Marche arrière de la Commission face aux publications illégales sur Internet

Vera Jourova est satisfaite des mesures appliquées de manière volontaire par les entreprises. [Olivier Hoslet/EPA]

La Commission européenne fait marche arrière sur l’obligation pour les plateformes en ligne de supprimer les contenus haineux.

La commissaire à la justice, Vera Jourova, a indiqué qu’elle ne prévoirait probablement pas de législation contraignante pour réguler la publication de contenus haineux sur les plateformes en ligne. L’industrie continuera donc à appliquer un accord non contraignant , négocié entre la Commission, Twitter, Youtube, Facebook et Microsoft en 2015.

« Chacune de ces quatre entreprises IT s’est montrée responsable », a-t-elle indiqué lors d’une conférence de presse. « Il est temps que les droits et responsabilités des plateformes et géants des médias sociaux s’alignent. C’est ce que les citoyens européens attendent. »

La commissaire a décidé de faire confiance en l’autorégulation des entreprises. Elle a aussi félicité Facebook, qui a annoncé l’embauche de 3 000 personnes pour surveiller les publications potentiellement illégales de ses utilisateurs. L’été dernier, l’entreprise avait déjà prévu de grossir les rangs de son personnel en Allemagne de 500 personnes, afin de gérer les plaintes suscitées par ces contenus.

Les médias sociaux sont de plus en plus sous pression en Allemagne, où une nouvelle loi les oblige à supprimer rapidement les publications illégales, sous peine d’amendes s’élevant potentiellement à des dizaines de millions d’euros.

Vera Jourova a également annoncé qu’Instagram et Google+ s’apprêtaient à signer le code de conduite volontaire de la Commission, afin d’examiner les alertes concernant les propos haineux dans les 24 heures. Elle espère que de plus en plus d’entreprises coopéreront à l’avenir.

Certaines ONG de défense des libertés civiles estiment toutefois que cet accord non contraignant donne trop de pouvoir aux entreprises privées en ce qui concerne la détermination de ce qui devrait être retiré et ce qui peut rester.  Si la propagande haineuse est illégale dans tous les États membres de l’UE, les lois nationales qui la définissent ne sont pas les mêmes partout.

Bruxelles fait monter la pression sur les propos illégaux en ligne

Cinq commissaires européens joignent leurs forces pour convaincre les plateformes en ligne comme Facebook, de supprimer davantage de contenus illégaux.

Selon les derniers chiffres de la Commission, Twitter, Youtube, Facebook et Microsoft examinent à présent 81,7 % des plaintes relatives à des propos haineux dans les 24 heures. Un grand changement par rapport à mai 2017, lorsque les entreprises n’évaluaient que 39 % des alertes dans le même temps.

Facebook a supprimé un total de 79 % des messages contenant des propos haineux dans toute l’UE. Youtube en a éliminé 75 % et Twitter 45,7 %. Le rapport de la Commission ne contient pas de chiffres à ce sujet pour Microsoft. Les entreprises soulignent qu’elles ont développé de nouvelles technologies et embauché davantage de personnel pour respecter les attentes de la Commission.

Niklas Lundblad, vice-président de politique publique pour Google en Europe, a ainsi expliqué dans un communiqué que l’entreprise était en train de mettre au point une technologie d’apprentissage machine permettant de détecter une série de publications contenant des propos haineux.

« Nous allons plus loin, plus vite, pour limiter les contenus illégaux et haineux. Ces deux dernières années, nous nous sommes améliorés en termes de temps d’action pour ce type de contenus sur Youtube, ce qui montre que nos politiques et processus sont efficaces, et ne cessent de s’améliorer », a-t-il assuré.

Du côté de Twitter, Stephen Turner, responsable de politique publique, estime également que le code non contraignant est la meilleure manière d’avancer.

Entre mai et décembre 2017, les entreprises ont supprimé 100 % des publications qui avaient été signalées comme contenant des propos haineux en Allemagne. Un score unique qui s’explique sans doute par le fait que cette période correspond avec les discussions et le vote de la nouvelle loi ad hoc au Bundestag.

Dans les autres États membres, le constat n’est en effet pas aussi brillant. Et c’est au Danemark que les plateformes se sont montrées les moins actives, ne supprimant que 42,5 % des publications faisant l’objet d’une plainte.

Vera Jourova a fait remarquer qu’il ne s’agissait pas de supprimer 100 % des publications signalées par les ONG et les autorités publiques. « Je ne vous dirai jamais que nous inventerons la méthode et le processus qui supprimeront 100 % du contenu illégal dans les 24 heures. Ça, c’est la solution chinoise au problème », a-t-elle dit.

La responsable de la justice de l’UE semble aujourd’hui satisfaite par les nouvelles données montrant que les entreprises réagissent maintenant rapidement à la plupart des alertes.

Lors d’une réunion la semaine dernière avec des PDG de plus d’une douzaine de sociétés technologiques, son attitude était pourtant moins indulgente. Elle avait alors clairement  averti que sa patience était limitée.

La Commission a promis d’annoncer d’ici le mois de mai sa décision finale sur une possible législation exigeant des plateformes de supprimer les discours haineux. Après sa rencontre avec les patrons, Vera Jourova a indiqué qu’il était en tout cas nécessaire de mettre en place une coordination plus efficace au niveau européen.

La semaine prochaine, elle informera les ministres de la Justice des pays de l’UE de son intention de s’en ternir l’accord non contraignant, malgré les pressions de certains pays, dont l’Allemagne.

Siada El Ramly, directrice d’EDiMA, un groupe de pression représentant des plateformes telles que Facebook, Twitter, Google et Microsoft, estime qu’une législation prendrait trop de temps à entrer en vigueur.

« Il s’agit d’un problème qui nécessite une action rapide et le processus démocratique normal pour les solutions législatives prend beaucoup de temps. La question serait alors de savoir si les mesures adoptées seraient encore adaptées à la fin de ce processus », a-t-il indiqué.

La lutte contre le terrorisme passe aussi par Internet

Twitter a fermé 360 000 comptes pour menace ou apologie d’actes terroristes depuis mi-2015. En Europe, Europol surveille de nombreuses plate-formes.

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