Les changements controversés apportés aux médias publics par le gouvernement du Premier ministre polonais Donald Tusk étaient nécessaires, selon l’ONG Reporters sans frontières (RSF). Le gouvernement devait toutefois être plus transparent et prévisible lorsqu’il s’agit de modifier le paysage médiatique, a-t-elle précisé.
Quelques jours après avoir pris ses fonctions le mois dernier, le ministre de la Culture polonais, Bartłomiej Sienkiewicz (Plateforme civique, PPE), a changé la direction des médias publics polonais et placé les entreprises médiatiques en état de liquidation, ce qui a suscité des questions quant à la légalité de ces mesures.
Les changements dans les médias ont suscité une vive réaction de la part des membres du parti Droit et Justice (PiS, CRE), qui a perdu le pouvoir en Pologne face au mouvement de Donald Tusk (PPE/S&D/Renew/La Gauche). Invoquant la liberté des médias, le PiS a accusé le nouveau cabinet de démanteler l’État de droit en Pologne.
Cependant, Reporters sans frontières (RSF) a soutenu la décision du nouveau gouvernement de M. Tusk.
« Nous comprenons que le gouvernement polonais a dû agir rapidement et qu’il n’existe pas de ‘meilleures pratiques’ internationales en la matière », a déclaré à Euractiv Pavol Szalai, responsable du bureau Union européenne-Balkans au sein de RSF.
Il a ajouté que selon RSF, TVP (Telewizja Polska, «télévision polonaise», en français) n’était pas un média, mais un organe de propagande pour l’ancien gouvernement d’extrême droite PiS, dont la direction ne peut pas être justifiée dans le contexte de la prise de contrôle qui s’est produite au sein des médias polonais.
Néanmoins, M. Szalai a souligné la nécessité pour le gouvernement polonais d’être plus transparent et prévisible lorsqu’il s’agit de ses changements dans le paysage médiatique polonais.
« Dans ce contexte, il est d’autant plus important d’être aussi transparent et prévisible que possible afin de rétablir la confiance dans les médias », ajoutant qu’il serait important de soumettre une feuille de route impliquant des experts, la société civile et des partis politiques.
Selon M. Szalai, le gouvernement de M. Tusk a une « opportunité historique de faire progresser la liberté de la presse en Pologne ».
Rétablir l’indépendance des médias publics
Selon la constitution polonaise, la fonction de régulateur des médias polonais est assurée par le Conseil national de la radiodiffusion (KRRiT).
Selon RSF, l’indépendance des médias doit être rétablie en rendant au KRRiT ses anciens pouvoirs.
Le KRRiT était chargé de sélectionner les dirigeants des médias publics. Mais en 2016, le PiS a confié ce pouvoir au Conseil national des médias, composé de personnes proches du gouvernement PiS, ce que le Tribunal constitutionnel — indépendant à l’époque — avait jugé inconstitutionnel.
RSF préconise la dissolution du Conseil national des médias afin de rétablir le KRRiT, moyennant quelques réformes, car la situation avant le PiS n’était pas parfaite non plus.
Selon RSF, le KRRiT doit être plus indépendant et la gouvernance des médias publics a besoin d’une révision complète, comprenant plus de transparence et une plus grande implication de la société civile et des experts dans le processus de prise de décision du KRRiT et dans la sélection de la direction des médias publics.
La Commission approuve les réformes de Donald Tusk
Le gouvernement de M. Tusk s’est engagé à rétablir les normes démocratiques en Pologne après que l’ancien cabinet PiS se soit disputé avec Bruxelles au sujet de réformes judiciaires et de nominations controversées, entre autres.
« Je suis très heureux que les autorités polonaises soient déterminées à restaurer l’État de droit en Pologne, à garantir la pleine conformité de leur législation non seulement vis-à-vis de la constitution polonaise, mais également vis-à-vis des exigences du droit européen », a déclaré Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, à des journalistes à Varsovie vendredi (19 janvier).
« La Commission est prête à soutenir les efforts déployés par le gouvernement polonais sur la base de ses recommandations pour renforcer l’État de droit dans le pays », a également déclaré une source diplomatique européenne à Euractiv.
Le Tribunal constitutionnel polonais a statué la semaine dernière que les changements effectués par le gouvernement au sein des médias publics étaient illégaux, étant donné qu’ils ont été menés en l’absence d’un processus législatif régulier.
La base légale des changements de M. Sienkiewicz était le code commercial polonais, qui, selon le tribunal, ne peut ni dissoudre ni placer les médias publics en liquidation ni remplacer leur direction.
Cependant, selon notre source européenne, la position de la Commission à l’égard du Tribunal constitutionnel est bien connue, avec une affaire actuellement en cours devant la Cour de justice de l’UE concernant l’indépendance politique du Tribunal par rapport au gouvernement PiS.
« Gangstérisme politique »
L’eurodéputé d’extrême droite Ryszard Legutko (PiS, CRE), a déclaré à Euractiv qu’il n’était « pas surpris » par la réaction de la Commission face à la récente prise de contrôle des médias polonais par le gouvernement de M. Tusk.
« La Commission est une institution extrêmement partisane et se réjouit donc des décisions politiques de Donald Tusk, même si elles sont scandaleuses et inacceptables à tous égards — non seulement du point de vue de la loi, mais aussi de la décence », a-t-il déclaré.
Ce que M. Tusk et son gouvernement font « est du gangstérisme politique, mais la Commission aime beaucoup cela », selon M. Legutko.
« Cela montre le degré de démoralisation des institutions européennes, qui ont illégalement gagné trop de pouvoir et sont devenues un véhicule du courant principal de gauche qui tente de marginaliser tous les partis qui ne sont pas d’accord avec lui. »
