Le 19 mai, suite à un audit interne dévoilant d’importantes irrégularités, des fonctionnaires du Parlement européen ont approuvé de nouvelles règles concernant les conditions d’emploi des assistants des eurodéputés. Mais ces mesures ne seront appliquées qu’après les élections européennes en juillet 2009.
Une proposition globale visant à réformer le système des dépenses et des allocations des eurodéputés, présentée par le président du Parlement Hans-Gert Pöttering, comprend des règles plus claires sur les conditions d’emploi des assistants.
L’initiative fait suite à la publication au début du mois de mars dernier d’un rapport d’audit interne accablant qui détaille les abus du système actuel de paiement (EURACTIV 07/03/08).
Le rapport d’audit est resté le secret le mieux gardé du Parlement jusqu’à ce que l’eurodéputé Paul van Buitenen, le fauteur de trouble à l’origine de la démission de la Commission Santer en 1999, révèle le contenu général du document sur son site Internet.
Il a été révélé que de nombreux assistants vivaient en fait illégalement sous l’égide du Parlement, sans payer d’impôt ni de charges sociales, et d’une manière générale, étaient également sous rémunérés par leurs responsables.
L’audit a également découvert que de grandes proportions des 15 000€ que les parlementaires reçoivent chaque mois pour rémunérer leur personnel se retrouvent souvent dans les poches des eurodéputés par toute une série de procédés douteux.
L’eurodéputé britannique Tom Wise (NI, Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni) a récemment été pris par une caméra se vantant de prendre le Parlement européen pour une « vache à lait ». Suite à l’exposition médiatique, il a déclaré qu’il était satisfait que la situation ait été mise à jour pour que le public puisse voir à quel point l’argent est gaspillé par l’Union européenne.
De nouvelles règles
Dans le cadre du nouveau système, les eurodéputés resteront libres de choisir les assistants de leur choix, mais ils ne pourront plus embaucher de proches membres de la famille.
Une autre nouveauté est que les contrats des assistants seront gérés par des agents payeurs certifiés. Les aspects liés à la fiscalité et à la sécurité sociale des contrats d’embauche seront dorénavant correctement traités.
Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur en juillet 2009 après les élections européennes, au même moment que la nouvelle règlementation unique pour les eurodéputés. Celle-ci introduit, entre autres, de nouvelles règles sur les frais de déplacement, qui ne seront remboursés que sur la base des frais réels.