Les eurodéputés tentent de défendre « un budget ambitieux » pour la politique de cohésion

L'équilibre au Parlement européen pourrait être modifié par l'arrivée d'En Marche en 2019. Photo EA

Menacée de coupes budgétaires dans le prochain cadre financier pluriannuel, la politique de cohésion est clairement en danger. Certains élus tentent de la protéger.

Les eurodéputés ont validé le 17 avril une résolution appelant à maintenir « un budget ambitieux à la hauteur des enjeux » pour la politique de cohésion.

Dotée de 351.8 milliards d’euros pour la période 2014-2020 soit 32.5 % du budget européen, la politique de cohésion se trouve prise en étau entre la perte de la contribution britannique et le financement de nouvelles priorités annoncé par la Commission. En mars, le commissaire au budget Günther Oettinger a estimé que les coupes budgétaires concernant la politique de cohésion pourraient être limitées à « moins de 10 % et probablement plus proche de 5 % ». Les eurodéputés appellent néanmoins à ne pas en faire une « variable d’ajustement».

Oettinger promet des coupes minimes dans les fonds de cohésion

Les fonds de cohésion subiront des coupes dans le prochain budget, mais elles seront limitées à « moins de 10 %, et probablement plus proches des 5 % », selon Günther Oettinger.

« Elle permet de financer de nombreux projets qui vont du financement des PME à la formation professionnelle en passant par la coopération entre régions », a rappelé lundi lors du débat Marc Joulaud, eurodéputé PPE rapporteur du projet de résolution. « Il est légitime et nécessaire que l’UE s’adapte [aux] nouveaux défis. Mais l’objectif de cohésion et de soutien aux territoires n’en est pas pour autant devenu obsolète ».

Couverture de l’ensemble des régions

La commissaire à la politique Corina Cretu a soutenu en grande partie les revendications des eurodéputés, appelant à ce que cette politique reste la « principale politique d’investissement de l’Union européenne ».

La commissaire s’est également dite favorable à la demande « non négociable » des eurodéputés de maintenir cette dernière pour l’ensemble des régions.

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« Les besoins ne se limitent d’aucune façon aux régions les plus pauvres », a déclaré la commissaire en reprenant les conclusions du 7e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale . Celui-ci met en avant la persistance de « poches de pauvreté » dans certaines régions développées, notamment des zones urbaines, et pointe la situation fragile des « régions à revenu intermédiaire », prises au piège entre les régions les plus prospères et celles peu développées. « Leurs coûts sont trop élevés pour concurrencer les secondes et leurs systèmes d’innovation ne sont pas assez solides pour concurrencer les premières », souligne le rapport.

Simplifier les procédures

Les eurodéputés ont aussi insisté sur la nécessité de simplifier les procédures. « Avec près de 800 pages, 450 articles, près de 89 annexes, cette politique est devenue illisible, décrit Marc Joulaud. C’est une  complexité qui vire parfois à l’absurde et qui dissuade de plus en plus de bénéficiaires d’y recourir ».

D’après le rapport de la Commission, le financement alloué aux projets sélectionnés jusqu’en juillet 2017, soit à mi-parcours de la période de programmation 2014-20, représentera moins de la moitié du montant total disponible pour la période.

La commissaire a rappelé les « options » sur lesquelles planche la Commission et dont plusieurs sont reprises dans le rapport des eurodéputés à savoir une meilleure prise en compte des capacités administratives différentes des États membres, des règles uniques, plus de synergies avec d’autres instruments de l’Union européenne, un système d’allocation révisé ou encore « mieux refléter la variété des défis auxquels les territoires ont à faire face ».

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