Le Parlement veut conditionner les fonds européens à l’économie circulaire

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Les eurodéputés veulent que la mise en oeuvre d’une politique d’économie circulaire soit soutenue par l’attribution des fonds structurels européens.

Le Parlement européen et la Commission européenne avancent de concert sur l’économie circulaire. Mercredi 13 juin, les eurodéputés ont voté à une large majorité une résolution dans laquelle ils appellent à une meilleure prise en compte de l’économie circulaire dans l’attribution des fonds structurels européens.

Les eurodéputés réclament l’ajout du respect de ce principe comme condition pour recevoir des financements européens, une orientation qu’a récemment soutenue la Commission européenne dans son projet pour la politique de cohésion post-2020.

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« Nous avons déjà utilisé une grande partie des fonds dans des causes qui n’étaient pas les bonnes. (…) À l’avenir, seuls les projets qui nourriront l’économie circulaire de façon durable et l’inclusion sociale devraient être financés par les fonds de cohésion », a détaillé l’eurodéputée PPE Sirpa Pietikäinen, au cours du débat sur la résolution le 12 juin.

Dans son projet pour la prochaine politique de cohésion (2021-27), la Commission européenne intègre l’économie circulaire au nombre des objectifs stratégiques que devront financer les fonds, alors que le terme n’apparaissait pas en tant que tel pour la période actuelle (2014-2020).

Coûts pour les autorités locales

« On ne va plus financer avec des fonds européens le modèle extraire-fabriquer-jeter », s’est félicité l’eurodéputé vert Davor Skrlec, rapporteur de la résolution.

Outre cette nouvelle conditionnalité, la résolution souligne que les autorités locales et régionales devront être soutenues financièrement par l’Union européenne dans leur transition vers une économie moins productrice de déchets.

Dans un contexte de coupes budgétaires annoncées par la Commission, certains eurodéputés ont néanmoins affiché un certain scepticisme. « On sait qu’il va y avoir des réductions, pourquoi n’en parle-t-on pas de manière plus précise ? Certaines matières premières coûtent moins cher que des matières recyclées. Le coût du recyclage peut être élevé. » s’est insurgé l’eurodéputé conservateur Miroslaw Piotrowski

Budget raboté

Le budget de la politique de cohésion, que la Commission a prévu de baissé dans son projet pour le prochain cadre financier pluriannuel, a été critiqué par les élus européens. Certains pays tels que la Hongrie, la République tchèque ou encore l’Estonie, devraient particulièrement être impactés.

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La Commission européenne souhaite réorienter les fonds européens vers les pays du Sud de l’Europe, toujours aux prises avec la crise économique, au détriment des États de l’Est comme la Pologne.

« Certains des pays les plus riches ont des fonds de cohésion alors que les plus pauvres n’ont rien », a dénoncé l’eurodéputé Nuno Melo en prenant l’exemple de son pays, le Portugal, qui devrait voir son enveloppe diminuer de 7 %. « Il faut continuer à orienter les ressources vers les régions qui en ont le plus besoin. »

Le ciblage des aides vers les régions les moins développées apparaît d’autant plus important que « ce sont dans les régions les plus pauvres que [les déchets dangereux] sont les plus importants », a rappelé la socialiste Michela Giuffrida.

« Les régions les moins avancées sont celles qui en général sont confrontées à des problèmes de capacités administratives. Il faut donc mieux adapter nos financements en fonction du profil des régions concernées » a également appelé l’eurodéputé PPE Daniel Buda.

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