La Présidence portugaise a dévoilé une version, assortie des mises à jour juridiques, du nouveau Traité modificatif européen, en prévision d’un sommet clé prévu à Lisbonne les 18 et 19 octobre. La Pologne a néanmoins déjà menacé de rejeter le texte qui ne répond pas à ses demandes concernant le renforcement des droits de vote.
Le texte du Traité modificatif a été dévoilé dans toutes les langues officielles de l’UE le 5 octobre, deux semaines avant le sommet informel de Lisbonne où les chefs d’Etat et de gouvernement doivent approuver l’accord.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré que le texte, considéré comme crucial pour sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle l’UE est bloquée depuis deux ans, lorsque la France et les Pays-Bas ont rejeté le projet de Constitution, reflète convenablement le consensus atteint au sein des 27 Etats membres.
En revanche, le texte, qui correspond largement au mandat originel approuvé par les dirigeants européens en juin et laisse de côté un certain nombre de questions politiques délicates, pourrait faire à nouveau l’objet de tensions.
En effet, il ignore la demande de la Pologne qui souhaite inclure dans le Traité le compromis d’Ioannina, qui permet à un pays de reporter significativement une décision clé, même s’il ne peut pas la bloquer.
A la veille des élections législatives le 21 octobre, il est peu probable que la Pologne cède à la pression des ses homologues pour approuver un texte qu’elle estime ne pas refléter correctement sa position comme l’un des six plus grands pays de l’UE.
Selon les diplomates, les dirigeants pourraient chercher à apaiser Varsovie grâce à une déclaration politique, plutôt qu’en incluant la clause dans le Traité.
Barroso est confiant quant à la conclusion d’un accord politique sur les questions en suspens lors du sommet européen informel de Lisbonne les 18 et 19 octobre.
Le Royaume-Uni, auparavant également critique vis-à-vis du Traité, a salué le texte. D’après un porte-parole du gouvernement, le pays est satisfait. Il respecte les lignes rouges en matière de justice et d’affaires intérieures. Il a ajouté que le Traité allait désormais être lu attentivement pour vérifier qu’il contient l’intégralité de ces lignes rouges.
Néanmoins, même si les dirigeants parviennent à un arrangement, le texte devra encore être ratifié par les 27 Etats membres, une procédure qui pourrait impliquer des référendums risqués dans un certain nombre de pays.
En effet, à part l’Irlande, tenue par sa Constitution d’organiser un référendum, les autres pays ont déclaré attendre le texte final pour décider quelle procédure de ratification adopter.
Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, est confronté à la pression du Parti conservateur pour organiser un référendum. L’opposition affirme en effet que le document est quasiment identique au défunt traité constitutionnel.