Menace terroriste: des contrôles aux frontières en France jusqu’à fin octobre

Contrôle à la frontière franco-italienne à La Turbie après les atttaques de Paris, 14 Novembre 2015. French President Francois Hollande says that the attacks in Paris were an "act of war" carried out by the Islamic State extremist group. EPA/SEBASTIEN NOGIER [EPA]

La France a informé la Commission européenne qu’elle allait prolonger ses contrôles aux frontières jusqu’à fin octobre en raison de la persistance de la menace terroriste, a-t-on appris mercredi auprès de l’exécutif européen.

L’Autriche, qui fait aussi partie des six pays ayant réintroduit des contrôles dans l’espace Schengen, va également les maintenir six mois supplémentaires, selon une lettre de son gouvernement à Bruxelles, citée par l’agence de presse autrichienne APA.

« Nous avons reçu la notification de la France cette semaine », pour une prolongation de six mois des contrôles au-delà de la période actuelle s’achevant le 30 avril, a déclaré à l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen, précisant ne pas avoir en revanche encore reçu l’équivalent de la part de l’Autriche.

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La « notification » française va permettre à Paris de maintenir ses contrôles aux frontières réintroduits après les attentats parisiens du 13 novembre 2015 (130 morts) et reconduits depuis par période de six mois. La France, visée par une vague d’attaques jihadistes sans précédent, a de nouveau été la cible d’un attentat le 23 mars qui a fait quatre morts.

« Dès lors que la menace terroriste est avérée, le gouvernement peut décider le rétablissement des contrôles aux frontières », a affirmé le ministère français de l’Intérieur. « Compte tenu du nombre d’attentats démantelés et des récentes attaques — notamment celle de Trèbes (sud-ouest) — ayant touché le territoire français, le gouvernement a décidé une nouvelle prolongation », a-t-il ajouté.

Contrairement à des contrôles provisoires justifiés par des motifs migratoires, ceux qui relèvent de questions de sécurité ne requièrent pas de feu vert officiel de la part de la Commission européenne, d’après les règles en vigueur dans l’espace Schengen.

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Cette zone, actuellement composée de 26 pays, dont 22 membres de l’UE, est un espace de libre circulation à l’intérieur duquel les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dérogations provisoires.

Outre la France et l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège pratiquent actuellement des contrôles.

Les dérogations courent jusqu’au 12 mai pour ces cinq derniers pays, qui expliquent leurs contrôles actuels par des motifs sécuritaires, après les avoir initialement réintroduits en raison de la crise migratoire. Ces États continuent néanmoins de mentionner les « mouvements secondaires persistants » de migrants dans leurs notifications à la Commission.

Dans sa lettre à l’exécutif européen, citée par l’APA, le ministre autrichien de l’Intérieur Herbert Kickl (FPÖ) explique ainsi vouloir une prolongation de six mois parce que « les passeurs verraient l’abandon des contrôles aux frontières intérieures comme un faux signal et intensifieraient leurs activités ».

Sauf pour la France, les réintroductions provisoires de contrôles dans l’espace Schengen avaient été au départ liées au chaos migratoire fin 2015 à la frontière extérieure grecque. Mais la Commission européenne estime désormais que la situation y est sous contrôle et a prévenu qu’elle ne donnerait plus son feu vert à des contrôles fondés sur ce motif juridique.

Des pays hostiles aux entraves à la libre circulation considèrent que certains États membres abusent désormais du motif sécuritaire pour contourner cet obstacle.

Selon une source diplomatique, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie ont récemment déploré au cours d’un conseil de l’UE les prolongations successives de contrôles, en soulignant notamment les coûts économiques.

Les contrôles que peut pratiquer la France portent sur toutes ses frontières, mais ils ne concernent que certains tronçons pour les autres pays.

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