aucune façon aux attentes des citoyens. Selon elle, il ne comblera pas la fracture sociale. Si son groupe l’a rejeté, c’est en raison de son imprécision et de son développement peu judicieux. 

La Commission et la présidence française de l’UE, qui a repris les rênes de l’Union le 1er juillet, ont toutes deux annoncé que la politique sociale était une priorité en 2008. A plusieurs reprises, le président français Nicolas Sarkozy a souligné la nécessité de construire une Europe « plus protectrice », contrairement aux opinions des Etats membres plus libéraux comme le Royaume-Uni.

Le nouveau paquet social est basé sur une consultation avec les partenaires sociaux européens menée en 2007. Cette consultation a pour but de réinscrire la dimension sociale dans l’agenda européen trois ans après la stratégie de Lisbonne, axée sur la croissance et l’emploi (lire notre LinksDossier sur la relance de la stratégie de Lisbonne).

L’initiative peut également être envisagée à la lumière des espoirs du président de la Commission José Manuel Barroso, qui souhaite renouveler son mandat, une décision qui demande l’approbation des Etats membres et du Parlement européen.

  • 29-30 sept. : 2e sommet européen de l’égalité à Paris
  • 9 oct. 2008 : la Commission doit convoquer une conférence rassemblant les partis politiques, les partenaires sociaux ainsi que des experts juridiques et économiques pour discuter des derniers jugements de la Cour de justice européenne sur la mobilité des travailleurs.
  • Oct. 2008 : la Commission doit proposer une révision des règles régissant le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui aide les personnes ayant perdu leur emploi à cause de la mondialisation.
  • 2010 : les mesures du paquet social révisé pourraient entrer en vigueur avec l’approbation des gouvernements et du Parlement européen.  

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