Attention au chevauchement entre le plan de relance et les fonds structurels

Lors de cette réunion, les 27 ministres européens de la Cohésion et les représentants régionaux se sont entretenus sur la façon dont le plan de relance pour l’Europe et la politique de cohésion se complètent. EPA-EFE/MIGUEL A. LOPES EPA-EFE/MIGUEL A. LOPES [EPA-EFE/MIGUEL A. LOPES]

Outre les dépenses habituelles pour les régions à l’échelle européenne, l’introduction du plan de relance pour l’Europe pourrait poser des difficultés, ont admis les politiques du bloc lors d’une réunion informelle à Lisbonne mardi (18 mai).

Lors de cette réunion, les 27 ministres européens de la Cohésion et les représentants régionaux se sont entretenus sur la façon dont le plan de relance pour l’Europe et la politique de cohésion se complètent.

Dans ce contexte, le principe majeur vise à éviter « tout chevauchement et double financement », a fait savoir le ministre portugais de la Planification, Nelson De Souza, à la suite des discussions.

La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est l’instrument clé au cœur de NextGenerationEU à hauteur de 750 milliards d’euros. Elle apportera jusqu’à 672,5 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les réformes. Ce montant se répartit en subventions pour un montant total de 312,5 milliards d’euros et en prêts pour 360 milliards d’euros devant être utilisés avant 2026.

Conférence sur l'avenir de l'Europe : le Comité des régions appelle à l'engagement des collectivités locales

La Conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée ce dimanche (9 mai) à Strasbourg, ne pourra réussir qu’en impliquant les communautés locales et régionales, selon le Comité européen des régions.

La Commission européenne évalue actuellement les plans de relance nationaux des 18 États membres les ayant déjà soumis. De son côté, le Portugal espère que les projets de dépenses de ce premier groupe recevront le feu vert en juin, ce qui signifierait le versement d’un préfinancement de 13 % dans les coffres des États membres concernés.

Entretemps, les nations européennes organisent également la répartition des fonds structurels du bloc, qui octroieront 299 milliards d’euros supplémentaires aux régions.

Cependant, les États ont jusqu’à 2029 pour dépenser cette somme. De ce fait, plusieurs opposants craignent une priorisation des dépenses liées au plan de relance pour l’Europe, ce qui saperait les réserves des projets en matière de cohésion.

À l’occasion de l’évènement informel, Eleni Marianou, la secrétaire générale de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), a signalé que l’introduction simultanée des programmes de politique de cohésion et des plans nationaux pour la reprise et la résilience pourrait entraîner des conflits et chevauchements ; des risques de double financement ; des charges administratives supplémentaires ; et un manque l’alignement stratégique entre les investissements financés.

« Pour l’heure notre analyse sur les plans de relance soumis à la Commission européenne révèle que la plupart ne fournissent qu’une indication vague de la façon dont ils entendent coordonner au mieux les plans de relance et résilience avec les programmes de cohésion », a mis en garde Mme Marianou, appelant à une participation plus étroite des autorités régionales dans la mise en place du plan de relance pour l’Europe.

L’utilisation conjointe des deux instruments susmentionnés constitue un véritable défi, d’après M. De Souza.

« Leur complémentarité ne fait aucun doute, si bien qu’elle doit être analysée plus en profondeur », a-t-il renchéri.

« Tous les pays doivent disposer de mécanismes visant à coordonner leurs efforts, éviter les doublons et mettre en avant la convergence », a poursuivi Elisa Ferreira, la commissaire chargée de la cohésion et des réformes, ajoutant qu’il était essentiel d’« étudier de plus près les déséquilibres exacerbés » par la crise au sein des pays, régions et secteurs.

Tout en reconnaissant que la charge de travail visant à lier les deux dispositifs était relativement lourde, la représentante de l’UE a noté que seule la « convergence complète » d’ici à l’été permettra une « sortie structurelle » de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19.

Dans ce cadre, Mme Ferreira a appelé les 27 à adopter une « approche structurée », appuyant que chaque pays devait rester cohérent dans son utilisation des différents instruments mis à disposition.

Plans de relance : les collectivités doivent avoir leur mot à dire

Si la pandémie du coronavirus a eu un impact certain à la fois sur la santé des citoyens, leur vie quotidienne et les économies locales, le plan de relance de l’Union européenne constitue quant à lui un acte historique de solidarité pour notre continent.

Supporter

Measure co-financed by the European Union

Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. La présente publication [communication] reflète uniquement l’avis de l’auteur et la Commission ne peut être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’elle contient.

Subscribe to our newsletters

Subscribe