Les concessions polonaises ne convainquent pas Timmermans

Frans Timmermans. EPA-EFE/Jacek Turczyk POLAND OUT [EPA-EFE/Jacek Turczyk]

Les concessions déjà consenties ne suffisent pas, Frans Timmermans attend de Varsovie qu’elle présente toutes les mesures possibles pour régler son différend avec l’UE sur l’état de droit. Un article d’Euractiv Pologne.

L’état de droit en Pologne était l’un des principaux sujets de la réunion du Conseil des ministres du 17 avril. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a expliqué aux ministres que la réponse officielle du gouvernement de Mateusz Morawiecki, qui a publié un « livre blanc », ne résolvait pas les problèmes que représentent les réformes judiciaires polonaises.

Le commissaire estime cependant que les mesures prises par le PiS vont dans le bon sens. Ce qui inquiète particulièrement la Commission, c’est la publication de trois jugements du Tribunal constitutionnel polonais, ainsi que l’âge de la retraite des hommes et des femmes, promulgués en 2016.

Un avis partagé par de nombreux ministres, comme l’illustrent les remarques très tranchées des représentants du Benelux, de la Suède et du Danemark.

« Nous nous félicitons de la coopération entre la Commission et la Pologne, mais, malgré les progrès, les résultats ne suffisent toujours pas », a également jugé le ministre allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, avant la réunion.

Le Conseil se penchera à nouveau sur la question lors de sa prochaine réunion, le 14 mai. Frans Timmermans présentera alors une évaluation complète des concessions de la Pologne et propose des conclusions.

« J’appelle les autorités polonaises à traiter cette date de mai comme point de référence. Comme un rendez-vous durant lequel les deux parties pourront tirer des conclusions, afin de voir si nous avons obtenu les résultats nécessaires », a-t-il ajouté « Cela aura un impact avec les prochaines mesures à prendre. »

En filigrane, c’est l’avenir de procédure en infraction dans le cadre de l’article 7, lancée en décembre par la Commission. En cas de progrès suffisant, la procédure pourrait être ralentie, voire annulée. Dans le cas contraire, le Conseil rédigera ses propres recommandations sur l’état de droit pour le gouvernement Morawiecki.

Pendant le débat, Frans Timmermans a préféré le terme « solution » à « compromis », et dit aux ministres qu’il fallait que la Pologne supprime la « menace systémique à l’état de droit ».

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Le ministre des Affaires européennes, Konrad Szymański, a assuré être optimiste, mais a refusé l’idée d’agir « sous pression », avant le 14 mai. Il a cependant indiqué que la Pologne était prête à faire de nouvelles concessions.

Il renvoie les journalistes aux déclarations de Mateusz Morawiecki selon lesquelles « quelques changements supplémentaires dans la réforme du système judiciaire seront probablement introduits ».

Konrad  Szymański a également commenté l’allégation selon laquelle le président du Conseil européen et ancien premier ministre polonais Donald Tusk n’est pas favorable à la résolution de la dispute entre Varsovie et la Commission.

« Donald Tusk a un choix difficile à faire entre la raison d’État polonaise et l’intérêt politique de son parti », a-t-il estimé. Le PiS accuse l’opposition polonaise d’alimenter le conflit avec Bruxelles.

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