Les États membres de l’UE refusent de payer pour le Brexit

[EPA-EFE/NEIL HALL]

Les États membres se sont opposés à la requête de la Commission de prévoir 50 millions d’euros pour faire face à un éventuel Brexit sans accord. Un accord a néanmoins été trouvé in extremis, le 18 novembre, pour le budget 2020.

Les 28 États membres et les négociateurs du Parlement européen ont clos le 18 novembre au soir des négociations cruciales pour le budget de l’UE pour l’an prochain.

Les pays désapprouvaient l’augmentation « sans précédent » réclamée par les eurodéputés pour l’an prochain, a relevé la Finlande qui assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année.

Les parties se sont mises d’accord sur un compromis : la proposition initiale a été gonflée d’une rallonge de 1,9 milliards d’euros pour le climat et l’emploi des jeunes.

Parmi les coupes préconisées par les capitales figuraient les fonds additionnels réclamés par la Commission afin de faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni.

L’exécutif de l’UE avait proposé une enveloppe initiale de 50 millions d’euros pour supporter les « lourdes charges financières qui pèseront » sur les États membres en cas de Brexit dur.

Comme la perspective d’un Brexit sans accord semblait se préciser avant la précédente échéance du 31 octobre, le 15 du mois, la Commission avait proposé une rallonge de 50 millions, portant ainsi l’enveloppe globale à 100 millions d’euros.

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Avant le début des pourparlers du 15 novembre cependant, le secrétaire d’État auprès du ministre des Finances finlandais, Kimmo Tiilikainen, a déclaré que la Commission était « consciente » de l’opposition des États membres, raison pour laquelle les 50 millions d’euros additionnels « [devaient] être retranchés » du fonds de préparation au Brexit.

Cet argent supplémentaire aurait transité par le Fonds de solidarité de l’UE et aurait été utilisé  pour faire face aux conséquences négatives d’un Brexit sans accord.

Hausse « sans précédent »

Les divergences entre le Conseil et le Parlement étaient particulièrement criantes cette année, les eurodéputés ayant réclamé une augmentation « inédite » par rapport au niveau de dépenses de la Commission, fixé à 168,3 milliards d’euros (1,3% de plus qu’en 2019).

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L’écart entre le Conseil et le Parlement se chiffrait à 4,2 milliards d’euros. Alors que les États membres proposaient de réduire les rémunérations de 1,5 milliard d’euros, les eurodéputés prônaient une augmentation de 2,7 milliards. Les deux parties ont finalement bougé pour arriver à un projet de budget de 168,7 milliards d’euros.

Avant les pourparlers de conciliation, Günther Oettinger, le commissaire au budget, avait averti les émissaires des États membres que toutes les parties « devaient être prêtes à faire des compromis » afin que « des progrès importants » puissent être réalisés, permettant de conclure les discussions le 18 novembre au plus tard.

Les deux parties étaient en désaccord sur la plupart des enveloppes de dépenses, y compris l’agriculture, la cohésion, la sécurité et la citoyenneté, l’Europe dans le monde et l’administration.

Günther Oettinger a fait remarquer aux États membres qu’ils ne laissaient aucune « marge de manœuvre » en vue des discussions avec le Parlement.

Rester sur ses positions

Mais les États membres, liés par un fort consensus, étaient déterminés à s’en tenir à la position du Conseil adoptée en septembre.

Alors que certains pays considéraient que le compromis allait dans la mauvaise direction, loin de la position adoptée par les capitales, d’autres étaient prêts à se montrer plus flexibles.

« Il est extrêmement regrettable que le compromis penche du côté du Parlement plutôt qu’en notre faveur », a déclaré le Suédois Max Elger, secrétaire d’État auprès du ministre des Finances. « Nous devons nous rapprocher de la position du Conseil afin de finaliser ce processus », a-t-il ajouté.

« Un bon équilibre entre les priorités actuelles et les besoins réels a été atteint », a renchéri  Dimiter Tzantchev, l’ambassadeur de Bulgarie auprès de l’UE.

La France, si pro-européenne dans les discours, faisait partie des membres motivés pour ne pas augmenter les ressources de l’UE.

« Nous pensons que le Conseil a adopté une position claire, très équilibrée », avait déclaré l’ambassadeur de France Philippe Leglise-Costa.

D’autres États membres, tels que le Portugal, la Roumanie, le Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie se sont révélés plus flexibles.

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La requête du Parlement en faveur d’un budget plus ambitieux ne doit rien au hasard. La feuille de route 2020 constitue la dernière du cadre financier pluriannuel en cours (CFP), et les discussions sur le nouveau budget à long terme de l’UE sont dans l’impasse au sein du Conseil. Si elles achoppent, le budget 2020 sera répétée sur la première année, ce qui explique que la bataille ait été rude.

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