Lors d’une réunion à Brdo (Slovénie) les 7-8 mai, les députés dans l’UE ont commencé à développer une stratégie embryonnaire visant à aborder de nouvelles dispositions du traité de Lisbonne qui augmenteraient considérablement leurs pouvoirs au sein de l’UE.
Les députés nationaux, qui ont participé à la conférence des commissions spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC), ont souligné la nécessité de développer de nouveaux mécanismes afin d’utiliser ces nouveaux droits et pouvoirs.
En effet, le traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur en 2009 dès sa ratification par tous les Etats membres, donnerait aux députés nationaux un rôle plus important dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE en leur accordant le droit d’émettre des objections contre les propositions législatives de la Commission européenne – à savoir la procédure du « carton jaune et orange ».
Dans le cadre de ce nouveau mécanisme historique, les Parlements nationaux seront capables d’envoyer aux présidents de la Commission, du Conseil et du parlement européens leurs avis motivés quant à savoir si le projet d’acte législatif respecte ou non le principe de « subsidiarité ». Ce principe empêche l’Union européenne de prendre des décisions sur des questions pour le compte des autorités nationales, régionales ou locales sauf s’elles ajoutent de la valeur.
Dans ce nouveau contexte législatif, la coopération entre les Parlements nationaux sera essentielle. En effet, un avis motivé devra rassembler le soutien d’au moins un tiers de tous les Parlements nationaux de l’UE (18 sur le total des 54 chambres dans l’UE) afin de renvoyer une proposition pour que la Commission la révise (le soi-disant « carton jaune »). Pour abolir une proposition de la Commission (« carton orange »), une simple majorité des Parlements nationaux sera exigée.
Lors d’une conférence, le représentant néerlandais au Parlement a remarqué qu’avec le nouveau traité, « les Parlements nationaux deviennent effectivement des institutions européennes et, en tant que telles, ils doivent prendre des responsabilités et se comporter comme appartenant à l’UE.
Certains Parlements ont déjà pris des initiatives pour changer ou adapter leurs procédures internes ou mieux se conformer aux nouvelles dispositions. Le Parlement français a amendé la Constitution pour sauvegarder les mécanismes de subsidiarité. L’ Eduskunta, le Parlement de Finlande, ajoutera une procédure spécifique concernant la subsidiarité dans le cadre de ses règles de procédure. La Chambre belge des représentants a aussi modifié ses règles et a augmenté son personnel de trois nouveaux membres. Le Parlement hellénique a établi un groupe de travail afin de proposer des propositions. Parallèlement en Espagne, la commission conjoint de l’UE des Affaires européennes a présenté une série de mesures visant à préparer non seulement le Parlement, mais également, de façon plus large, à ajuster ses relations avec le gouvernement, qui, dans certains cas, entrerait en conflit avec l’avis des chambres.
Afin d’étendre le procédure de la subsidiarité, les Parlements nationaux ont également demandé à la Commission européenne de leur fournir directement une liste hebdomadaire des nouveaux documents qu’elle publie. Ceci devrait aider à renforcer le dialogue mutuel et l’échange des points de vue.
Cependant, la subsidiarité n’est pas tout ce qui compte, a remarqué Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale française. « Nous devons cesser de débattre sur la subsidiarité et les procédures. Le temps est venu d’avoir des discussions constructives et substantielles sur la façon dont les Parlements nationaux peuvent vraiment influencer la législation sur le changement climatique, l’énergie, la défense et l’Union pour la Méditerranée ».
Le gouvernement français a l’intention de jouer le rôle de meneur concernant cette approche « requise de façon urgente » lorsque elle prendra la présidence de l’UE en juillet, a déclaré M. Lequiller à EURACTIV.