Le président français Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise co-présideront un sommet pour évaluer les avancées en matière de lutte contre la publication de contenus terroristes en ligne.
Emmanuel Macron et Jacinda Arden tiendront un sommet vendredi 14 mai à 20h30 (le 15 mai à 8h30, heure néo-zélandaise) pour faire un point d’étape sur leur initiative visant à lutter contre les contenus terroristes en ligne – deux ans jour pour jour après l’Appel de Christchurch, où Emmanuel Macron et Jacinda Ardern recevaient à Paris dix chefs d’État et de gouvernement ainsi que des dirigeants d’entreprises du numérique.
L’Élysée a indiqué que ce deuxième sommet serait d’abord l’occasion de dresser le bilan du chemin parcouru et des « progrès substantiels » : la refonte de la gouvernance du Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT), qui est devenue une organisation à but non-lucratif, pour plus indépendance vis-à-vis de ses entreprises fondatrices (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) et la mise en place des protocoles de crise.
Ces protocoles de crises, note l’exécutif, ont déjà été déclenchés, pour l’attentat antisémite de Yom Kippour à Halle-sur-Saale, en Allemagne, du 9 octobre 2019, par exemple, afin de limiter la diffusion en direct d’images et les traces numériques a posteriori.
L’Élysée se réjouit par ailleurs que ce protocole n’ait pas été nécessaire après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020 après que les plateformes se sont « autosaisies ».
Ce nouveau sommet devrait ensuite permettre aux participants de fixer les prochaines étapes de l’Appel. « La question de la haine en ligne sera posée pour faire en sorte que l’Appel intègre davantage l’appel à la violence et l’apologie du terrorisme », en amont de tout passage à l’acte, a fait savoir le gouvernement – tout en soulignant qu’un éventuel élargissement du champ d’application des engagements pris au sein de cette initiative devra se faire « dans le respect scrupuleux et avec un attachement très fort » aux libertés et droits fondamentaux.
Appel de Christchurch : pour les 2 ans de l'initiative, le Président @EmmanuelMacron et la Première ministre @JacindaArdern annoncent la tenue d'un Sommet avec la participation des États-Unis qui rejoignent officiellement la liste des États membres. https://t.co/PK2cYslKw3
— Élysée (@Elysee) May 8, 2021
DSA et TERREG
On peut s’interroger sur la complémentarité de l’Appel avec les règlementions existantes ou à venir ; notamment le futur Digital Services Act (DSA) – qui vise à davantage encadrer le contenu préjudiciable que l’on peut trouver sur les plateformes – et le règlement, récemment adopté, portant nommément sur le contenu terroriste en ligne qui oblige les entreprises à retirer tout contenu signalé sous une heure.
L’exécutif explique que « pour tous ceux qui ne sont pas protégés par les textes européens, l’Appel de Christchurch a tout son sens ».
Et d’ajouter que cette initiative, préalable à la discussion de régulation du contenu terroriste en ligne et à la proposition de DSA, a permis de démonter « la faisabilité pour les plateformes d’agir vite » et qu’elle viendra enrichir le débat et les négociations futures.
L’attaque de Christchurch
Le 15 mars 2019, deux mosquées de la ville de Christchurch en Nouvelle-Zélande avaient été attaquées par un suprémaciste blanc qui avait diffusé en direct sur Facebook, pendant 17 minutes, son parcours meurtrier dont le bilan s’élève à 51 morts.
« L’appel à l’action de Christchurch est une feuille de route orientée sur l’action », avait alors expliqué Mme Ardern, avant d’ajouter que « cet appel nous engage à créer un Internet plus humain, un Internet qui ne peut pas être utilisé de manière haineuse par les terroristes ».
Depuis son lancement, l’initiative franco-néozélandaise a été soutenue par plus de 50 pays et organisations internationales, dont l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, ainsi que par dix entreprises de l’Internet.
La semaine dernière (7 mai), les États-Unis annonçaient leur ralliement à cette coalition précisant que « la lutte contre l’utilisation d’Internet par les terroristes et les extrémistes violents pour se radicaliser et recruter est une priorité importante pour les États-Unis ».
« L’appui du gouvernement des États-Unis souligne l’importance de l’approche multipartite face à un problème qui transcende de plus en plus les frontières, les idéologies et les nationalités, mais également la capacité de quiconque, groupe ou pays, à y remédier indépendamment », a depuis déclaré Jacinda Ardern.