Les ministres européens des Affaires étrangères ont exprimé leur optimisme : le dernier obstacle à l’accord sur le traité modificatif devrait être surmonté lors du sommet crucial à Lisbonne cette semaine. Les diplomates envisagent même d’ajouter de nouveaux sujets à l’ordre du jour afin que les dirigeants européens restent actifs.
Réunis à Luxembourg le 15 octobre pour préparer la réunion du sommet, les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont déclaré être sur le point de parvenir à un accord sur le nouveau traité. Cependant, il reste encore quelques désaccords à résoudre, notamment :
- L’insistance de la Pologne pour intégrer dans le traité le mécanisme de blocage des décisions connu comme le compromis de Ioannina, qui permet à un pays de reporter significativement des décisions fondamentales même en l’absence d’un nombre suffisant de votes pour les bloquer. D’autres Etats membres s’y sont opposés, motivés par les craintes que ce qui est actuellement une exception à la règle pourrait devenir une procédure commune, empêchant l’UE de prendre toute décision majeure à l’avenir ;
- Le mécontentement de l’Italie concernant la nouvelle distribution des sièges au Parlement, qui lui ferait perdre sa parité de votes avec la France et le Royaume-Uni (EURACTIV 12/10/07). Le Premier ministre italien et ancien président de la Commission, Romano Prodi, a assuré que son pays n’essaierait pas de bloquer le traité, même s’il pourrait insister pour maintenir le plan de distribution des sièges hors du texte ;
- La demande de dernière minute de Sofia pour que l’orthographe de la monnaie européenne soit « evro » dans la version bulgare du traité. Malgré l’opposition de la Banque centrale européenne concernant d’autres orthographes pour l’euro, la Bulgarie pourrait parvenir à ses fins ; et
- L’appel de l’Autriche visant à formuler le traité d’une manière qui ne l’empêcherait pas de limiter le nombre d’étudiants étrangers s’inscrivant dans ses universités suite à une récente invasion de ses écoles de médecine, notamment par des étudiants allemands.
Aucune de ces questions n’est néanmoins considérée comme suffisamment grave pour bloquer l’approbation du traité lors du sommet de Lisbonne. Selon Marine de Carné, porte-parole de la représentation permanente de la France à Bruxelles, certaines questions politiques pourront être soulevées et reconnaît le problème polonais. Mais pour elle, cela devrait pouvoir être surmonté relativement rapidement suite aux discussions des experts juridiques à la CIG.
« Nous espérons que les discussions dureront environ une heure et que nous pourrons sabler le champagne », a-t-elle confié à EURACTIV.
Le Premier ministre portugais, José Socrates, a fait circuler une lettre aux chefs d’Etats et de gouvernement soulignant les sujets à discuter concernant les aspects extérieurs à la stratégie européenne de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, une fois l’accord conclu.
Néanmoins, lorsque les dirigeants seront parvenus à un accord, le texte devra encore être ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres – une procédure qui pourrait impliquer des référendums risqués dans un certain nombre de pays.
En effet, bien que l’Irlande soit le seul pays constitutionnellement contraint à un vote de la population, d’autres pays, et plus particulièrement le Royaume-Uni, sont confrontés à la pression de donner la parole à leurs citoyens sur le texte.