Les négociations en vue de finaliser le projet de « Traité modificatif » ont été entamées sur la base d’un mandat précis conclu par les dirigeants européens lors du Sommet de juin. Les représentants des institutions européennes ont pressé les Etats membres de ne pas rouvrir de nouvelles questions et de parvenir à un accord d’ici le mois d’octobre 2007.
La présidence portugaise de l’UE a présenté un premier projet de texte du nouveau traité aux ministres européens des affaires étrangères lors de l’ouverture officielle de la Conférence intergouvernementale le 23 juillet 2007. Selon le président de la Commission José Manuel Barroso, le texte complexe de 277 pages reflète le compromis qui « a imposé » sa forme actuelle.
Lors d’une conférence de presse tenue le 23 juillet 2007, le ministre portugais des affaires étrangères, Luís Amado, a vivement souhaité souligner qu’un accord devait être trouvé « le plus rapidement possible » et que les Etats membres de l’UE devaient « respecter le calendrier ». Il a également indiqué : « Il en revient aujourd’hui à la présidence portugaise de créer les bonnes conditions politiques ».
Les craintes de voir les Etats membres ouvrir de nouvelles questions institutionnelles s’adressent principalement à la Pologne, qui avait signalé son mécontentement sur des dispositions concernant le système de vote au Conseil.
La ministre polonaise des affaires étrangères, Anna Fotyga, a cependant adouci le ton et déclaré : « Nous souhaiterions naturellement refléter la position de la Pologne sur notre compréhension de certaines dispositions du mandat. Il y a plusieurs questions que de nombreux Etats membres veulent revoir et nous souhaiterions les clarifier ».
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s’est exprimé : « Il me semble que tout le monde peut trouver sa place dans ce texte. Il est évident que certaines dispositions doivent être révisées mais le texte respecte entièrement le mandat ». Il a ajouté : « Nous débattons des institutions, des procédures, des réformes et des traités depuis longtemps. Ce temps est révolu. Aujourd’hui nous devons nous employer à apporter des résultats à nos citoyens ».
Réactions
Dans une déclaration, le président du Parlement Hans-Gert Pöttering a salué le lancement de la CIG : "Au Parlement, nous soutenons pleinement la présidence portugaise dans l'importante tâche de transposer l'accord conclu lors du Sommet de juin dans un texte final de Traité européen". Il a également ajouté : "Il ne peut y avoir aucune nouvelle négociation ou réouverture du mandat de négociation".
Le président de la Commission José Manuel Barroso a exprimé son mécontentement concernant les comparaisons effectuées entre le "Traité modificatif" et le projet de Traité constitutionnel. Il a au contraire suggéré qu'il devait être comparé avec la "situation actuelle" dans le cadre des dispositions du Traité de Nice.
Les députés européens ont quand à eux insisté pour ne pas laisser la comparaison avec le projet de Constitution de côté. Le député européen socialiste Barón Crespo a souligné que ses collègues et lui-même "se feront les gardiens de l'esprit et de la substance du traité constitutionnel, qui est l'assise du travail de la CIG".
Contexte
En juin 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont mis d'accord sur un mandat détaillé pour une conférence intergouvernementale (CIG) visant à réformer les institutions européennes. Le "Traité réformateur" cherche à débloquer l'impasse institutionnelle longue de deux ans, à la suite du rejet de la Constitution européenne par les électeurs français et néerlandais en 2005.
L'enjeu de la CIG est de traduire l'accord politique du Sommet dans une forme juridique et de préparer un texte révisant les traités actuels. Pour la première fois, une CIG est lancée alors que les principales dispositions du Traité sont déjà conclues. La présidence portugaise espère donc réduire les négociations à des détails concernant le texte du "Traité modificatif".
Prochaines étapes
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23 juillet : Ouverture officielle de la CIG.
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18-19 octobre : La présidence cherche à obtenir un accord sur le Traité modificatif lors du Conseil européen informel à Lisbonne.
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13-14 décembre : Signature du nouveau Traité par les chefs d'Etat et de gouvernement européens lors du Conseil européen.
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Jusqu'en 2009 : Ratification dans les 27 Etats membres en amont des élections européennes.
