Alors que la crise autour de la nouvelle Commission est
loin d’être résolue, les chefs d’Etat et de
gouvernement de l’UE vont bientôt devoir
s’atteler à la ratification du nouveau
traité constitutionnel.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de
l’UE se sont réunis à Rome ce vendredi
29 octobre afin de signer le
traité établissant une constitution pour
l’Europe. La salle choisie pour
l’occasion était la même que
celle où avait été signé le
traité instituant la Communauté
européenne, en mars 1957. Le nombre de signataires
est, dans l’intervalle, passé de 6
à 28, les 25 Etats membres
de l’Union actuelle étant pour
l’occasion rejoints par la Roumanie, la Bulgarie et
la Turquie.
Le vide politique ouvert par le report du vote
d’investiture de la nouvelle Commission sera
probablement au coeur des discussions lors d’une
réunion qui aurait dû, initialement,
être centrée sur le thème de la
ratification du nouveau traité. Un nombre croissant
de pays apparaissant désormais
prêts à organiser un référendum
sur la question, l’issue finale du processus de
ratification est de plus en plus difficile
à prévoir.
Neuf Etats ont déjà indiqué
qu’ils avaient choisi la voie du
référendum, six autres
ayant opté pour la ratification parlementaire.
Dix Etats n’ont pas encore arrêté leur
décision.
Il n’existe pas de solution toute prête
en cas de non-ratification du traité par un ou
plusieurs Etats. Il est communément admis qu’une
décision serait prise sur la base du poids des
Etats concernés et de l’importance de la marge
en faveur du « non ». Une note récente
du Centre for European Reform (CER) prévoit une
victoire du « non » au Danemark et au
Royaume-Uni, ainsi qu’en République tchèque
et en Pologne, si ces deux derniers Etats optent pour la
voie référendaire. La même note
pronostique un vote extrêmement serré en France
et en Irlande, la balance pouvant pencher d’un
côté ou de l’autre en fonction de facteurs
qui demeurent difficiles à
déterminer. Chercheur au CER, Daniel
Keohane évoque trois possibilités en cas de
victoire du « non » dans un ou plusieurs
Etats : l’organisation d’un deuxième
référendum dans le ou les Etat(s)
membre(s) concerné(s) ; la mise en
oeuvre du traité constitutionnel dans les
Etats ayant ratifié le texte ; ou bien encore une
refonte du traité.
Une fois résolue la crise actuelle autour
de la Commission Barroso, un nouveau
Commissaire devrait se voir confier la mission
d’appuyer les efforts des institutions
européennes en vue de la ratification du traité
constitutionnel. Le Parlement européen sera la
première institution à ratifier le traité,
le 15 décembre prochain.