Les régions inquiètes de l’avenir de la politique de cohésion après le Brexit

6 décembre 2018, 132e session plénière du Comité européen des régions Belgique - Bruxelles - Décembre 2018 © European Union / Fred Guerdin [European Union / Fred Guerdin]

Les changements prévus dans la politique de cohésion inquiètent les régions européennes. Et la sortie programmée du Royaume-Uni rajoute à l’incertitude.

La future politique de cohésion mettra le développement local en haut de la liste des priorités absolue, a affirmé la commissaire en charge de la politique régionale, Corina Crețu.

De son côté, le Comité des Régions (CdR) préconise une politique de cohésion qui ne sera pas instrumentalisée pour sanctionner ou inciter à atteindre des objectifs autres que le développement durable. « Nous voulons une simplification, mais pas au prix d’une centralisation », a souligné Karl-Heinz Lambertz, président du CdR.

La règle N+3 toujours en cours de négociation

Dans le même temps, la règle dite de dégagement N+2 proposée par l’exécutif de l’UE a suscité beaucoup de confusion parmi les autorités régionales et locales.

Cette règle, qui considère « N » comme l’année de départ, se réfère au calendrier du programme des dépenses, le chiffre après « + » étant l’année à la fin de laquelle les programmes d’aide doivent être dépensés.

La règle en vigueur est actuellement N+3, c’est-à-dire trois ans. Ce que le CdR considère comme plus approprié pour les pays et régions qui rencontrent le plus de difficultés dans le processus de mise en œuvre et d’application des programmes.

La proposition de la Commission prévoit également une révision à mi-parcours des programmes, que Corina Crețu a décrite comme un outil permettant d’éviter des erreurs dans l’ensemble de la procédure ou des retards connexes.

« Nous nous sommes rendu compte que nous ne pouvions pas prévoir sept ans à l’avance ce qui allait se passer », a-t-elle expliqué, soulignant que la réduction d’un an, de N+3 à N+2, profitera à tous.

D’autres amendements proposés

Dans quatre opinions adoptées, le CdR a proposé plusieurs amendements législatifs aux propositions de la Commission sur la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

Une préoccupation centrale du CdR est de garantir que la Politique sera plus simple et plus souple pour les bénéficiaires et les gestionnaires de fonds à l’avenir.

« Il est clair qu’il faut maintenir le niveau actuel de cofinancement pour les trois catégories de régions, ainsi qu’un filet de sécurité au niveau régional afin d’empêcher les coupes disproportionnées dans les régions assistées », a souligné Michael Schneider (Allemagne, PPE), représentant du Land allemand de Saxe-Anhalt auprès du gouvernement fédéral.

Pour lui, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) doit être aussi réintroduit dans le Règlement portant dispositions communes (RDC) pour « maximiser les synergies avec d’autres fonds ».

En outre, les régions et villes réclament une révision de la coupe de 46 % du Fonds de cohésion proposée par la Commission, et lui demandent de garantir un budget stable pour le Fonds européen de développement régional (FEDER).

La réforme de la politique de cohésion inquiète les régions

Les villes et régions européennes sont toujours déroutées par les messages contradictoires sur l’avenir de la politique de cohésion.

« Pour mieux faire face aux besoins de nos communautés, la concentration thématique, qui concentre les ressources du FEDER sur des objectifs politiques spécifiques, ne devrait pas fonctionner au niveau national, comme proposé par la Commission, mais au niveau régional », a souligné Michiel Rijsberman (Pays-Bas, ALDE), ministre régional de la province de Flevoland en charge du FEDER et de l’opinion sur le fonds de cohésion.

« Une concentration thématique nationale centraliserait le mécanisme d’allocation et s’opposerait à l’approche locale de la politique de cohésion », a-t-il ajouté.

Brexit, au cœur des préoccupations

Lors d’un débat le 6 décembre avec Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, les représentants régionaux ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact du départ du Royaume-Uni sur le développement régional, la mobilité, l’éducation, le transport, la pêche et le marché des exportations.

L’UE ouvre la bataille de son budget post-Brexit

Coupes dans les fonds européens, nouvelles conditions d’éligibilité, hausse des contributions nationales : la Commission européenne va mélanger des ingrédients explosifs dans le projet qu’elle dévoilera mercredi pour les budgets post-Brexit de l’UE.

« Le Brexit a, a eu, et aura de très nombreuses conséquences », a reconnu Michel Barnier.

Selon lui, l’accord de divorce est équilibré, mais la situation du Brexit est perdant-perdant, une négociation pour éviter les dégâts qui n’apportera aucune valeur ajoutée. L’accord trouvé respectera toutefois les droits des citoyens britanniques et des régions.

« L’accord de retrait offre le meilleur des compromis dans une négociation complexe, mais son impact se fera ressentir dans les régions des 27 États membres de l’UE et au Royaume-Uni. Aucune partie ne sort gagnante du Brexit et l’UE doit maintenant faire de son mieux pour minimiser les pertes. Se préparer veut dire impliquer tous les niveaux du gouvernement », a ajouté Karl-Heinz Lambertz.

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