L’adhésion à Schengen s’éloigne pour la Roumanie

Margaritis Schinas [Europe by Satellite]

La Commission européenne est sur le point de déclencher l’article 7 contre la Roumanie, ce qui risque de retarder son adhésion à l’espace Schengen.

La Commission a à peine attendu la fin du sommet de Sibiu pour envoyer une lettre d’avertissement aux autorités roumaines le 10 mai dernier. Un fait confirmé par le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, le 13 mai.

Ce dernier a déclaré que la lettre avait été envoyée au président roumain, au Premier ministre et aux présidents des deux chambres du parlement. La lettre aborde les principales inquiétudes de Bruxelles, c’est-à-dire l’indépendance du système judiciaire et l’efficacité de la lutte contre la corruption, y compris la protection des intérêts financiers de l’UE.

Il a notamment souligné les récents amendements réalisés au Code pénal du pays, qui risquent de créer de facto une impunité pour les responsables de haut rang.

Ces projets de loi sont les derniers d’une série de changements juridiques et personnels apportés par les sociaux-démocrates depuis leur arrivée au pouvoir en 2017. Ils sont considérés comme des menaces à l’indépendance judiciaire et ont suscité des inquiétudes au sein de l’UE, du département d’État américain et pour des milliers de magistrats roumains.

L’une des modifications approuvées le 24 avril réduit le délai de prescription pour certains délits, ce qui mettrait automatiquement un terme à un certain nombre d’affaires en cours. D’autres modifications comprennent des peines moins lourdes pour certains délits et la dépénalisation de la négligence sur le lieu de travail.

La Roumanie peut-elle entrer dans Schengen dans les mois qui viennent ?

Pour le président du Parlement européen, la Roumanie devrait accéder à l’espace Schengen durant sa présidence, d’ici le mois de juin. Les questions persistantes sur le respect de l’état de droit éloignent cependant cette perspective.

Si les améliorations nécessaires ne sont pas apportées ou si d’autres mesures négatives sont prises, comme la promulgation des amendements au Code pénal, « la Commission déclenchera sans délai le cadre de l’État de droit et suspendra le mécanisme de coopération et de vérification », a affirmé Margaritis Schinas.

La Roumanie avait espéré que le MCV serait suspendu, mais dans un autre contexte, pas en le remplaçant par quelque chose de beaucoup plus dur et punitif, comme la procédure de l’article 7.

Euractiv a demandé au porte-parole de l’exécutif si l’appel lancé aux États membres par le Président de la Commission Jean-Claude Juncker d’ouvrir l’adhésion de la Roumanie à l’espace sans frontières Schengen était toujours valable après cet avertissement sévère.

Ce à quoi Margaritis Schinas a répondu que si les problèmes identifiés dans la lettre de Frans Timmermans n’étaient pas correctement traités, la position de Jean-Claude Juncker, très cohérente jusqu’à présent, serait menacée.

La Bulgarie, la Roumanie et la Croatie sont candidates pour rejoindre l’espace Schengen. En septembre dernier, Manfred Weber, Spitzenkandidat du Parti populaire européen aux élections européennes, avait appelé la Bulgarie et la Croatie à rejoindre l’espace, mais n’avait pas fait mention de la Roumanie.

Weber veut ouvrir Schengen à la Bulgarie et de la Croatie

Le chef de file du PPE a appelé à l’entrée dans l’espace Schengen de la Croatie et de la Bulgarie, deux pays dont les dirigeants sont affiliés à son groupe politique.

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