Le Parlement européen donne sa bénédiction au budget septennal de l’UE

David Sassoli, le président du Parlement européen, lors d'une séance plénière. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l’UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d’euros. Un article d’Euroefe.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen étaient parvenus à un accord sur la nouvelle feuille de route le 10 novembre dernier, mais le paquet budgétaire – ainsi que le plan de relance post-pandémie – est ensuite resté bloqué un mois durant, car Budapest et Varsovie refusaient qu’un lien soit établi entre le versement de l’argent et l’État de droit, conformément à ce qu’avaient convenu les 27 avec le Parlement européen.

La Hongrie et la Pologne bloquent le budget européen et l’activation du fonds de relance

La Hongrie et la Pologne se sont opposées à l’approbation du budget septennal de l’UE et à celle du fonds de relance, car elles rejettent le mécanisme qui lie le respect de l’État de droit à l’octroi des fonds de l’UE.

Finalement, la semaine dernière, la Hongrie et la Pologne se sont accordées avec la présidence allemande du Conseil sur une déclaration qui fait état de certaines garanties sur l’application de ce mécanisme. Mais quoi qu’il en soit, celles-ci ne modifient pas le contenu du règlement : il permettra pour la première fois de geler l’aide européenne lorsqu’un pays viole l’État de droit.

Cette déclaration interprétative a débloqué à la fois le budget européen de 1 074 milliards d’euros et le fonds de relance post-pandémie de 750 milliards d’euros, bien que ce dernier ne nécessite pas l’approbation du Parlement européen.

Mercredi 16 décembre, les eurodéputés ont approuvé le budget par 548 voix pour, 81 contre et 66 abstentions, dans le cadre d’un règlement qui comprend également une feuille de route pour l’introduction de nouvelles ressources propres destinées à alimenter le budget de l’UE.

Un pas de plus vers la mise en place du fonds de relance

L’approbation du cadre financier pluriannuel (le budget septennal de l’UE) par le Parlement européen, ainsi que la décision sur les ressources propres, ouvrent la voie à la ratification par les parlements nationaux de la législation qui permettra à la Commission européenne d’émettre de la dette pour financer le fonds de relance.

Sur ces 750 milliards d’euros, quelque 140 milliards reviennent à l’Espagne. Mais selon Bruxelles, cet argent ne parviendra pas aux pays avant juin 2021 au plus tôt, car une fois le fonds de relance ratifié, l’exécutif européen devra émettre la dette permettant de le financer et approuver les plans de relance nationaux.

Après deux longs mois de négociations entre la présidence allemande du Conseil et les négociateurs du Parlement européen, l’accord final sur le budget prévoit plusieurs augmentations par rapport aux montants qui avaient été convenus par les États membres lors de leur sommet historique de juillet dernier.

Il s’agit concrètement d’une hausse de 16 milliards d’euros, destinée à divers programmes tels qu’Erasmus + (2,2 milliards supplémentaires), le programme de science et de recherche Horizon (4 milliards), la gestion des frontières (1,5 milliard) ou encore le programme « l’UE pour la santé » (EU4Health, 600 millions).

L’UE trouve un accord sur son nouveau programme pour la santé

Le Conseil (les pays) et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le montant des fonds qui seront consacrés au programme « EU4Health » afin de préparer les systèmes de santé de l’Union à mieux affronter les menaces futures. Un article d’Euroefe.

L’augmentation obtenue par le Parlement pour étoffer la dotation des programmes qu’il juge essentiels est inférieure aux 39 milliards d’euros qu’il avait demandés dans sa dernière proposition, mais elle est supérieure aux quelque 10 milliards d’euros que le Conseil (les pays) avait initialement proposés.

La plus grande partie de cette enveloppe supplémentaire, soit quelque 11 milliards d’euros, sera financée par les amendes infligées par Bruxelles pour des infractions à la concurrence. Le reste proviendra de la réaffectation de fonds au cours de la période concernée et de l’exploitation des marges dans certains postes, de sorte que le plafond des dépenses budgétaires demeure fixé à 1 074 milliards d’euros, comme le veut le Conseil, qui s’est montré très réticent à modifier ce plafond.

Feu vert au mécanisme sur l’État de droit

Lors d’un vote parallèle, les eurodéputés ont également approuvé le règlement qui liera le versement des fonds européens au respect des valeurs de l’État de droit. Ce règlement permettra pour la première fois de geler l’aide à un pays en cas de violation de l’État de droit affectant le budget de l’UE, si cette mesure est proposée par la Commission et approuvée à une majorité qualifiée des 27.

Selon les éclaircissements apportés à Budapest et à Varsovie pour obtenir la levée de leur veto, ce dispositif ne sera utilisé que pour sanctionner les violations de l’État de droit affectant le budget, et s’il n’existe pas d’autres mécanismes plus efficaces. En outre, si un pays demande l’annulation de ce règlement devant la Cour de justice de l’UE, la Commission européenne ne pourra pas proposer de mesures à l’encontre des contrevenants potentiels tant qu’une décision de justice n’aura pas été rendue.

Ce point a suscité l’inquiétude de certains États membres, en particulier des Pays-Bas, mais les services juridiques du Conseil ont confirmé que le texte était conforme aux traités européens, les dirigeants ont dès lors donné leur feu vert unanime.

Du côté des eurodéputés, toutes les craintes n’ont cependant pas été balayées. Ils prévoient ainsi d’adopter ce jeudi 17 décembre une résolution demandant à la Commission européenne de se montrer « totalement indépendante » dans le contrôle du respect de ces valeurs et de ne pas retarder l’entrée en vigueur du règlement.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a promis que l’institution agirait « toujours en toute indépendance, dans le plus grand respect du droit et avec la plus grande objectivité ».

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