Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE qui se réunissent à Bruxelles ce mercredi et jeudi (17-18 avril) devraient appeler à stimuler la compétitivité de l’Union principalement en assouplissant les exigences règlementaires et en tirant parti du pouvoir des capitaux privés, selon le dernier projet de conclusions du sommet et un haut responsable de l’UE au fait des discussions.
Le sommet européen de mercredi et jeudi sera axé sur la compétitivité de l’Union européenne, mais aussi sur l’escalade du conflit au Moyen-Orient.
Le projet de conclusions du Conseil européen, consulté par Euractiv, souligne qu’une « combinaison » de fonds publics et privés est nécessaire pour améliorer la résilience économique du continent, mais met largement l’accent sur les forces du marché en tant que principal moteur de l’innovation et de la croissance à l’avenir.
Il y est également indiqué que le pouvoir des capitaux privés pourrait être mieux exploité par le biais de « changements règlementaires et prudentiels » sur le marché de la titrisation, en « éliminant les déclarations inutiles » et en « réduisant le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises ».
En outre, les dirigeants de l’UE devraient exhorter la Commission européenne à « éviter la surrèglementation » — un élément que le responsable politique a confirmé sous couvert d’anonymat.
« Je pense qu’il s’agit peut-être d’un réflexe naturel de la Commission européenne : lorsque vous êtes confronté à un problème, vous règlementez », a déclaré la source européenne à Euractiv mardi. « Nous avons atteint un point où ce n’est plus tenable ».
Le responsable a également corroboré les soupçons des analystes selon lesquels les décideurs politiques européens se concentrent de plus en plus sur le secteur privé plutôt que sur le secteur public comme principal moyen de financer les transitions numérique et écologique de l’Union.
« De nombreux États membres ont insisté sur la nécessité de faire des investissements publics, mais nous n’en sommes pas au stade où nous devons prendre des décisions au niveau de l’UE en matière d’investissements publics », a déclaré la source. « Ainsi, lorsque l’on cherche de l’argent, c’est vers le privé que l’on se tourne. »
Cette analyse contraste en partie avec le rôle crucial que l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta attribue aux fonds publics de l’UE dans un rapport ambitieux qu’il présentera aux dirigeants de l’UE jeudi. Celui-ci devrait détailler une série d’options pour couvrir les besoins de financement de l’Union par le biais des marchés public et privé.
Ces derniers mois, la compétitivité de l’Europe est devenue une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants, car le ralentissement de la demande chinoise, les taux d’intérêt élevés et les subventions industrielles massives accordées par les États-Unis et la Chine à leurs entreprises représentent une menace croissante pour l’économie de l’Union.
Exacerbant les inquiétudes des dirigeants, le Fonds monétaire international (FMI) a revu à la baisse mardi (17 avril) les prévisions de croissance du PIB de la zone euro pour 2024, les ramenant de 0,9 % à 0,8 %.
Le rapport du FMI note que « les effets prolongés d’une politique monétaire restrictive et des coûts de l’énergie enregistrés précédemment, ainsi que le rééquilibrage budgétaire prévu, freinent l’activité économique » du bloc.
Deux rapports majeurs corroborent le rôle prépondérant des marchés privés
Parallèlement à cela, l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi, à qui la Commission européenne a demandé de rédiger un rapport sur la compétitivité de l’Union européenne, a déclaré que « la plupart » des fonds nécessaires pour restaurer l’avantage concurrentiel de l’Union européenne seraient fournis par le secteur privé.
M. Draghi, dont le rapport devrait être publié à la fin du mois de juin, avait déjà conseillé aux responsables de l’UE de faire appel aux entreprises privées pour les deux tiers des 500 milliards d’euros annuels nécessaires pour combler le « déficit d’investissement » de l’Europe par rapport aux États-Unis.
Enrico Letta présentera quant à lui son rapport sur le marché unique aux dirigeants européens jeudi.
Une version du rapport, consultée par Euractiv, souligne également les dangers que la « surrèglementation » pose à l’économie européenne.
Il souligne notamment que le « dynamisme et l’efficacité » du marché unique sont entravés par un « fardeau règlementaire et une charge administrative excessifs ».
« La surrèglementation fait subir aux entreprises des coûts supplémentaires considérables, ce qui s’avère insoutenable pour les PME et favorise involontairement les entreprises non européennes qui ne sont pas soumises à des règles aussi strictes », note le rapport.
« Relever ces défis règlementaires n’est pas simplement une tâche relevant de la réforme, mais une nécessité cruciale pour libérer tout le potentiel du marché unique. »
[Édité par Anne-Sophie Gayet]