Le Service d’information et d’enquête fiscale néerlandais (FIOD) a arrêté un fonctionnaire du ministère de la Défense accusé d’avoir contourné les sanctions de l’UE contre la Russie en exportant des pièces détachées d’avions vers la Russie via des pays tiers, a annoncé vendredi (15 septembre) l’agence gouvernementale.
L’homme de 48 ans, basé à Arnhem, a été arrêté fin août, tandis que son complice de 53 ans, qui a fourni aux enquêteurs les informations nécessaires pour se rapprocher du fonctionnaire de la Défense, a été arrêté la veille.
« Les informations fournies par les enquêteurs ont conduit le 30 août à la perquisition du domicile et à l’arrestation d’un homme de 48 ans originaire d’Arnhem. Il est lui aussi soupçonné d’avoir contourné la législation sur les sanctions par l’intermédiaire de ses sociétés […] en exportant des pièces d’avion vers la Russie […] », a déclaré le Service d’information et d’enquête fiscale néerlandais (FIOD) dans un communiqué.
Les deux hommes sont accusés d’avoir exporté des pièces détachées d’avions vers la Russie via des pays tiers à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine et de l’introduction des sanctions de l’UE en février de l’année dernière.
« Des dossiers, des supports de données numériques et des munitions ont été saisis à son domicile. L’homme est employé par le ministère de la Défense », a ajouté le service.
Cette nouvelle intervient une semaine après que le site d’investigation russe iStories, basé en Lettonie, a publié un rapport sur la réexportation de pièces détachées d’avions vers la Russie par des entreprises occidentales via des pays tiers — y compris des entreprises lituaniennes, comme l’a rapporté LRT, média partenaire d’Euractiv.
Après des semaines de négociations laborieuses, les États membres de l’UE se sont mis d’accord en juin sur un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, ciblant en particulier le contournement des sanctions par des entreprises basées dans l’UE via des pays tiers.
Les Pays-Bas sont l’un des membres les plus fermes de l’UE en ce qui concerne les sanctions contre la Russie, ce qui rend d’autant plus inquiétante l’arrestation d’un fonctionnaire d’État pour s’être soustrait à ces sanctions.
En février, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Wopke Hoekstra (CDA/Parti Populaire européen), a appelé à la création d’un organisme centralisé de surveillance des sanctions de l’UE, afin de mieux contrôler et punir la fraude aux sanctions de l’UE contre la Russie.
Le ministère de la Défense n’a pas encore commenté la situation.
