Sept pays européens créent un registre judiciaire antiterroriste

Les sept ministres européens de la Justice. [EFE/Christophe Petir Tesson]

Sept pays européens se sont accordés pour créer un registre judiciaire antiterroriste au sein de l’UE afin de favoriser les échanges d’information après un attentat et d’améliorer les enquêtes en cours. Un article d’Euroefe.

La décision a été ratifiée lors d’une réunion des ministres de la Justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais à Paris.

La ministre française et hôte de la rencontre, Nicole Belloubet, a souligné qu’il s’agissait d’une initiative qui pouvait se mettre en marche « immédiatement » car les textes nécessaires à son application existent déjà.

Système géré par Eurojust

Ce système sera géré par l’agence européenne Eurojust de coopération en matière judiciaire et a pour objectif d’apporter plus de clarté, de sécurité et de rapidité aux enquêtes qui suivent un attentat, qui ont souvent une portée transnationale.

Un échange d’information efficace, comme l’a souligné le président d’Eurojust, Ladislav Hamran, est vital pour mieux coordonner les efforts conjoints contre le terrorisme. Voilà pourquoi il a pensé à ce futur registre, « un pas dans la bonne direction », selon lui.

Avec cette décision, les sept ministres ont soutenu la déclaration conjointe dans laquelle en juin dernier la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique ont souhaité que les données relatives aux enquêtes en cours et aux condamnations prononcées dans les cas de terrorisme au sein de l’UE soient regroupées au niveau européen.

Face au terrorisme, Vincent Peillon veut plus d'Europe

Vincent Peillon a réagi mercredi 21 décembre à l’attentat sur le marché de Noël à Berlin. L’eurodéputé candidat à la primaire de la gauche estime que le plus d’Europe est la meilleure réponse à la menace terroriste. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Selon l’accord conclu, Eurojust devra adopter des mesures pour enquêter sur de possibles liens entre les affaires et se charger d’informer immédiatement les autorités judiciaires des États membres pour qu’elles puissent mieux définir quelle stratégie suivre dans chaque dossier.

Depuis 2015, les autorités judiciaires de l’UE ont eu recours à cette agence pour coordonner et recevoir de l’aide dans 256 enquêtes terroristes, comme les attentats à Paris et à Saint-Denis en novembre 2015 ou ceux de Barcelone et de Cambrils, en août 2017.

Même si cette coopération a mené à la mise en place d’équipes d’enquêtes ou de stratégies conjointes, l’échange de données dans ce type d’affaires n’est pour l’instant pas systématique, et c’est justement ce à quoi le futur registre veut remédier.

Nicole Belloubet, Dolores Delgado, la ministre espagnole de la Justice et les autres ont souligné dans la capitale française leur intention de faire entrer en vigueur ce registre « dans un délai ambitieux et réaliste. »

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