Les dirigeants européens sont confiants sur le sommet du traité [FR]

La présidence portugaise et la Commission sont optimistes et affirment qu’un accord peut être trouvé concernant la version finale du traité modificatif lors d’un sommet crucial à Lisbonne prévu la semaine prochaine. Ils étaient réunis au Parlement hier pour informer les députés européens des évolutions sur la question de la Pologne, qui continue de faire obstacle.

Manuel Lobo Antunes, le ministre des Affaires européennes du Portugal, et Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, se sont adressés au Parlement le 10 octobre pour exposer l’état des préparatifs du nouveau traité européen.
Quelques jours seulement avant le sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre, la Pologne apparaît comme la dernier obstacle possible. 
La Pologne a en effet demandé l’insertion d’une clause dans le texte du nouveau traité européen, le compromis de Ioannina, un système complexe permettant de reporter des décisions majeures au Conseil, même sans minorité de blocage parmi les ministres européens.
Le président Lech Kaczynski a cherché à rassurer ses partenaires européens au début de la semaine, déclarant au cours d’une visite à Paris qu’il y avait « 95 à 98 % » de chances de trouver un accord à Lisbonne (EURACTIV 09/10/07). 

Pourtant, le lendemain, son frère jumeau, le Premier ministre Jaroslav Kaczynski, a décidé d’adopter une position plus ferme. Il a déclaré à la radio polonaise le 9 octobre qu’il voulait que le compromis de Ioannina ait force de loi. De nombreuses méthodes peuvent être utilisées. Il estime qu’un protocole serait tout à fait satisfaisant.

Les Polonais demandent l’inclusion de la clause de Ioannina dans les protocoles du traité, et non pas simplement dans une déclaration séparée. Cela renforcerait le statut juridique de la clause de Ioannina qui permet de reporter substantiellement les décisions.

Pendant le débat, la plupart des députés européens ont exprimé leur soutien à la présidence portugaise dans ses efforts destinés à clore les négociations à Lisbonne et ont demandé davantage de coopération pour permettre de ratifier rapidement le nouveau traité européen.

Cependant, ils ont également critiqué ce qu’ils décrivent comme les défauts du texte, en particulier la citoyenneté européenne, le opt-out britannique sur la Charte des droits fondamentaux et les dispositions concernant la vie privée et la protection des données personnelles.

Lobo Antunes, ministre portugais des Affaires européennes, a déclaré que jusqu’à présent, le résultat du processus de négociation était « positif », malgré son caractère politique très sensible. Néanmoins, il a admit que le fait qu’un Etat membre cherchait à débattre de certaines questions n’était pas un secret, référence évidente à la pression de la Pologne pour intégrer le compromis de Ioannina dans le texte du traité. M. Antunes a ajouté que la présidence aiderait activement à trouver une solution équilibrée pour satisfaire toutes les parties et ne laisser personne en dehors de ce processus.

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, espère que le sommet informel à Lisbonne ne permettra pas seulement de trouver un accord sur le traité modificatif, mais aussi d’approfondir le débat sur la réponse européenne à la mondialisation. Elle a souligné que ce sommet était un rendez-vous important à un moment important, ajoutant qu’il fallait montrer que l’UE était impatiente de faire face aux futurs défis avec les bons moyens.

Elmar Brok, représentnat parlementaire à la CIG et membre du groupe PPE-DE, a déclaré que les chances de succès du traité modificatif sont bonnes. Il a ajouté qu’avec le nouveau traité, le déficit démocratique du côté de l’UE est maintenant comblé. Néanmoins, il a fait remarqué que des efforts restaient encore à faire pour clarifier la réglementation sur la protection des données et a affirmé que le Parlement voudrait avoir son mot à dire lors de la désignation du futur haut représentant aux Affaires étrangères européennes

D’après le député européen socialiste, Enrique Baron Crespo, le Parlement considère le statut juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux comme une condition sine qua non pour obtenir le soutien des députés. Il met également en garde contre l’introduction de nouveaux mécanismes d’unanimité, en référence à la clause de Ioannina qu’il compare à une bombe atomique, utile si on ne l’utilise pas. 

Andrew Duff, eurodéputé libéral, espère un accord politique lors du sommet, mais doute de sa qualité, avertissant également contre une Europe en libre-service, où chacun choisirait ses opt-outs. 

Les experts juridiques des 27 Etats membres ont terminé de traduire le mandat, accordé par les chefs d’Etat de l’UE au sommet de juin, en un nouveau projet de traité au début du mois (EURACTIV 3/10/07). 

Les problèmes juridiques étant résolus, les seules incertitudes restantes sont politiques. La Pologne s’apprête en effet à organiser des élections législatives le 21 octobre, quelques jours après le sommet informel de Lisbonne les 18 et 19 octobre, où les dirigeants européens doivent trouver un accord.

  • 15-16 oct. 2007 : les Etats membres de l’UE doivent formuler un accord politique sur le texte final du traité lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères au Luxembourg.
  • 18-19 oct. 2007 : les chefs d’Etat et de gouvernement doivent parvenir à un accord sur le texte final du nouveau traité européen lors d’un sommet informel.
  • 21 oct. 2007 : la Pologne organise des élections législatives anticipées.

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