La réforme de la politique de cohésion inquiète les régions

Jean-Claude Juncker, Corina Cretu [European Commission]

Les villes et régions européennes sont toujours déroutées par les messages contradictoires sur l’avenir de la politique de cohésion.

Les coupes budgétaires proposées par l’exécutif européen sont considérées comme disproportionnées par les acteurs locaux, qui voient cependant d’un bon œil le maintien de trois catégories de régions en fonction de leur croissance économique et la volonté de simplification.

Les régions s’inquiètent cependant de la possible centralisation du Fonds social européen (FSE), car cela empêcherait les régions de participer au processus décisionnel direct et à l’allocation représentative de l’argent de l’Union. La perte de la dimension territoriale créerait en outre des obstacles au soutien de la cohésion sociale, économique et territoriale par le Fonds.

« Nous nous félicitons de la proposition de la Commission d’une politique de cohésion pour toutes les régions, d’une approche plus adaptée au développement régional et du maintien des trois catégories de régions. L’intention de continuer à défendre le principe de partenariat, l’approche de gouvernance à plusieurs niveaux et l’engagement à des règles plus simples et plus flexibles pour accéder et gérer les fonds de la politique de cohésion sont également les bienvenus », juge Magnus Berntsson, président de l’Assemblée des régions d’Europe (ARE).

« Toutefois, nous sommes déçus que la proposition exclue le Fonds social européen. La question importante est de savoir si cela permettra de réaliser efficacement l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union. Nous craignons que non », ajoute-t-il.

Les régions s’inquiètent pour les fonds européens avant les élections

Alors que le Brexit pourrait se traduire par une réduction des fonds structurels octroyés aux régions de l’UE, les responsables politiques appellent à leur sauvegarde et surtout à une simplification des procédures.

La complexité urbaine reste un problème, car elle ne peut être traitée efficacement sans la participation des autorités régionales à l’élaboration des politiques et sans une flexibilité tenant compte des enjeux à long terme et des avantages possibles pour les régions et les villes.

« Il est clairement décevant que les propositions de la Commission ne le reconnaissent pas et n’augmentent que marginalement l’affectation ‘urbaine’ », estime Anna Lisa Boni, secrétaire générale d’EUROCITIES.

Pour elle, l’impact local de la politique de cohésion sur les villes dépendra de la capacité des villes à s’impliquer dans l’élaboration des priorités du programme et du soutien du FEDER et du FSE aux stratégies urbaines.

Des organisations comme la Conférence des régions périphériques maritimes (CPMR) et l’ARE se penchent également sur la question du transfert des ressources des fonds structurels et des fonds d’investissement vers InvestEU, un nouvel instrument qui, une fois de plus, ne se concentre pas sur la cohésion sociale, économique et territoriale.

« Nous sommes très inquiets de la possibilité pour les États membres de transférer une partie des ressources de leur politique de cohésion vers le nouveau fonds InvestEU. Les mesures visant à centraliser les fonds européens sont inacceptables », assure Magnus Berntsson.

Régions maritimes « oubliées »

Par ailleurs, l’élimination des programmes de coopération transfrontalière maritime est considérée comme une sanction par les États membres et les régions concernées, en raison de leur position géographique.

« Les inégalités régionales augmentent dans toute l’Europe. La politique de cohésion reste la seule politique européenne à s’attaquer aux inégalités sur le terrain et à les réduire. La proposition de la Commission ne permettra pas de promouvoir le potentiel régional inexploité et semble plutôt pénaliser les régions maritimes et briser la politique en supprimant la dimension territoriale du FSE », commente Eleni Marianou, secrétaire générale de la CPMR dans une déclaration écrite.

Elle appelle donc le Parlement européen et le Conseil à agir rapidement « pour sauvegarder la prospérité future de l’Europe et de ses territoires ».

La CPMR s’alarme également de la proposition de la Commission de lier davantage la politique de cohésion au semestre européen, car cela détournerait la politique de ses objectifs initiaux du Traité et conduirait à utiliser les fonds de cohésion pour promouvoir des réformes structurelles dans des domaines sans pertinence régionale.

« Tout d’abord, la Commission a proposé le 2 mai de réduire la politique de cohésion de 10 % en chiffres réels. Aujourd’hui, la proposition relative à la politique de cohésion réduit considérablement la contribution du financement de l’UE au cofinancement. Cela signifie une double réduction des fonds de la politique et une double charge pour les régions et les États membres qui œuvrent à la cohésion sociale, économique et territoriale », regrette Vasco Cordeiro, président de la CPMR.

Les régions en transition craignent la stagnation économique

Alors que son allègement est en discusion, les régions veulent au contraire un renforcement de la politique de cohésion.

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