Sénat et Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi pour protéger les langues régionales en France

La France compte neuf langues régionales dans l'Hexagone, ainsi que plusieurs langues régionales d'outre-mer. Un patrimoine national aujourd'hui menacé de disparaître. [Joaquin Ossorio Castillo/Shutterstock]

L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Le texte pourrait ouvrir la voie à l’enseignement immersif en langue régionale à l’école.

Les langues régionales « constituent une véritable richesse pour le patrimoine national » et devraient « faire l’objet d’une protection et d’un soutien à la hauteur des bienfaits qu’elles assurent ». Cet avis, qui ressort d’un rapport de la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale publié fin mars, semble faire l’unanimité entre les deux chambres du Parlement français : l’Assemblée a adopté la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture la semaine dernière, sans apporter de nouvelles modifications.

La proposition, soumise en 2019 par l’élu Paul Molac (LT), avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en février 2020, puis par le Sénat en décembre dernier. Compte tenu des « grandes avancées pour la promotion et la protection des langues régionales » que cette loi permettra, la Commission a loué le « consensus et […] l’accord profond entre les deux chambres du Parlement sur ce sujet sensible et particulièrement important, tant à l’échelle de chacun de nos territoires qu’à celle de la Nation et de l’Europe ».

Au-delà de ses 24 langues officielles, l’Union européenne abrite plus de 60 langues régionales et minoritaires, parlées par 40 millions de personnes. La France en compte pas moins de neuf dans l’Hexagone, ainsi que plusieurs langues régionales d’outre-mer. Or, le nombre de locuteurs ne cesse de diminuer : longtemps supprimés au profit de l’unité nationale et de l’éducation en langue française uniquement, les langues régionales sont de moins en moins transmises d’une génération à l’autre.

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Bien que protégées au niveau européen depuis 1992 par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et reconnues comme appartenant au patrimoine de la France depuis 2008, les langues régionales françaises sont aujourd’hui menacées d’extinction.

Raison pour laquelle la Commission des Affaires culturelles a appelé à « garantir l’adoption aussi rapide que possible » de la proposition de loi qui comporte en effet plusieurs développements majeurs en faveur des langues régionales. Elle prévoit que le patrimoine culturel immatériel, « dont la langue française et les langues régionales sont une partie essentielle » selon son texte initial, puissent bénéficier de politiques de conservation et de connaissance « au même titre que le patrimoine immobilier ou mobilier ».

La proposition inclut également l’autorisation de signes diacritiques spécifiques aux langues régionales dans les actes d’état civil. Et, enfin, le droit à l’enseignement immersif en langue régionale : à la différence du simple enseignement de la langue régionale ou d’un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale, cela permettrait l’enseignement de différentes matières en langue régionale uniquement.

Si la proposition de loi ne cherche pas à imposer les langues régionales à l’école (ce qui est interdit par le Conseil constitutionnel), elle ouvrirait la voie à ce qu’elles puissent au moins être proposées à tous les élèves en parallèle de l’enseignement en français – ce qui n’est pas le cas dans l’enseignement public à ce jour, précise la Commission. L’enseignement immersif devrait toutefois se faire « sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française ».

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