Jeudi 18 octobre, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur le nouveau « traité modificatif », mettant un terme à deux ans d’impasse suite au rejet du projet de traité constitutionnel en 2005. Mais l’attention se portera bientôt sur les processus de ratification dans plusieurs pays confrontés à la pression d’un référendum sur le nouveau texte.
Le 18 octobre, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur la version finale du nouveau traité européen lors d’un sommet informel à Lisbonne. Le Premier ministre portugais, José Socrates, a présenté l’accord sur le « traité de Lisbonne » aux journalistes jeudi soir. Il a déclaré qu’avec cet accord, l’Europe sort de la crise insitutionnelle.
Néanmoins, des demandes de dernière minute et des lignes rouges ont dû être traitées avant la conclusion de l’accord :
- La Pologne est parvenue à intégrer la fameuse clause de Ioannina dans un protocole. Cela permet donc à une minorité d’Etats membres de bloquer temporairement des décisions essentielles.
- L’Italie a obtenu un siège supplémentaire au Parlement européen, retrouvant ainsi l’égalité avec le Royaume-Uni, mais obtenant un siège de moins que la France.
- Le Royaume-Uni a défendu ses « lignes rouges » et a reçu un grand nombre de opt-outs pour la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le Royaume-Uni et la Pologne ont également bénéficié d’un opt-out sur la Charte des droits fondamentaux.
Parmi les réformes institutionnelles essentielles qu’apportera le traité, on note la simplification du processus de décision au Conseil, une présidence permanente au Conseil et un représentant de la politique étrangère européenne qui sera membre du Conseil et de la Commission, un nombre réduit de commissaires et le renforcement du rôle des Parlements nationaux (lire notre Linksdossier).
Réactions
Pour le Premier ministre portugais Jose Socrates, avec ce nouveau traité, l’Europe est sortie d’une impasse qui a duré plusieurs années. L’Europe sort plus forte de ce sommet, plus forte face aux problèmes mondiaux, plus forte pour assumer son rôle dans le monde, ainsi que pour accroître la confiance dans notre économie et dans nos citoyens.
D’après le président de la Commission José Manuel Barroso, nous avons un traité qui nous donnera désormais la capacité d’agir. Les citoyens veulent des résultats. Ils veulent voir ce que l’Europe leur apporte concrètement.
Le Premier ministre britannique Gordon Brown s’est dit satisfait que ses « lignes rouges » aient été respectées et qu’aucun référendum ne soit nécessaire sur ce nouveau texte. Pour lui, en effet, l’intérêt national britannique a été protégé.
S’adressant aux journalistes avant le sommet, il a de nouveau rejeté les appels à un référendum sur le nouveau texte, déclarant qu’il était fondamentalement différent de la défunte constitution européenne. Dans la mesure où le texte est très différent, avec un protocole, des opt-ins, des clauses d’urgence et des protections pour l’intérêt national britannique, il estime que le débat parlementaire est la manière appropriée de discuter de ce texte.
Il appelle les dirigeants européens à cesser leurs discussions centrées sur les institutions et à traiter des défis majeurs, comme l’emploi, la prospérité, la sécurité environnementale et bien entendu la lutte contre le terrorisme.
Le Premier ministre italien Romano Prodi a déclaré que le rôle de l’Italie dans l’Europe est désormais reconnu. Cela marque la fin d’une très longue période de difficultés dans l’histoire européenne. L’UE peut à nouveau agir concrètement.
Contexte
Depuis deux ans, les dirigeants européens tentent de sortir de « l’impasse institutionnelle ». Les échecs des référendums sur le projet de traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas avaient plongé l’Union dans une crise majeure en 2005 (voir notre LinksDossier).
Lors d’un sommet du 21 au 23 juin 2007, un accord sur la réforme institutionnelle avait été conclu (EURACTIV 23/06/07). Une fois les détails techniques finalisés, les experts juridiques des 27 Etats membres ont présenté une nouvelle version du « traité modificatif » au début du mois, mais certaines questions politiques devaient encore être résolues. Certaines objections de dernière minute émises par l’Italie, le Pologne, l’Autriche et la Bulgarie avaient été soulevées juste avant le sommet des 18 et 19 octobre (EURACTIV 18/10/07). L’accord constitue donc un grand soulagement pour les dirigeants européens, leur permettant d’avancer et de laisser derrière eux les questions institutionnelles.
Néanmoins, l’obstacle le plus important reste encore à surmonter : la ratification dans l’ensemble des 27 Etats membres avant les élections européennes de juin 2009. Certains Etats membres, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark, sont confrontés à des débats passionnés sur l’opportunité d’organiser un référendum sur le nouveau traité européen.
Prochaines étapes
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13 déc. 2007 : le nouveau traité européen sera formellement signé par les chefs d’Etat et de gouvernement.
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1er janv. 2009 : le nouveau traité doit entrer en vigueur, sous réserve de sa ratification par l'ensemble des Etats membres.
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Juin 2009 : date butoir pour la ratification du « traité de Lisbonne » par les Etats membres avant les élections européennes.
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