Parlement européen : pas d’argent européen pour le gouvernement polonais

Selon le texte, l’argent des contribuables européens ne devrait pas être donné à un gouvernement qui enfreint les valeurs fondamentales de l’UE. [Fred MARVAUX/Parlement européen]

Le Parlement européen a adopté une résolution sévère sur l’état de droit polonais suite au discours du Premier ministre polonais à Strasbourg et dans le contexte de la crise actuelle.

La résolution considère le Tribunal constitutionnel polonais comme une chambre « illégale », qui a adopté un verdict sur la suprématie de la constitution polonaise sur les traités de l’UE plus tôt ce mois-ci.

Selon le texte, l’argent des contribuables européens ne devrait pas être donné à un gouvernement qui enfreint les valeurs fondamentales de l’UE.

La résolution — rédigée par cinq groupes : le PPE, le S&D, les Verts, Renew et la Gauche — a été soutenue par 502 législateurs européens tandis que 153 ont voté contre. Les députés polonais appartenant au parti PiS au pouvoir en Pologne ont voté contre, tandis que l’opposition a voté pour.

Les législateurs de l’UE ont exprimé leurs inquiétudes quant au précédent que pourraient créer les cours constitutionnelles nationales, si l’une d’entre elles devait suivre les traces de la cour polonaise, et ont appelé les États membres à respecter le rôle de la Cour de justice de l’UE et ses arrêts.

La résolution est intervenue à la veille de la conclusion de la réunion du Conseil européen à Bruxelles, qui traite du même sujet. La réunion, qui n’a duré que deux heures, n’a donné aucun résultat concret.

Faisant référence au discours du Premier ministre polonais Mateusz Morawieck dans la maison de l’UE, l’eurodéputé S&D Łukasz Kohut a déclaré à EURACTIV : « Cette résolution vient à la suite d’un “festival de mensonges” qui a duré 33 minutes. Les gens ont vu ce à quoi nous avons été confrontés au quotidien en Pologne ».

Le Premier ministre polonais reste défiant, exige le dialogue et des changements juridiques

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a tenu bon sur la contestation par Varsovie de la primauté du droit communautaire et a accusé l’UE d’outrepasser ses compétences dans un discours chargé d’émotion devant le Parlement européen, mardi 19 octobre.

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