Un parcours du combattant avant d’introduire la préservation de l’environnement dans la Constitution

Emmanuel Macron, lors d'une visite sur une ferme en Normandie le 12 janvier. Le président a donné son feu vert en décembre pour la tenue d'une référendum pour inclure dans l'article 1 de la Constitution la notion de préservation de l'environnement. [EPA-EFE/Christophe Ena]

Le gouvernement dévoile aujourd’hui (20 janvier) son projet de révision de la Constitution pour y inclure la notion de préservation de l’environnement. Si la visée à terme est de soumettre cette proposition aux Français, la tenue effective d’un référendum paraît très lointaine.

C’est un texte âprement débattu depuis plusieurs mois qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi : le projet de loi visant à inscrire la préservation de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. En décembre dernier, devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat réuni au sein du Palais d’Iéna, le président s’était dit favorable à la modification de l’article 1. Ce référendum pourrait être un événement majeur. Le dernier qui s’est tenu en France remonte à 2005, et il s’agirait dans ce cas du premier sur l’écologie.

Mais ne nous emballons pas. Le chemin avant la tenue d’une consultation publique est encore long et semé d’embûches. « Le texte doit d’abord être transmis au Conseil national de la transition écologique – ce qui a été fait il y a quelques jours – avant d’être présenté en Conseil des ministres », détaille Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, dans un entretien avec Euractiv France. « Par la suite, comme le définit l’article 89 de la Constitution, le projet de révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée et par le Sénat. Ce n’est qu’une fois ces étapes franchies qu’un référendum pourra se tenir, donc pas avant plusieurs mois tout au mieux. »

Obstacles politiques…

Intégrer la préservation de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution n’est pas près d’aboutir, d’autant plus que le Sénat est tenu aujourd’hui par une majorité républicaine. Interviewé dimanche 17 janvier sur Europe1/Cnews le président du Sénat Gérard Larcher s’est montré particulièrement circonspect sur la question : « La place qui doit être donnée à l’environnement […] doit se hisser au même niveau que les lois fondamentales, mais ne peut être placée au-dessus d’elles », a déclaré le sénateur républicain, qui préfèrerait « ne pas inscrire dans le préambule de la Constitution ce principe de la protection climatique » mais plutôt « le mettre dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales », comme « la liberté d’entreprendre ».

L’idée d’introduire une notion écologique dans la Constitution ne date pourtant pas d’hier. En 2016, la députée Cécile Duflot avait déposé une proposition identique à l’Assemblée nationale. Deux ans plus tard, c’est au tour du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, de tenter d’inscrire dans la Constitution l’idée d’une « République écologique »… En vain. Dernière tentative en date : la proposition de loi constitutionnelle portée en juillet 2020 par Matthieu Orphelin. « Si l’exécutif voulait vraiment aller vite sur ce sujet, il lui suffirait de reprendre ma proposition de loi constitutionnelle déposée l’été dernier », a rappelé le député dans un entretien pour le média environnemental Reporterre.

… et stratégie politicienne ? 

Face à de tels obstacles, nombreux sont les observateurs à voir dans ce projet de loi constitutionnelle une manœuvre politique de la part de l’Élysée. « Emmanuel Macron est très fort en stratégie politique et cette idée de référendum, à ce moment-là du mandat, peut faire diversion. D’ailleurs, le lendemain de l’annonce, la plupart des médias ont titré sur le référendum et non sur les mesures [de la future loi climat] abandonnées par le gouvernement », a souligné Matthieu Orphelin. Même vigilance de la part d’Arnaud Gossement : « Il est clair que le projet de révision a peu de chance d’aller au bout. Obtenir un vote conforme du Sénat sera compliqué, et pas seulement parce que les sénateurs seraient réfractaires à l’introduction d’une notion écologique dans la Constitution. Approuver ce projet de révision, c’est aussi offrir à Emmanuel Macron une chance de lancer sa campagne. N’oublions pas que nous sommes à un an des présidentiels. » 

Le projet de révision suscite d’autres critiques, notamment parmi les juristes qui n’y voient pas de véritables garanties pour la préservation de l’environnement. « Symbole inutile pour référendum improbable » : Arnaud Gossement n’a pas mâché ses mots sur son compte Twitter. Il s’explique : «La République garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique, cette formulation n’apporte tout simplement rien de neuf. On a déjà tout ce qu’il faut dans l’article 2 de la charte de l’environnement, qui indique que “toute personne a le devoir de prendre part » à la préservation de l’environnement” « , martèle l’avocat. Selon lui, une « vraie avancée » serait d’intégrer dans le projet de loi le « principe de non-régression, tel qu’il est défini à l’article 110 du code de l’environnement ».  Parler d’une « amélioration constante » de la protection de l’environnement serait « infiniment plus constructif ».

Entre Emmanuel Macron et la Convention citoyenne, un climat de discorde

Le président français a échangé hier avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Si son annonce sur un potentiel référendum a fait beaucoup de bruits, les quatre heures de débat ont surtout montré les tensions qui subsistent entre les conventionnels et l’exécutif.

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