Réforme du Code du travail: le rendez-vous «explosif» de la rentrée pour Macron

Emmanuel Macron

Le gouvernement entre aujourd’hui dans la dernière ligne droite de la préparation des ordonnances réformant le Code du travail, chantier phare du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, qui déterminera le ton de la rentrée sociale. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Les principales mesures de la réforme hautement sensible doivent être présentées cette semaine aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, le Medef ouvrant aujourd’hui la marche. Ces textes doivent prolonger et amplifier la loi El Khomri de 2016 et répondre notamment aux demandes patronales et européennes d’assouplissement du marché du travail. Ils prévoient d’étendre la portée des accords d’entreprises, de plafonner les indemnités prud’homales pour licenciement abusif, et de fusionner les instances représentatives du personnel, à l’exception du délégué syndical.

Les partenaires sociaux n’auront toutefois pas accès à l’intégralité des ordonnances, certains points n’ayant pas encore été arbitrés par le gouvernement. Ces textes doivent être présentés en conseil des ministres le 18 septembre et promulgués dans les jours suivants. Mais la mouture présentée cette semaine pourrait suffire à mettre le feu aux poudres, du côté des centrales syndicales.

Les points de frictions avec les syndicats

Les syndicats ont mis en garde de façon répétée le gouvernement contre tout franchissement de leurs « lignes rouges », même si la contestation est pour l’instant confinée pour l’essentiel à la CGT et à Solidaires, ouvertement opposés au projet de réforme.

Force ouvrière (FO), qui s’était dressée contre la loi travail version Myriam El Khomri, préfère attendre le contenu des ordonnances avant de se prononcer sur d’éventuelles mobilisations. Le plafonnement des indemnités prud’homales est l’un des principaux points de friction. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, qui avait adouci son discours sur la mise en place d’un barème, a durci le ton ces dernières semaines. Il craint une baisse draconienne du plancher de ces indemnités.

La CFDT s’inquiète quant à elle de la possibilité pour les entreprises de 11 à 50 salariés sans délégué syndical (DS) de négocier directement avec leurs employés, une mesure proposée par le gouvernement pour simplifier le dialogue social. Pour mieux faire passer sa réforme, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dit vouloir augmenter les indemnités légales de licenciement dès septembre, une revendication de longue date de la CFDT et de FO. Elle a aussi renforcé les prérogatives des branches en ce qui concerne la signature d’accords, là encore, une façon de satisfaire Force ouvrière.

La colère monte… La CGT appelle à manifester.

Mais ces concessions pourraient ne pas suffire. Les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de son effort de réduction des dépenses publiques, comme la baisse des aides au logement, le rétablissement d’un jour de carence pour les fonctionnaires et, dernièrement, le gel des contrats aidés, ont fortement irrité les centrales.

La CGT a qualifié ce gel d’« erreur grossière du gouvernement, qui s’ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d’emploi ».

Des mobilisations sont d’ores et déjà prévues. La CGT a appelé à une journée « d’action et de grève » le 12 septembre.

Le syndicat Solidaires prévoit une manifestation le 30 août à Jouy-en-Josas, contre l’université d’été du Medef. La France insoumise, mouvement de l’ex-candidat à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, a pour sa part prévu une journée d’action le 23 septembre. Les autres syndicats, Force ouvrière, CFDT, CFE-CGC et CFDT, attendent de pouvoir analyser les ordonnances avant de se prononcer. Ils ont toutefois mis en garde la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Pour l’instant, les syndicats étudiants, qui avaient activement participé aux manifestations du printemps 2016 contre la loi El Khomry, disent vouloir attendre de connaître les positions des syndicats de travailleurs avant de se mobiliser. Mais selon la FAGE, premier syndicat étudiant, « la colère monte sur les campus », en raison de la hausse de la précarité. La FAGE, tout comme l’Unef, n’exclut pas de participer à nouveau à des manifestations.

Un projet « présenté le 31 août »

Le gouvernement présentera son projet de réforme du Code du travail le 31 août, déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview publiée début août dans Le Parisien.

« La concertation se poursuit pendant l’été pour finaliser le projet, qui sera présenté le 31 août, et les textes définitifs seront approuvés par le conseil des ministres avant la fin de l’été », a-t-il dit.

Le gouvernement, qui a terminé le 25 juillet sa première phase de concertation avec les partenaires sociaux, avait annoncé vouloir d’abord présenter les ordonnances aux organisations syndicales et patronales avant de les rendre publiques. Cette phase de discussion est prévue dans la semaine du 21 août. L’exécutif enverra ensuite les textes au Conseil d’État la semaine du 28 août pour que celui-ci se prononce sur leur régularité juridique et leur pertinence au regard des objectifs poursuivis.

Le projet de loi souhaite donner davantage de place aux accords d’entreprise tout en sécurisant de nombreux thèmes au niveau des branches. Il entend aussi simplifier le dialogue social et modifier le régime juridique entourant les ruptures des contrats de travail.

« Nous voulons sécuriser la relation employeur-employé avec des règles simples et prévisibles pour chacun », a poursuivi le Premier ministre, et avec ce texte, « nous tenons l’ensemble de nos engagements ».

Le texte sera soumis le 4 septembre à cinq instances consultatives, avant d’être présenté au conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre et d’être publié au Journal officiel, le 25 septembre, si tout se déroule comme convenu. Les ordonnances rentreront alors en vigueur immédiatement.

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