L’accord conclu lors du Sommet européen sur un « Traité de réforme » visant à remplacer la Constitution au point mort pourrait encore se voir rejeté lors de la procédure de ratification, un certain nombre d’Etats membres, notamment l’Irlande et le Danemark, se préparant pour des référendums. Au Royaume-Uni, le premier ministre entrant, Gordon Brown, subit la pression de l’opposition pour soumettre le traité à un vote national.
La plus grande question qui se pose depuis l’accord conclu entre les dirigeants européens sur les grandes lignes d’un nouveau « traité de réforme » de l’UE semble être : Quels sont les pays qui organiseront des référendums?
Alors que le président français, Nicolas Sarkozy, a annoncé que son pays, l’un des deux responsables de l’échec de la Constitution, n’organiserait pas de nouveau référendum, d’autres pays resteront fidèles à la procédure.
L’Irlande, qui de par ses dispositions constitutionnelles peut difficilement éviter un appel à un vote national sur la proposition de Traité, est ferme sur la question et Taoiseach Bertie Ahern a déjà annoncé le 25 juin 2007 qu’il convoquerait un référendum.
En 2001, les électeurs irlandais avaient plongé l’UE dans la tourmente lors qu’ils avaient rejeté le Traité de Nice, également axé sur des changements constitutionnels dans le but d’adapter l’Union à l’élargissement. Cependant, le vote s’est inversé dans un deuxième sondage l’année suivante.
Le Danemark semble également faire partie de ces pays, le Parti du peuple danois d’extrême droite, qui soutient la coalition au gouvernement, appelant à un référendum. De plus, un sondage a publié le 23 juin 2007 que près de 70% des électeurs danois étaient faveur d’un référendum.
Le premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, n’a pas encore annoncé sa décision.
Il est également possible que les Pays-Bas organisent un nouveau vote, bien que la décision soit entre les mains des juges néerlandais.
Les autres 24 Etats membres devraient choisir l’option plus simple de la ratification parlementaire, bien que certains observateurs doutent de la capacité du successeur de Tony Blair, le premier ministre britannique, Gordon Brown, à résister aux appels de l’opposition visant à soumettre le nouveau texte à la population britannique.
Réactions
En vue d'éviter les appels à un vote, le successeur de Tony Blair, Gordon Brown a déclaré que l'accord conclu lors du Sommet européen protégeait les intérêts essentiels du Royaume-Uni et qu'il n'était pas plus important que les traités précédents qui avaient été ratifiés par le Parlement. Il a confié à la BBC : "Comme avec n'importe quel traité qui a été négocié -Nice, Amsterdam, Maastricht- même si beaucoup de gens vont appeler à un referendum, il me semble que nous avons obtenu nos objectifs de négociation".
Mais sa position a déjà fait l'objet de vives critiques de la part de l'opposition conservatrice britannique, qui insiste pour que le nouveau traité contienne la plupart du projet de constitution d'origine. Le secrétaire des affaires étrangères de l'opposition, William Hague, a déclaré : " T. BLair et G. Brown se sont engagés à transférer un pouvoir considérable du Royaume-Uni à l'UE et ont accepté des changements importants dans la manière dont l'UE fonctionne. Au vu de leur engagement dans leur manifeste à un référendum sur la constitution européenne, le gouvernement n'a absolument pas de mandat démocratique pour mettre en oeuvre ces changements considérables sans laisser à la population britannique la possibilité de prendre la décision finale par le biais d'un référendum".
Le dirigeant du Parti conservateur, David Cameron, a également accusé Tony Blair de ne pas respecter la promesse faite aux électeurs britanniques en les empêchant de se prononcer sur ce "transfert substantiel de pouvoir du Royaume-Uni à Bruxelles". Il a indiqué à Tony Blair : "On se rappellera de cet évènement comme le non-respect le plus flagrant de toutes les promesses que vous avez faites", ajoutant : "Si le nouveau premier ministre, tout comme nous, croit réellement au pouvoir du peuple, alors il doit organiser un référendum".
Aux Pays-Bas, bien que le premier ministre démocrate néerlandais, Jan-Peter Balkenende, ait souligné que le nouveau texte satisfaisait la plupart des demandes de son pays et que "l'idée d'une constitution et de tous les éléments qui vont avec...était partie", l'opposition reste critique.
Le député néerlandais et fervent défenseur du "non" au référendum de 2005, Harry van Bommel, a indiqué que son parti socialiste, dont le soutien a fortement augmenté lors de l'élection de novembre 2006, en partie en raison de son opposition à l'ancienne charte européenne, encouragerait l'organisation d'un nouveau référendum début 2008. Il a indiqué à Reuters : "Nous allons faire pression pour qu'un nouveau référendum soit organisé et nous recommanderons à la population de voter contre".
En France, des voix se sont également élevées contre ce qui a été appelé une Constitution "sous un nouveau nom", réveillant les divisions de l'avant-référendum de 2005. La secrétaire nationale du Parti communiste, Marie-George Buffet, s'est écriée : "Cet accord vise non pas à répondre aux attentes sociales et démocratiques exprimées lors du référendum sur la constitution, mais à effacer le 'non' du peuple français".
Selon le sénateur socialiste français, Jean-Luc Mélenchon, "l'adoption de la substance de la Constitution européenne sous un nouveau nom est une grave violation des principes démocratiques".
L'Union des fédéralistes européens (UEF) et les Jeunes européens fédéralistes (JEF) ont lancé une campagne pour un référendum européen sur la constitution europénne.
Le président des Jeunes européens fédéralistes (JEF), Jan Seifert, a désapprouvé les résultats de ce Sommet : "Si quelque chose devient de plus en plus clair, c'est l'immense fossé entre l'Europe des bureaucrates et l'Europe des citoyens. Les gouvernements européens ont opté pour une Europe dans laquelle les citoyens et les parlements sont ramenés au rang de public, sans aucune chance d'exercer la moindre influence. Le résultat? L'UE "réformée" est démesurément ambitieuse mais peine à être véritablement démocratique...Les JEF d'Europe exigent que la Constitution et le Traité de l'UE soient préparés par une Convention, qui devrait entrer en vigueur à condition que les 2/3 des Etats membres aient ratifié la nouvelle proposition ou que les citoyens aient approuvé la réforme au cours d'un référendum paneuropéen accompagné d'un système à la double majorité".
Contexte
Le processus de ratification du traité constitutionnel, signé en automne 2004 par les dirigeants européens, s'est retrouvé paralysé à la suite de deux référendums négatifs en France et aux Pays-bas en 2005.
Après une "période de réflexion" de deux ans et des négociations difficiles les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles du 21 au 23 juin 2007, se sont mis d'accord sur un nouveau "Traité de réforme" européen visant à remplacer la Constitution rejetée.
Cependant, le Traité devra également être ratifié par les 27 membres de l'UE avant qu'il puisse entrer en vigueur et, après l'expérience de 2005, de nombreux dirigeants sont déterminés à faire ce qui est en leur pouvoir pour éviter de nouveaux référendums.
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