Bucarest lance une cabale contre deux commissaires européens

Frans Timmermans et Vera Jourova sont sous enquête en Roumanie. [Europe by Satellite]

La Roumanie vient d’ouvrir une enquête sur Frans Timmermans et Věra Jourová. Bucarest les accuse d’avoir « falsifié » le dernier rapport du mécanisme de coopération et de vérification sur la Roumanie.

En novembre dernier, la coalition au pouvoir en Roumanie, menée par le parti social-démocrate, a annoncé son intention de poursuivre la Commission en justice suite à la publication du rapport évaluant les progrès du pays en termes d’état de droit et de lutte anticorruption. La Commission élabore un tel rapport tous les six mois dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification.

Le rapport, qui a été présenté le 13 novembre par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, critiquait vertement les derniers développements législatifs sur le système judiciaire et le Code pénal en Roumanie.

Justice et corruption : la Roumanie en marche arrière

La Commission européenne reproche à la Roumanie de faire marche arrière sur des valeurs comme la liberté de presse. Bucarest menace à demi-mot de saisir la Cour de justice.

Le quotidien Adevarul indique qu’un organisme spécialisé dans l’investigation des crimes liés au système judiciaire a à présent ouvert une enquête sur Frans Timmermans et sa collègue, Věra Jourová, commissaire à la justice, pour « falsification » du rapport.

La demande d’enquête aurait été signée par la procureure Adina Florea. Le nom de la magistrate a été présenté trois fois comme successeure de Laura Codruța Kövesi à la tête de l’Angence anticorruption, DNA, par le ministre de la Justice, Tudorel Toader. Sa nomination a été bloquée à chaque fois par le président, Klaus Iohannis.

Laura Codruța Kövesi, démise de ses fonctions nationales par le gouvernement, est à présent la favorite au premier poste de procureur général de l’UE. Bucarest continue de s’opposer farouchement à cette nomination.

L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie

Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.

Le site luju.ro, financé par le gouvernement, a publié une série de documents censés étayer les accusations de falsification formulée à l’encontre de la Commission et prouver que les actions de Laura Codruța Kövesi à la tête de l’Agence anticorruption étaient une cabale politique.

Le dossier souligne également que le Code pénal roumain s’applique à des délits commis en dehors du pays par un citoyen étranger ou une personne sans nationalité contre l’État roumain, un citoyen roumain ou une personne juridique roumaine. Cela suffirait, selon le ministère, à poursuivre Frans Timmermans et Věra Jourová devant la justice nationale.

Contactés, les services du premier vice-président de la Commission n’ont pas commenté l’affaire. Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a quant à lui indiqué que l’exécutif européen n’avait pris connaissance de l’ouverture de l’enquête que via la presse. Il a ajouté que l’institution souhaitait rappeler aux autorités roumaines que « dans le cadre de leurs fonctions, tous les représentants de la Commission étaient assujettis à la juridiction de la Cour européenne de justice et que les autorités nationales n’avaient pas de compétences en la matière ».

« Tous les fonctionnaires de l’UE sont aussi couverts par le protocole sur les privilèges et immunité attaché aux traités européens et signé par tous les États membres, Roumanie comprise », a-t-il poursuivi. « Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre grande inquiétude au sujet de l’état de droit en général en Roumanie. »

« Crime organisé »

Il est vrai que les fonctionnaires européens bénéficient de l’immunité en leur qualité professionnelle. C’est cependant une enquête criminelle que mènent les autorités roumaines.

Toujours selon le site luju.ro, les deux commissaires, ainsi que deux autres personnes, constitueraient un « groupe du crime organisé ». Les deux autres cités sont la cheffe de la représentation de la Commission en Roumanie, Augustina Cristea, et le procureur en chef, Augustin Lazar, détracteur des réformes judiciaires menées par le parti au pouvoir.

Interrogé sur le possible impact de cette affaire sur la présidence roumaine du Conseil, en cours, Margaritis Schinas a indiqué ne pas vouloir « dramatiser » la situation. Il a souhaité saluer « le bon travail réalisé par les autorités roumaines, et en particulier par la représentation roumaine auprès de l’UE », lors des négociations en trilogue. Ce travail montre selon lui que la Roumanie a les compétences de « gérer le processus législatif de l’UE ».

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La Roumanie a pris mardi la tête d’une Union européenne secouée par le Brexit et la montée des eurosceptiques, faisant craindre une présidence agitée alors que la majorité de gauche au pouvoir dans ce pays a multiplié les diatribes contre Bruxelles.

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