La commission des affaires constitutionnelles du Parlement
européen vient d’adopter à une large majorité un rapport favorable
au traité établissant une Constitution pour l’UE. Le vote en séance
plénière devrait intervenir au mois de janvier.
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement
européen vient d’adopter à une large majorité un rapport favorable
au traité établissant une Constitution pour l’UE. Le vote en séance
plénière devrait intervenir au mois de janvier.