Les groupes du Parlement européen refusent de débattre de la Catalogne

Une barricade enflammée dans les rues de Barcelone durant une manifestation organisée après la condamnation des indépendantistes catalans par la Cour suprême espagnole.

Les groupes politiques du Parlement européen ont refusé d’inscrire un débat sur la Catalogne à l’ordre du jour de l’hémicycle. Une discussion sur la situation de la région avait été sollicitée par les Verts. Un article d’Euroefe.

A l’ouverture de la séance plénière du Parlement européen, le lundi 21 octobre, le Belge Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts, a proposé d’ajouter à l’ordre du jour un débat sur « la situation en Catalogne, à la suite de la condamnation des leaders politiques et de la société civile catalane ». Sa requête a été rejetée par 299 voix contre 118 et 21 abstentions.

Le Parti populaire européen (PPE), les socialistes et démocrates (S & D), ainsi que Renew Europe se sont prononcé contre, alors que Les Verts/Alliance libre européenne (ALE) et le groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) l’ont soutenue.

Au sujet du verdict rendu par la Cour suprême espagnole, Philippe Lamberts a assuré que son groupe respectait totalement « les décisions des tribunaux espagnols ». Il a cependant ajouté que la résolution des problèmes nécessitait un « dialogue » politique et un cadre dépourvu de « violence », invitant les eurodéputés à « débattre sereinement, avec des arguments à l’appui ».

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La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.

L’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sánchez, membre du PSOE, a rétorqué « que porter devant cet hémicycle un débat relevant des affaires internes d’un pays membre où la démocratie fonctionne, et où personne n’est au-dessus des lois, n’a[vait] pas le moindre sens ».

« Tous les citoyens, et en particulier les politiciens, doivent respecter et se conformer aux décisions judiciaires. Cela ne peut faire l’objet d’un débat, ni devant cette assemblée, ni dans aucun pays démocratique du monde. Il faut maintenant que la tension retombe en Catalogne, et faire en sorte de ne pas l’attiser en lançant un débat stérile et préjudiciable à l’unité de cette région », a-t-il poursuivi.

A la suite de son intervention, l’eurodéputée du Partido popular, Dolors Montserrat, a également tenté d’intervenir, mais David Sassoli, le président du Parlement, lui a rappelé que le règlement n’autorisait qu’une seule intervention en faveur ou  à l’encontre de la proposition de débat.

« Proposition rejetée. L’ordre du jour ne sera pas modifié », a annoncé David Sassoli à l’issue du vote, provoquant les protestations d’un groupe vêtu de t-shirts jaunes, installé dans les travées réservées au public.

Le groupe des Verts/ALE, qui a présenté l’initiative, comprend la coalition Ahora Repúblicas (des Républiques maintenant), qui rassemblait le parti indépendantiste catalan Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), le Bloc nationaliste galicien (BNG) et le parti basque EH Bildu, lors des élections européennes du 26 mai.

Tête de liste de cette coalition, le leader de l’ERC, Oriol Junqueras, s’est vu refuser le statut d’eurodéputé pour avoir omis de se conformer aux démarches prévues par la législation espagnole permettant de devenir un membre effectif du Parlement européen.

Orio Junqueras, condamné à 13 ans de prison à l’issue du procès des indépendantistes catalans, rejette cette interprétation législative. Celle-ci est actuellement analysée par la Cour de Justice de l’Union européenne sur la base d’une question préjudicielle de la Cour suprême espagnole. Au cours de l’audience, tant la Commission européenne que le Parlement européen se sont prononcés en faveur de la décision de la Cour suprême.

A l’ouverture de la session parlementaire, d’autres débats qui n’étaient pas programmés ont été ajoutés à l’ordre du jour, sur l’éducation sexuelle ou les ouragans par exemple.

Querelles au sujet du verdict

Le 21 octobre toujours, des eurodéputés issus des groupes socialiste, libéral, conservateur et des Verts se sont affrontés au sujet du verdict du procès des indépendantistes catalans, lors d’un débat en présence de la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović.

La discussion a commencé lorsque l’eurodéputée Diana Riba (ERC), épouse de l’ex-conseiller aux affaires extérieures de la Généralité de Catalogne, Raül Romeva, a pris la parole devant la commission des libertés civiles du parlement européen, et a qualifié le verdict de la Cour suprême espagnole d’« atteinte directe aux droits fondamentaux ».

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Face aux violences qui agitent la Catalogne depuis la condamnation des leaders indépendantistes, le Premier ministre espagnol promet une réponse « modérée et ferme », le président catalan réprouve les actes de vandalisme et le front indépendantiste se fissure. Un article d’Euroefe.

Diana Riba s’est adressée à la représentante du Conseil de l’Europe pour demander « l’instauration d’une médiation dans le cadre de ce conflit, qui ne se limite ni à la Catalogne ni à l’Espagne, car il a acquis une dimension européenne ». L’eurodéputée a en outre reproché au Parlement et à la Commission européenne d’« éviter le sujet ».

Le président de la commission, Juan Fernando López Aguilar (PSOE), a alors pris la parole à son tour. « Comme vous le savez sans doute, et comme vous pouvez le vérifier, aucune condamnation pénale concernant la liberté d’expression, de réunion ou de manifestation n’a été prononcée », a-t-il souligné.

Plusieurs eurodéputées, telles que Tineke Strik (Les Verts/ALE) et Sophia in’ t Veld (Renew Europe), ont alors reproché à Juan Fernando López Aguilar de tirer parti de sa position de président de la commission pour s’imposer dans le débat.

Le socialiste a affirmé qu’il s’était vu « obligé d’apporter des éclaircissements » aux déclarations faites à l’intention de Dunja Mijatović. Il a ajouté que le verdict du procès n’avait été entaché par aucune irrégularité et que les condamnations qui en découlaient « n’avaient aucun rapport avec le respect des droits fondamentaux, mais avaient trait à des faits définis par le Code pénal d’un pays démocratique ».

Un problème connu

Lorsqu’elle s’est adressée aux eurodéputés, la commissaire Mijatovic a expliqué qu’elle avait prévu des contacts avec les autorités espagnoles ainsi qu’un voyage dans le pays afin d’aborder la question avec de hauts fonctionnaires.

« Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau. L’Espagne a déjà été confrontée à des problèmes de liberté de réunion », a-t-elle souligné. Le 21 octobre, la commissaire a publié une déclaration exprimant son inquiétude au sujet des violences perpétrées à l’encontre de journalistes durant les manifestations en Catalogne.

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