Macron devant la CEDH pour plaider en faveur de la loi antiterroriste

[EPA-EFE/YORGOS KARAHALIS / POOL]

Emmanuel Macron réaffirmera mardi à Strasbourg l’attachement de la France à l’État de droit lors d’un discours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), au lendemain de la signature d’une loi antiterroriste controversée.

Cette visite, planifiée de longue date, sera l’occasion pour le chef de l’État de rappeler l’importance de « l’équilibre toujours très fragile entre les libertés publiques et individuelles, leur protection et la nécessaire lutte contre le terrorisme », souligne-t-on dans son entourage.

Le gouvernement « a fait le choix d’une sortie de l’état d’urgence extrêmement tôt et d’un dispositif protégeant les citoyens français d’une menace nouvelle et permanente », ajoute-t-on. « Pour cela, il a voulu mettre en place un système de protection permanent et durable tout en respectant la convention européenne des droits de l’homme ».

La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, signée lundi à l’Élysée, doit prendre le relais de l’état d’urgence en vigueur en France depuis les attentats du 13 novembre 2015.

Ce texte, qui a été définitivement adopté le 18 octobre, est décrié par les organisations de défense des droits de l’Homme qui pointent le risque de faire entrer la France durablement dans un « régime d’exception » et dénoncent une loi « liberticide ».

« Durant la période de l’état d’urgence, jamais la France n’est sortie de l’État de droit », assure-t-on à l’Élysée. « L’État de droit a perduré durant cette période et perdurera après la sortie de l’état d’urgence et l’adoption de la loi ».

L'UE adopte un registre commun des entrées et sorties à ses frontières extérieures

Les pays européens de l’espace Schengen vont se doter d’un système informatique unifié pour accélérer les contrôles à leurs frontières extérieures, et ainsi mieux lutter contre le terrorisme, en vertu d’un texte adopté mercredi par le Parlement européen.

Le chef de l’État – premier président français à s’exprimer devant la CEDH – devrait également aborder la question des conditions de détention dans les prisons, pour lesquelles la France a été condamnée à plusieurs reprises par la cour.

Il souhaite « mettre fin à une situation difficilement acceptable, précisément pour un État pour lequel la situation des droits de l’homme est une préoccupation », souligne-t-on dans son entourage.

Il pourrait notamment évoquer sa promesse de campagne de créer « une agence des mesures alternatives à l’incarcération pour encourager le développement des travaux d’intérêt général ».

Créée en 1959, la CEDH statue sur des allégations de violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme.

Quelque 900 requêtes concernant la France ont été traitées par la cour en 2016, 874 d’entre elles ont été déclarées irrecevables. Au total, sur les 23 arrêts rendus, 14 ont conclu à une violation partielle ou totale de la CEDH.

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