Parlement européen : vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international ?

La notion d'écocide a fait surface pendant la guerre du Vietnam, alors que l'armée américaine aspergeait les forêts vietnamiennes de l'agent orange, un herbicide extrêmement toxique. [areporter_Shutterstock]

Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a adopté un amendement majeur en faveur de la préservation de l’environnement. Les députés européens demandent que soit inscrite la criminalité environnementale dans le droit international.

340 voix pour, 323 contre et 17 abstentions. Il s’en est joué de peu pour un sujet qui crispe fréquemment les débats. Réunis mercredi 20 janvier en séance plénière au Parlement européen, les eurodéputés ont adopté l’amendement déposé par Salima Yenbou pour le groupe Verts/ALE. L’enjeu : encourager « l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome à la Cour pénale internationale », comme le stipule l’amendement.

La notion d’écocide – ou destruction des écosystèmes – a fait surface dans les années 1970. Devant l’ampleur des destructions causées par l’épandage de l’agent orange par l’armée américaine sur les forêts au Vietnam, et dont souffrent encore aujourd’hui les populations locales (cancer, malformations), des biologistes, juristes et défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement ont appelé à introduire dans le droit international le crime d’écocide, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Le Statut de Rome, qui a fondé en 1998 la Cour pénale internationale (CPI), punit d’ores et déjà les « dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel » lors de guerres. Mais rien n’est prévu pour les atteintes environnementales en temps de paix. Inscrire la notion d’écocide dans ces textes permettrait de pallier ce manque selon les associations environnementales, qui militent depuis plusieurs années pour cette cause. En décembre dernier, la Belgique a été le premier pays de l’UE à se prononcer en faveur de l’inscription du crime d’écocide dans le traité fondant la CPI. Une position sur laquelle le Parlement européen est désormais aligné.

Un « délit d’écocide » pour bientôt en France

Après ce vote du Parlement européen, reste aux États membres de s’exprimer auprès de la CPI et sur la scène internationale.  « C’est à nous, parlementaires, de faire vivre cette prise de position, d’interpeller les États membres sur leur réponse à cette requête du Parlement européen, d’interpeller aussi la Commission pour qu’elle agisse dans cette direction », martèle Marie Toussaint, pour qui « ce vote du Parlement européen rappelle aussi Emmanuel Macron à ses responsabilités ».

Âprement débattue au niveau européen, le crime d’écocide a également fait couler beaucoup d’encre dans l’Hexagone. Après le rejet par Emmanuel Macron en juillet dernier d’introduire le crime d’écocide dans la loi française, comme l’avaient proposé les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi climat devrait finalement introduire un « délit d’écocide ». Une requalification que regrette Marie Toussaint : « Non seulement le Président de la République a décidé […] de tourner le dos à la Convention citoyenne, mais sur la question de l’écocide, il a choisi de vider le terme de son sens, lui donnant une définition au rabais ».

Tandis que le projet de loi climat comportant ce « délit d’écocide » doit être présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain, la réunion ministériel du mercredi 20 janvier a été centré sur un projet de révision de la Constitution, pour y introduire dès l’article 1 l’idée de « préservation de la biodiversité et de l’environnement ».

Un parcours du combattant avant d’introduire la préservation de l’environnement dans la Constitution

Le gouvernement dévoile aujourd’hui son projet de révision de la Constitution pour y inclure la notion de « préservation de l’environnement ». Si la visée à terme est de soumettre cette proposition aux Français, la tenue effective d’un référendum paraît très lointaine.

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