Tirs croisés autour du Fonds de transition juste

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki (à gauche) rencontre les mineurs de la mine de charbon de Staszic pendant la campagne électorale du parti au pouvoir, le parti Droit et Justice, à Katowice, Pologne, le 11 octobre 2019. [EPA-EFE/Andrzej Grygiel POLAND OUT]

Le Parlement européen doit se prononcer mardi 15 et mercredi 16 septembre sur le Fonds de transition juste. Ce mécanisme destiné à financer le volet social de la transition vers une économie bas carbone pourrait se retrouver à financer également des projets gaziers.

Les organisations de défense de l’environnement montent aux barricades. En France, le Réseau Action Climat appelle les eurodéputés à « sortir de l’incohérence ».

« Ils ne peuvent pas voter en faveur d’un objectif climatique plus ambitieux pour 2030 (…) et en même temps financer des projets gaziers avec le Fonds qui vise justement à sortir l’Europe des énergies fossiles », fait savoir le réseau d’ONG par voie de communiqué.

Si la Commission européenne et le Conseil de l’UE se sont prononcés pour l’exclusion des combustibles fossiles dans le Fonds de transition juste, au Parlement européen, une majorité se dessine en faveur du financement par ce mécanisme de projets gaziers.

Doté de 17,5 milliards d’euros, ce fonds est destiné à accompagner les régions les plus dépendantes aux énergies fossiles, principalement le charbon, dans leur transition vers une économie bas carbone, en limitant les impacts économiques et sociaux.

Pour Ludovic Voet, Secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES), le recalibrage par le bas du montant alloué au Fonds de transition juste contraint à réduire le champs d’action et prône par conséquent l‘étude des projets à financer au cas par cas.

« Le montant alloué au Fonds de transition juste est passé de 40 milliards à 17,5 milliards d’euros (note: dans le cadre du plan de relance). Il est dans ces conditions extrêmement difficile de mener à la fois une transition énergétique et de financer des mesures sociales », déclare le syndicaliste à Euractiv France.

Il cite l’exemple de la Commission charbon mis en place par Berlin pour précisément financer la transition vers une économie bas carbone dans les régions minières du pays, qui prévoit une enveloppe de 40 milliards d’euros.

« L’Allemagne peut se permettre de débloquer autant d’argent. Mais ce n’est pas nécessairement le cas de pays moins riches comme la Pologne, la Bulgarie ou encore la Grèce. Car l’enjeu est là, de redistribuer les ressources pour réduire les inégalités entre l’est et l’ouest de l’Europe et le nord et le sud », ajoute-t-il.

Exemples espagnol et allemand

Pour Ludovic Voet, le cas de l’Allemagne montre combien il est difficile d’imbriquer politique sociale et climatique. « Oui, le pays a décidé de sortir du charbon d’ici 2038, mais c’est une décision qui a été prise en concertation avec les différentes parties prenantes », souligne-t-il.

Il insiste sur le fait que les projets doivent être bel et bien conditionnés aux objectifs fixés par l’accord de Paris et par celui de neutralité carbone d’ici 2050. « Mais ils doivent se faire avec la participation des salariés concernés », ajoute le syndicaliste, en citant l’Espagne comme autre exemple européen.

De fait, Madrid a adopté en novembre 2018 un plan pour passer à 70 % d’énergies renouvelables en 2030 et 100 % en 2050. Au centre de la feuille de route, la négociation entre le gouvernement et les syndicats pour trouver un accord de sortie du charbon. Celui-ci fixe des schémas de retraite anticipée, des dispositifs de formation ainsi que des programmes d’investissements dans les régions les plus vulnérables.

En ligne de mire, les technologies propres. Un rapport publié par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JCR) souligne que jusqu’à 315 000 emplois peuvent être créés d’ici 2030 en investissant dans les énergies propres, un chiffre qui peut atteindre 460 000 d’ici 2050.

Et de quelles technologies parle-t-on ? De la production d’énergie issues des renouvelables comme l’éolien, le solaire photovoltaïque ou encore la géothermie, mais aussi de la rénovation énergétique des bâtiments et de l’économie circulaire.

Tirs croisés

Le concept de transition juste a connu un long chemin : il figure dans le préambule de l’Accord de Paris adopté en 2015 et stipule que la mise en oeuvre des politiques climatiques ne doit pas se faire au détriment des travailleurs.

La volonté d’inscrire la dimension sociale dans la transition écologique a ensuite été réaffirmée en 2018 dans la déclaration sur la transition juste lors de la COP24, présidée par la Pologne dont l’économie demeure très dépendante du charbon.

Et c’est notamment pour répondre aux fortes réticences polonaises envers l’objectif européen d’atteindre la neutralité carbone en 2050 que la Commission européenne a annoncé en début d’année la création du Fonds de transition juste. Il s’agit d’apporter des garanties sociales pour que la mue vers une économie bas carbone ne se fasse pas au détriment des régions les plus vulnérables.

En juillet, c’est au tour de la Commission du développement régional du Parlement européen (REGI) d’adopter sa position sur la proposition de règlement du Fonds de transition juste.

Si elle s’est prononcée pour une hausse du montant actuel, les 27 députés européens de la commission – dont tous les membres des groupes parlementaires Renew et S&D, deux groupes qui se sont par ailleurs prononcés en faveur du Green Deal – ont également voté pour l’autorisation du financement de projets gaziers par le Fonds de transition juste.

Or, le Parlement européen adoptera sa position sur la base du rapport de la commission REGI.

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