Les Français rêvent d’une décentralisation qui profite à tous

Emmanuel Macron avec Vanik Berberian, président de l'AMRF (Association des maires ruraux de France), à l'Élysée. [@EPA-EFE/LUDOVIC MARIN / POOL MAXPPP OUT]

Notre sondage La Tribune-BVA-Public Sénat révèle un pays fracturé en quête de collectivités locales proches et efficaces. Un article exclusif de notre partenaire, la Tribune.

Dans sa lettre adressée le 13 février aux Français pour annoncer la tenue d’un « Grand débat », Emmanuel Macron concluait qu’il voulait « transformer les colères en solutions » et comptait sur leurs propositions pour « bâtir un nouveau contrat pour la Nation, structurer l’action du gouvernement et du Parlement… ». Il posait surtout une série de questions précises sur l’efficacité de l’État et des différentes collectivités au niveau local.

« Y a-t-il trop de niveaux administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? Comment mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ? »

En attendant de voir comment le Président va s’inspirer des multiples débats pour apporter des réponses à ses questions, à la mi-avril, La Tribune s’est associée avec l’institut BVA et Public Sénat pour réaliser un sondage sur les attentes des Français à l’égard de l’État et des collectivités locales. Réalisée le 20 mars, cette enquête fourmille de précieux enseignements, après plusieurs semaines de manifestations et de colère des « gilets jaunes ».

Le premier d’entre eux est que si 80 % des Français sont favorables à une modification de l’organisation des collectivités locales, ils ne sont que 36 % à désirer une réforme en profondeur, dont une large part de soutiens de LREM, d’indépendants, de cadres et de retraités. C’est-à-dire, paradoxalement, davantage les Français des villes que ceux des champs. « La réorganisation des collectivités ne constitue probablement pas un levier de sortie de crise des “gilets jaunes” », souligne Erwan Lestrohan, analyste chez BVA. Ainsi, parmi les sondés qui se définissent comme « gilets jaunes » ou soutiennent leur cause, ils sont moins de 4 sur 10 à souhaiter que l’organisation des collectivités locales soit à nouveau changée en profondeur.

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Bilan décevant de la décentralisation

Cette défiance d’une majorité de Français à l’égard d’une réforme structurelle de la décentralisation provient du fait que les réformes passées des collectivités locales n’ont pas eu les effets escomptés. Seuls 45 % des Français estiment que la décentralisation a des conséquences positives sur la prise en compte des attentes de la population quand ils étaient 71 % à partager cette opinion en 2002. Un écart de 30 points qui ne plaide pas vraiment pour engager un grand soir ou un Acte III de la décentralisation, même si 44 % demandent une adaptation.

De même, questionnés sur la qualité des services publics, ils ne sont plus que 41 % à être satisfaits contre 75 % en 2002. « Si la décentralisation semble avoir perdu en attractivité entre 2002 et 2019, ceci peut probablement être relié à une certaine réserve des Français sur l’adéquation de l’action menée avec les besoins, les Français les plus fragiles économiquement se montrant les plus critiques », souligne Erwan Lestrohan. Dans le détail, 62 % des cadres considèrent que les conséquences de la décentralisation sont positives, mais ils ne sont que 35 % à partager ce sentiment chez les employés et ouvriers, 38 % chez les habitants des communes rurales et 39 % chez les « gilets jaunes » et leurs sympathisants.

Le rôle pivot du maire souligné

Si les Français ne veulent pas plus de décentralisation, en revanche, ils veulent qu’elle montre plus d’efficacité et de proximité. Dans cette perspective, ils sont 56 % à souhaiter que leur commune ait davantage de pouvoir qu’actuellement, une opinion qui reste majoritaire dans toutes les catégories de la population, soulignant le rôle pivot que peut tenir le maire en tant qu’interlocuteur privilégié des habitants par sa proximité. Cette majorité en faveur de la commune ne se retrouve pas au niveau du département (48 %), de la région (47 %) et de l’intercommunalité (46 %).

Pour autant, les Français ne souhaitent pas une redistribution des compétences, et sont pour le statu quo. Ils considèrent donc que l’État doit s’occuper de la sécurité, de l’environnement, de la protection du patrimoine, de l’enseignement supérieur et de l’aide à l’emploi. La région, elle, doit se focaliser sur le développement économique (49 %) et le tourisme (57 %), le département sur l’action sociale (39 %), les conditions de circulation (41 %), le logement et l’habitat (40 %) ainsi que sur l’organisation des transports publics (43 %). Quant à la commune, outre ses prérogatives habituelles, elle devrait avoir une nouvelle compétence, celle sur la petite enfance, « signe, selon Erwan Lestrohan, que le renforcement du pouvoir que les Français souhaiteraient pour la commune porte probablement moins sur un élargissement de ses compétences que sur une augmentation des moyens dont elle dispose ».

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Si les Français veulent une décentralisation plus efficace, une majorité (6 sur 10) est satisfaite de la qualité des services publics. Toutefois, dans le détail, ce chiffre masque de fortes disparités territoriales et sociales. En effet, le taux de satisfaction passe de 47 % chez les habitants de communes rurales à 50 % dans les petites villes, 56 % dans les villes moyennes pour atteindre 67 % dans les grandes agglomérations et 66 % dans l’agglomération parisienne. De même, 70 % des cadres et 67 % des retraités se disent satisfaits des services publics à leur disposition au quotidien contre seulement 46 % des employés et ouvriers. Si 33 % des Français se déclarent à l’inverse insatisfaits sur ce plan, il est important de souligner que la part d’insatisfaits est significativement plus importante que la moyenne chez les « gilets jaunes » et leurs soutiens (40 %).

Absence d’alternative à la voiture

On retrouve cette disparité dans l’offre de transports disponibles pour faciliter les trajets quotidiens. Ainsi, toutes conditions confondues, 46 % des Français interrogés se disent satisfaits, mais ils ne sont que 25 % chez les habitants des communes rurales et 67 % dans l’agglomération parisienne. Cet écart illustre l’un des aspects de la fracture territoriale, en matière de transports publics, confortée par le taux de satisfaction qui va décroissant chez les habitants des grandes agglomérations (63 %), ceux des villes moyennes (39 %) et des petites villes (32 %).

Ce manque d’alternative à la voiture individuelle permet de comprendre ce qui a déclenché le mouvement des « gilets jaunes », la hausse de la taxe carbone venant pénaliser ceux qui n’ont d’autre choix que de recourir à la voiture individuelle. Ainsi, chez les « gilets jaunes » et leurs soutiens, le taux d’insatisfaits de l’offre de transports publics atteint 45 %, 4 points de plus que la moyenne nationale.

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Si ce problème a déjà été identifié par les pouvoirs publics, et en attendant de connaître ce qu’Emmanuel Macron proposera en la matière, certaines pistes sont suggérées dans le sondage. Ainsi, à peine plus de la moitié (53 %) des Français ont accès au covoiturage, mais ce taux tombe à 45 % chez les habitants des communes rurales. Plus significatif, si 49 % des Français actifs ont accès à un réseau de transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail, ce taux chute à 21 % chez les habitants des communes rurales, et à 29 % chez ceux des petites villes, des pourcentages très éloignés de ceux des habitants de l’agglomération parisienne (80 %).

Deux visions opposées entre grandes métropoles et territoires ruraux

Enfin, en matière d’écologie, le sondage montre également deux visions opposées qui recoupent la différence entre grandes métropoles et territoires ruraux. « Parmi les différentes mesures proposées aux Français pour protéger l’environnement, l’intérêt pour la lutte contre la pollution de l’air, la réduction de l’usage des pesticides et des énergies fossiles voit leur pertinence estimée évoluer selon le rapport à la mobilisation des “gilets jaunes” », constate Erwan Lestrohan. Ainsi, 56 % des opposants au mouvement des « gilets jaunes » (tout comme 56 % des cadres et 51 % des retraités) jugent prioritaire de réduire notre consommation d’énergies fossiles contre 44 % des employés et ouvriers et 48 % des « gilets jaunes » et de leurs soutiens.

De même 32 % des opposants aux « gilets jaunes » jugent prioritaire de renforcer la fiscalité écologique contre seulement 22 % des « gilets jaunes » et de leurs soutiens. Les autres mesures clivant fortement la population selon le rapport au mouvement des « gilets jaunes » portent sur des mesures financières. Ainsi, diminuer le prix des transports publics est prioritaire pour 51 % des soutiens des « gilets jaunes » contre 39 % des opposants au mouvement ; développer les aides énergétiques est prioritaire pour 49 % des soutiens des « gilets jaunes » et 46 % des employés et ouvriers contre 35 % des opposants au mouvement. Quant à taxer les transports aériens, c’est prioritaire pour 49 % des soutiens des « gilets jaunes » et 44 % des employés et ouvriers contre 39 % des opposants au mouvement (et 36 % des cadres).

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Redistribution aux citoyens les plus en difficulté

Autrement dit, en matière de protection de l’environnement, la partie la plus aisée et la plus urbaine de la population veut davantage de mesures écologiques contraignantes tandis que les populations les plus fragiles, qui soutiennent en majorité le mouvement des « Gilets jaunes », souhaitent des engagements financiers des pouvoirs publics pour appliquer les mesures écologiques. C’est l’idée d’une taxe carbone dont le produit serait redistribué aux citoyens les plus en difficulté pour les accompagner dans la transition.

Le sondage illustre parfaitement la difficulté que va devoir résoudre Emmanuel Macron : trouver des mesures qui réconcilient les Français des villes et les Français des champs. Très attendues, les réponses ne devraient plus tarder. Dans l’entretien qu’il nous a accordé pour commenter ce sondage, Sébastien Lecornu, ministre auprès de Jacqueline Gourault en charge des Collectivités locales et de l’organisation du Grand débat, apporte quelques pistes [lire pages 8 et 9]. La création d’un nouveau statut d’élu local, le conseiller territorial, à mi-chemin entre les cantons et la région, est très sérieusement étudiée. Et, si la loi NOTRe pourrait être aménagée, ce sera pour renforcer la prise en considération de l’exigence de proximité et d’efficacité dans la relation entre le maire et les niveaux plus élevés que sont l’intercommu­nalité, le département et la région. Quant à l’État, il est attendu dans l’amélioration de la relation avec le citoyen local, par exemple par la création de maisons de services publics dans les sous-préfectures.

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