Les espoirs des Conservateurs pour un référendum sur le traité modificatif européen ont été brisés mardi 1er, alors que plusieurs Libéraux-démocrates (LibDem) ont déclaré qu’ils s’aligneraient sur la décision du parti travailliste lorsque le projet de loi sera soumis à un vote cette année.
15 Pairs du LibDem ont fait part de leur volonté d’aligner leur vote sur celui du parti travailliste de Gordon Brown lors d’un débat sur le traité à la Chambre des Lords.
Les espoirs persistants des Conservateurs de tenir un référendum reposaient sur les Libéraux-démocrates étant donné que le parti travailliste n’avait pas la majorité à la Chambre des Communes, qui avait déjà approuvé la ratification le mois dernier (EURACTIV 06/03/08).
La date du vote final à la Chambre des Lords restant encore à déterminer, les Tories espéraient convaincre le LibDem à suivre l’exemple de la Chambre basse, où l’ensemble des députés LibDem s’étaient abstenus, obligeant le parti Travailliste à se reposer sur sa propre majorité.
Le débat à la Chambre haute a suivi des règles bien établies, les membres du parti travailliste du Premier ministre Gordon Brown se prononçant largement en faveur du nouveau traité, affirmant qu’elle contribuerait à rendre l’UE plus forte, plus efficace et plus transparente. En se référant aux opt-outs que le Royaume-Uni s’est assuré après des mois de tractation politique, Baroness Ashton of Upholland, le leader de la Chambre des Lords, a déclaré que le traité apporte la souplesse nécessaire pour garantir que les responsables britanniques puissent choisir de participer à des initiatives qui ne sont pas dans l’intérêt du Royaume-Uni.
Elle a indiqué que le traité de Lisbonne renforce le cadre de la coopération sans mettre en péril le rôle des Etats membres, ajoutant que l’UE ne devrait pas être considérée comme une alternative à la politique étrangère du Royaume-Uni mais comme un moyen important de la mettre en œuvre.
Son annonce faisait également écho aux conclusions d’un rapport de la commission constitutionnelle de la Chambre des Lords. Présenté le 28 mars, il a conclu que le nouveau traité n’aurait pas de répercussions majeures sur la souveraineté britannique, mais qu’il clarifiait considérablement les limites des pouvoirs de l’UE.
En se référant aux promesses faites par l’ancien gouvernement travailliste en 2005, les Conservateurs ont accusé les travaillistes de trahir leurs propres citoyens. Avant le débat, Lord Lament, pair du parti Conservateur, a affirmé qu’il y a un fort sentiment parmi les pairs selon lequel l’engagement du manifeste travailliste a été rompu.
Le traité de Lisbonne doit être ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres de l’UE pour entrer en vigueur. Jusqu’à présent, la Bulgarie (EURACTIV 25/03/08), la France (EURACTIV 12/02/08), la Hongrie (18/02/07), Malte (30/01/08), la Roumanie (05/02/08), la Slovénie (EURACTIV 30/01/08) et plus récemment la Pologne ont ratifié le nouveau traité (EURACTIV 02/04/08) , tous par des votes parlementaires. L’Irlande est le seul pays contraint d’organiser un référendum sur le traité, prévu en juin.