Sommet sur le traité : plus rien à discuter ? [FR]

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La plupart des difficultés concernant le nouveau traité modificatif étant résolues, le présidence portugaise a décidé de porter l’attention des dirigeants européens sur le débat général concernant la mondialisation lors du sommet informel. Parallèlement, d’après un nouveau sondage, les citoyens des cinq plus grands Etats membres sont favorables à un référendum sur le nouveau texte.

Les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent à Lisbonne les 18 et 19 octobre pour approuver le projet de traité modificatif qui adaptera les institutions européennes après l’adhésion de douze nouveaux membres au cours des trois dernières années.

Mais peu de choses restant à discuter, le Premier ministre portugais, José Socrates, a décidé de porter l’attention des dirigeants européens sur d’autres sujets : la crise actuelle sur les marchés financiers et les préparatifs de la conférence de l’ONU sur le changement climatique à Bali à la fin de l’année. 

M. Socrates a en effet déclaré que ces sujets sont importants et il espère un débat fructueux. Il est conscient que cet ordre du jour est ambitieux et qu’il dispose de peu de temps, notamment car sa principale priorité sera d’assurer l’accord sur le futur traité. 

  • Derniers obstacles sur le chemin du « traité de Lisbonne » 

Avant le sommet, le président de la Commission José Manuel Barroso a exhorté les dirigeants européens à parvenir à un accord. Il a déclaré aux journalistes le 17 octobre que l’Europe a passé six ans à discuter de l’architecture institutionnelle. Il est temps d’avancer.

Cependant, il a averti que le traité n’est pas encore acquis. Il comprend la nécessité de régler certains points, mais ne veut pas d’une bataille de Lisbonne. Pour lui, tout le monde a la possibilité de quitter Lisbonne en vainqueur.

La dernière question politique ouverte concerne l’insistance de la Pologne d’inclure le compromis de Ioannina dans le texte du traité, permettant de reporter les décisions clés. Pourtant, aucun des 26 autres Etats membres ne soutient l’exigence polonaise. Au Parlement, certains suggèrent d’ajouter le compromis de Ioannina dans un document séparé, sous forme d’un protocole. Un tel document aurait le même statut juridique, mais pourrait être amendé ou abandonné ultérieurement par les Etats membres sans avoir à passer par la lourde procédure d’une modification du traité.

Quant à la tentative de dernière minute de l’Autriche d’inclure une clause permettant de limiter le nombre d’étudiants étrangers dans ses universités, M. Barroso a déclaré que la Commission était prête à parvenir à une solution, mais a rejeté la demande de l’Autriche d’introduire la question dans le traité modificatif, la qualifiant d’inacceptable. 

De même, il a insisté sur le fait que la demande de la Bulgarie sur l’orthographe de l’euro ne devrait pas être abordée lors des négociations du traité. 

Parallèlement, l’Italie s’oppose toujours à l’introduction de la nouvelle distribution des sièges proposée par le Parlement dans le texte du nouveau traité. Pour l’eurodéputé libéral Andrew Duff, il pourrait s’agir de la question la plus importante à résoudre.

Mais la Commission et la présidence portugaise sont toutes deux confiantes sur le fait que les Etats membres fondateurs ne vont pas saboter un accord sur le traité modificatif sur cette question. De plus, M. Barroso a fait remarquer que le nouveau traité européen pouvait également être approuvé sans spécifier le nombre exact d’eurodéputés pour chaque pays. 

Entre temps, les Etats membres sont de plus en plus sollicités pour soumettre le nouveau traité à un vote de la population. Un sondage FT/Harris, publié le 18 octobre, a révélé qu’entre 60 et 80 % des citoyens des cinq plus grand Etats membres européens sont favorables à l’organisation d’un référendum.

Au Royaume-Uni, une nouvelle campagne au-dessus des partis a été lancée afin de soutenir un vote sur le traité. La campagne « I want a referendum » (Je veux un référendum) a récemment débuté avec un message simple : nous pensons que, que vous soyez pour ou contre le traité constitutionnel, la population doit avoir son mot à dire, comme l’avaient promis tous les principaux partis politiques lors des dernières élections ».

Au Parlement européen, Andrew Duff, eurodéputé libéral, a déclaré que les demandes de l’Italie concernant la distribution des sièges du Parlement étaient « impossibles à satisfaire » si le principe de proportionnalité dégressive devait être maintenu. Il a ajouté que sur cette question particulière, il était nécessaire de se montrer ingénieux et créatif.

Sur le sujet, son collègue Elmar Brok (PPE-DE) a déclaré qu’il comprenait les Italiens, mais a insisté : « un plafond est un plafond ».

Les députés européens sont particulièrement inquiets concernant la nomination du nouveau président permanent du Conseil et du Haut représentant à la Politique étrangère, qui sera parallèlement Vice-président de la Commission, avant les élections du Parlement européen en juin 2009. Les parlementaires européens affirment que nommer ces personnes dès le 1er janvier 2009 impliquera de contourner les électeurs et aura pour effet d’affaiblir le Parlement européen.

Selon Martin Schulz, leader du groupe socialiste, l’UE ne peut pas continuer à céder à des demandes déraisonnables. Il a affirmé qu’il appellera les chefs d’Etat et de gouvernement à refuser les exigences des pays en minorité de pouvoir reporter les décisions européennes dans le cadre du compromis de Ioannina de 1994.

Ayant finalisé les détails techniques, les experts juridiques des 27 Etats membres ont présenté une nouvelle version du traité modificatif européen au début du mois. La nouvelle version traduit le mandat sur la réforme institutionnelle, convenue par les chefs d’Etat européens lors du sommet de juin, en un texte juridique, qui remplacera les traités existants.

Les dirigeants européens sont confiants et estiment parvenir à un accord lors du sommet informel de Lisbonne les 18 et 19 octobre et peu de questions politiques restantes semblent représenter des obstacles insurmontables.

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