L’UE envisage d’alléger la dette des pays touchés par les inondations et les incendies de forêt

Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie [© European Union 2021 - Source : EP]

Les coûts d’urgence liés aux inondations et aux feux de forêt de cet été pourraient être considérés comme des dépenses « exceptionnelles » et donc exclus du calcul des déficits publics des pays de l’UE cette année, a déclaré la Commission européenne.

Le mois dernier, le gouvernement allemand a créé un fonds de reconstruction de 30 milliards d’euros pour couvrir les dommages causés par les inondations de juillet, qui ont tué 184 personnes dans l’ouest de l’Allemagne et fait 42 morts en Belgique.

En Grèce, le gouvernement a autorisé un programme d’aide de 500 millions d’euros en réponse aux incendies de forêt qui ont ravagé le pays en août.

Pour Athènes et Bruxelles, les dépenses liées aux événements climatiques de cette année exercent une pression supplémentaire sur les finances publiques, qui font déjà l’objet d’une surveillance étroite au niveau européen dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

« Les États membres doivent impérativement engager des fonds afin de faire face aux conséquences de telles catastrophes », a déclaré le porte-parole en chef de la Commission européenne, Eric Mamer, en réponse à une question d’EURACTIV sur les coûts économiques des catastrophes climatiques de cette année.

M. Mamer a indiqué que le fonds de solidarité de l’UE était une source potentielle de soutien pour les États membres de l’UE touchés.

En outre, la Commission européenne peut également décider d’exclure les dépenses de crise à court terme du calcul de la dette et des déficits publics, a indiqué l’exécutif européen.

« En vertu des règles budgétaires de l’UE, les coûts d’urgence à court terme en réponse à des catastrophes naturelles majeures exceptionnelles peuvent être classés comme des dépenses ponctuelles et donc exclus du calcul de l’effort budgétaire structurel d’un État membre lors de l’évaluation du respect du pacte de stabilité et de croissance », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Il existe des précédents en Italie, où « les coûts d’urgence liés aux tremblements de terre dans les Abruzzes et en Émilie-Romagne ainsi qu’à d’autres catastrophes naturelles ont été pris en compte par le passé », a déclaré le porte-parole à EURACTIV dans des commentaires envoyés par courriel.

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Les États membres de l’UE peuvent en effet proposer que les coûts associés à certains événements soient considérés comme exceptionnels, ou « one-offs », dans les lettres soumises à Bruxelles dans le cadre de leurs projets de plans budgétaires annuels. La Commission peut également décider de classer ces coûts comme exceptionnels de manière indépendante, sans avoir reçu de demande spécifique en ce sens de la part des pays de l’UE concernés.

À Athènes, une source gouvernementale a déclaré que l’exécutif européen devrait envisager d’exclure les coûts des incendies de forêt de cette année du calcul de la dette grecque, estimant que les « circonstances extrêmes en Europe du Sud » le justifient.

En Allemagne, le ministère des Finances n’a pas répondu à une demande de commentaire sur l’éventualité d’une demande d’exclusion des coûts des inondations de cette année de la dette du pays pour 2021.

« Nous présenterons cet automne des prévisions économiques actualisées qui tiendront compte de l’impact de ces événements », a déclaré Daniel Ferrie, porte-parole de la Commission européenne pour la stabilité financière.

Par ailleurs, les pays de l’UE peuvent également investir dans des dispositifs de protection contre les inondations ou les incendies dans le cadre des plans nationaux soumis à la Commission européenne pour puiser dans le fonds de relance de 750 milliards d’euros de l’UE issu de la crise de la Covid-19.

« Toutefois, nous n’avons reçu aucune demande de ce type jusqu’à présent, je n’ai fait que prendre moi-même quelques contacts préparatoires, notamment avec les autorités belges », a déclaré Paolo Gentiloni, le commissaire européen chargé de l’économie.

« La modification des plans nationaux nécessite une évaluation cohérente des coûts d’investissement nécessaires à la reconstruction, mais je pense qu’il est possible qu’un tel processus soit mobilisé dans les semaines ou les mois à venir », a déclaré M. Gentiloni la semaine dernière lors d’une audition conjointe des commissions du budget et des affaires économiques du Parlement européen.

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