Le Parlement polonais modifie à la marge la réforme de la justice

Manifestation contre la réforme de justice, Cracovie, juillet 2017. [Wjarek/Shutterstock]

La chambre basse du Parlement polonais a approuvé une modification de la réforme de la justice afin de répondre aux inquiétudes de Bruxelles, qui a ouvert en juillet une procédure d’infraction pour violation des principes communautaires à l’encontre de Varsovie.

Sous la pression de Bruxelles, qui a menacé la Pologne de la priver de ses droits de vote au sein de l’UE, le PiS (Droit et justice), parti nationaliste et conservateur qui dirige le pays, a accepté de revoir sa réforme de la justice.

Varsovie, qui jugeait cette réforme nécessaire pour améliorer l’efficacité de la justice et la responsabilité des juges, est accusé de soumettre l’appareil judiciaire au contrôle du gouvernement.

Un accord pourrait être trouvé très bientôt, a déclaré mercredi le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, laissant entendre que la procédure de l’UE à l’égard de la Pologne pourrait prendre fin.

Le PiS fait des concessions cosmétiques à Bruxelles

Des membres du parti majoritaire polonais ont proposé des amendements aux réformes judiciaires qui ont mis Varsovie dans le collimateur de l’UE. Reste à voir si ces changements suffiront à rassurer Bruxelles. Un article d’Euractiv Pologne.

La présidente du Tribunal suprême polonais a cependant estimé dans un communiqué que les concessions faites par le PiS étaient « illusoires ».

« Les modifications proposées […] ne vont pas aider à la résolution du conflit en cours sur la règle de loi. [Elles] ne concernent pas les questions les plus controversées », a dit Malgorzata Gersdorf.

Les eurodéputés votent pour l'activation de l'article 7 contre la Pologne

Les eurodéputés se sont prononcés hier en faveur de l’activation contre la Pologne de l’article 7, qui vise à la sauvegarde de l’état de droit dans le pays.  Un article d’Euractiv Pologne.

Après le vote de la Diète jeudi soir, le Sénat doit approuver la nouvelle loi vendredi, avant que le président Andrzej Duda ne décide de la promulguer ou non.

Le ministre des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, a affirmé que l’essence de la réforme ne serait pas modifiée. Mais le PiS veut réchauffer ses relations avec Bruxelles en vue des élections à venir cette année et en 2019.

« Nous voulons mettre un terme au conflit, et y parvenir rapidement », a indiqué le président du Parlement, Stanislaw Karczewski.

Au cœur de la querelle entre l’UE et Varsovie se trouve notamment la possibilité donnée au ministre de la Justice de remplacer les présidents des tribunaux.

Avec l’amendement proposé par le PiS, le ministre devra consulter les autres juges d’un tribunal avant de décider de remplacer ou non son président. En cas de refus de ces derniers, une commission judiciaire – où les élus du PiS sont majoritaires – sera alors consultée.

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La proposition de la Commission de conditionner les fonds du budget européen à l’état de droit fâche Varsovie, même si Jean-Claude Juncker espère un réchauffement dans les relations entre la Pologne et Bruxelles. Un article d’Euractiv Pologne.

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