Un arrêt de la Cour pousse l’UE à demander la libération de Ioulia Timochenko

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L’Union européenne a exhorté les autorités ukrainiennes à « réexaminer minutieusement » l’emprisonnement de Ioulia Timochenko à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette dernière a statué que l’arrestation de l’ancienne première ministre ukrainienne était illégale et découlait de motifs politiques.

 

Dans son arrêt de mardi (30 avril), la Cour a conclu que la détention provisoire de Mme Timochenko en 2011 était arbitraire, que la légalité de sa détention n’avait pas fait l’objet d’un contrôle adéquat et que l’intéressée n’avait eu aucune possibilité de demander réparation pour la privation de liberté illégale dont elle a été victime.

Dans le même temps, la Cour basée à Strasbourg a rejeté les plaintes de Mme Timochenko selon lesquelles elle avait subi des traitements inhumains ou dégradants lors de son transfert à l'hôpital le 20 avril 2012.

Des responsables occidentaux ont tenu à plusieurs reprises les autorités ukrainiennes responsables des conditions médiocres et du mauvais traitement de l'icône de l'opposition, qui purge une peine de sept ans de prison pour abus de pouvoir.

Catherine Ashton, la haute représentante pour l'Union les affaires étrangères, et Štefan Füle, le commissaire en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, ont réitéré les inquiétudes de l'UE concernant l'affaire Timochenko.

« Nous invitons les autorités ukrainiennes à réexaminer minutieusement la situation de Mme Timochenko, la dirigeante de l'un des partis d'opposition les plus importants du pays, qui reste détenue à la suite d'un procès qui ne respectait pas les procédures judiciaires équitables, transparentes et indépendantes », ont-ils indiqué dans un communiqué publié après la décision de la Cour.

Ils ont exhorté les autorités ukrainiennes à remédier « aux lacunes systémiques de la procédure identifiées dans cette décision », dans le cadre d'une réforme globale du système judiciaire. Ce dernier point constitue l'une des conditions à la signature d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine (voir « Contexte »).

Ioulia Timochenko a été reconnue coupable d'abus de pouvoir le 11 octobre 2011. Elle fait également l'objet d'accusations de détournements, de fraude fiscale, et de tentatives de corruption des juges de la Cour suprême. Elle a été inculpée en janvier pour avoir commandité le meurtre de Yevhen Chtcherban, un législateur puissant, en 1996.

Mme Timochenko a réfuté les accusations de meurtres et les a qualifiées d'« hystérie ».  L'UE a décrit les charges à l'encontre de l'ancienne première ministre ukrainienne et d'autres personnalités de l'opposition de « justice sélective ».

Des représentants du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit ont exprimé un avis plus politisé sur la décision de la Cour.

« L'Ukraine ne peut restaurer les droits de Ioulia Timochenko qu'en la libérant », a déclaré le président du PPE, Wilfried Martens.

L'eurodéputé allemand Elmar Brok a affirmé que la décision de la Cour « confirmait que le procès contre Mme Timochenko découlait de motifs politiques ». Il a ajouté qu'elle « devait être libérée immédiatement ».

Selon Jacek Protasiewicz, le président de la délégation polonaise du PPE et vice-président du Parlement européen, les autorités ukrainiennes devraient s'attaquer à la justice sélective « correctement » en libérant Mme Timochenko.

Rebecca Harms, la présidente des Verts/ALE au Parlement européen, a déclaré que la décision prise stimulait « la motivation en vue de contribuer à la libération de [Ioulia] Timochenko et de rétablir la réputation de tous les anciens membres du gouvernement persécutés ».

Au cours d'un sommet entre l'UE et l'Ukraine le 25 février, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a répété les trois domaines dans lesquels l'UE souhaite voir des progrès avant de signer un accord d'association avec Kiev.

Les trois conditions traiteront du problème de la « justice sélective », une référence à l'emprisonnement de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, et aborderont la lutte contre les problèmes en matière de démocratie qui découlent des élections nationales d'octobre 2012 ainsi que la promotion de réformes judiciaires.

M. Van Rompuy a expliqué que l'UE souhaitait constater des avancées « au plus tard en mai de cette année ».

Le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, a indiqué que les problèmes en suspens pourraient être résolus à temps pour le sommet du Partenariat oriental en novembre à Vilnius, au cours de la présidence lituanienne du Conseil de l'UE.

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