Les juges français soupçonnent le FN d’escroquerie au Parlement européen

Le parquet de Paris a confié à des juges d’instruction l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs de ses assistants au Parlement européen. Parmi les chefs d’accusation, on retrouve l’escroquerie en bande organisé, le délit le plus lourdement puni en droit pénal français.

Une information judiciaire, confiée aux juges du pôle financier, a été ouverte le 15 décembre pour abus de confiance et recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé, a précisé une source judiciaire à l’AFP. Elle fait suite à une enquête préliminaire conduite depuis mars 2015 par le parquet.

Les chefs d’accusation sont nombreux, dont l’abus de confiance, faux et usage de faux, travail dissimulé et escroquerie en bande organisée. Ce dernier délit est celui qui est le plus lourdement puni par le droit pénal français, avec une peine maximale de prison encourue de 10 ans.

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« En pleine campagne électorale, c’est caricatural et cela révèle clairement un agenda strictement politique. Les vieilles méthodes politiciennes de persécution des opposants ont la peau dure », a réagi à l’AFP la présidente du Front national Marine Le Pen.

Le parquet avait été saisi par le Parlement européen après les élections de mai 2014, remportées par le parti d’extrême droite en France, qui avait envoyé 24 élus au Parlement de Strasbourg, avec près de 25 % des suffrages.

A cette époque, les soupçons portaient sur les conditions dans lesquelles étaient employés et payés 20 assistants d’élus frontistes au Parlement européen, car leurs noms apparaissaient aussi sur le dernier organigramme du parti en France. Ces doubles inscriptions laissaient supposer que les personnes pouvaient être affectées à d’autres tâches que le travail parlementaire tout en étant rémunérées par les fonds européens.

« On ne peut pas être payé par le Parlement européen et travailler pour un parti », avait résumé le président du Parlement, le socialiste Martin Schulz.

Dans un courrier à la Garde des Sceaux française de l’époque Christiane Taubira, Martin Schulz évaluait « la masse salariale globale » de ces 20 assistants à 1,5 million d’euros par an, soit 7,5 millions pour la durée d’une législature. Depuis, certains des assistants ont quitté leurs fonctions ou changé d’élu.

Un garde du corps

En parallèle du parquet, l’Organisme antifraude de l’Union européenne (Olaf) a mené ses propres investigations. Résultat : il a demandé en août au Parlement européen de recouvrer 339 946 euros auprès de Marine Le Pen, une somme correspondant aux salaires versés à deux de ses assistants parlementaires. Il s’agissait de Thierry Légier en 2011 et de Catherine Griset de 2010 à 2016. Le premier est connu pour avoir longtemps été le garde du corps de Jean-Marie Le Pen, avant de devenir celui de Marine Le Pen, tandis que la seconde a été chef de cabinet de la présidente du FN au sein du parti. L’avocat de Marine Le Pen avait annoncé un recours.

Le Parlement européen a aussi réclamé 320 000  euros à Jean-Marie Le Pen, pour les années 2009-2014.

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« À son corps défendant, Jean-Marie Le Pen rembourse tous les mois. Il est prélevé à la source et de façon discrétionnaire, arbitraire pour ne pas dire totalitaire, au mépris des recours intentés, de la moitié de son traitement de parlementaire et de la totalité de ses frais de secrétariat, soit 7 000 euros par mois », a affirmé son avocat, Me Frédéric Joachim.

Dans le cadre de l’enquête du parquet, les policiers de l’Office anticorruption de la PJ (Oclciff) avaient perquisitionné en février 2016 le siège du FN à Nanterre, la propriété familiale de Jean-Marie Le Pen à Saint-Cloud et le bureau de son secrétaire particulier Gérald Gérin. Ce dernier, assistant personnel de Jean-Marie Le Pen au sein du parti, apparaissait comme assistant de l’eurodéputée Marie-Christine Arnautu au Parlement européen.

Le Front national est déjà confronté à plusieurs enquêtes sur des soupçons de malversations dans le financement de ses campagnes depuis 2012. Le parti d’extrême droite a été renvoyé en procès par les juges d’instruction pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’État (qui rembourse les frais de campagne) lors des législatives de 2012. Deux de ses dirigeants, son trésorier Wallerand de Saint-Just et Jean-François Jalkh, sont aussi poursuivis.

Dans cette affaire, la justice soupçonne le parti d’avoir mis en place un système de prestations surfacturées pour toucher des remboursements indus. Le FN conteste toute malversation. Le procès n’a pas encore eu lieu.

Deux autres enquêtes sont en cours sur le financement des campagnes frontistes.

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